dimanche 24 novembre 2024 21:07

La politique de l’Union européenne en matière de retour sous le regard de la Commission européenne

Le 28 mars 2014, la Commission européenne a adopté sa communication sur la politique européenne en matière de retour. Celle-ci est d’abord le fruit d’un travail empirique d’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE, pour venir appuyer une extrapolation sur l’avenir. En dépit de l’approche des prochaines élections européennes, la Commission sortante a tenu à préciser ses idées sur le renforcement à la fois de l’efficacité de la politique de retour et des droits subjectifs des personnes susceptibles d’être éloignés vers un pays tiers…Lire l’article

 

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