L'examen du projet de loi sur l'immigration, qui suscite un réel malaise chez les députés de l'opposition mais aussi au sein même de la majorité, entre dans sa deuxième semaine.
Ce texte controversé, baptisé "immigration, intégration et nationalité", a fait son entrée à l'Assemblée nationale mardi dernier et le gouvernement espérait que tout serait bouclé le vendredi.
La session extraordinaire de septembre s'est achevée jeudi à minuit avec 75 articles, sur 90, et les 370 amendements, sur 570, encore à examiner.
La lenteur des débats s'explique par la résistance attendue de l'opposition, qui a défendu pied à pied tous ses amendements, mais également par de réelles réticences au sein de la majorité.
Il faudra donc attendre mardi et l'ouverture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement pour reprendre la copie présentée par le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
La procédure dite du "temps législatif programmé", qui a pour but d'éviter les manoeuvres d'obstruction en affectant à chaque groupe une "enveloppe de temps de parole", devrait permettre de boucler mercredi l'examen du projet de loi.
Les députés devront ensuite se prononcer le 12 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour fin octobre ou début novembre.
Le texte, qui reprend plusieurs mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble liant immigration et délinquance, prévoit notamment d'élargir les motifs de déchéance de la nationalité.
LA MAJORITÉ SE DÉCHIRE
Ce projet de loi est loin de faire l'unanimité au sein de la majorité. Eric Besson et le rapporteur du texte, Thierry Mariani (UMP), pourtant auteur d'amendements durcissant le texte, ont dû intervenir pour calmer l'ardeur de certains de leurs amis politiques.
Les coups les plus durs contre le texte ont été portés par quelques orateurs de la majorité et notamment par l'UMP Etienne Pinte qui, rappelant être né belge avant d'obtenir la nationalité française, a accusé le gouvernement de "draguer l'électorat du Front national".
"La démobilisation des députés de droite manifeste le doute et le malaise dans la majorité", estime Sandrine Mazetier, porte-parole du groupe socialiste dans ce dossier, soulignant au passage qu'à plusieurs reprises, la droite était minoritaire dans l'hémicycle.
C'est l'examen de l'article étendant les motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui a provoqué les débats les plus tendus.
L'article a été adopté à une courte majorité de 75 voix pour et 57 contre, plusieurs élus de la majorité mêlant leurs voix à celles de la gauche, comme l'UMP Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales.
Il a fallu que le groupe UMP, quelques minutes avant le scrutin, batte le rappel de ses troupes pour éviter un mauvais sort à cette mesure que plusieurs élus de l'opposition et de la majorité jugent inconstitutionnelle et inapplicable.
Imperturbable, le ministre de l'Immigration, qui a quitté en 2007 les rangs du PS pour rejoindre l'UMP, défend son projet de loi.
"Rien de ce que nous votons ne pose problème, ni au regard des conventions internationales, ni à celui de la jurisprudence du Conseil constitutionnel", a-t-il affirmé, jugeant "absurde, grotesque et déplacée" l'accusation de vouloir séduire l'électorat du FN.
Source : Reuters
