La Cour européenne des Droits de l'Homme, basée à Strasbourg, a condamné, jeudi, la France à verser 3.000 euros pour "dommage moral" causé à un ressortissant marocain, expulsé de France où il résidait avec sa famille dès son jeune âge, après sa condamnation pour une affaire de droit commun.

Issam B., né en 1978 et originaire de Taza, a obtenu gain de cause en "invoquant l'article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention" européenne des droits de l'Homme, selon l'arrêt d'une des Chambres de la Cour, dont la décision est passible d'appel.

Le jeune marocain "se plaignait de la décision de l'expulser vers le Maroc, suite à sa condamnation en 2001 à cinq ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, extorsion de fonds, séquestration de personne et port d'arme prohibé", selon la même source.

Issam B. avait été expulsé au Maroc en octobre 2002, après avoir passé trois ans en prison.

La Cour a établi que le jeune marocain avait subi "un dommage certain en relation avec la violation de l'article 8 de la Convention" européenne, précisant que le plaignant a "passé l'intégralité de son enfance et de son adolescence" en France et que son père, octogénaire malade, y vit toujours.

De même, sa mère est décédée en 2009 en France sans qu'il ne puisse lui rendre visite.

Et puisque les expulsions obéissent à la fois aux législations françaises et la convention européenne, la Cour a relevé que les dispositions de la loi de novembre 2003 relative à l'immigration s'appliquent au cas de Issam.

Source : MAP