lundi 25 novembre 2024 12:15

Moins de place pour le juge judiciaire à la reconduite à la frontière de France

Deux juges interviennent dans la procédure de reconduite d'un étranger à la frontière: le juge judiciaire et le juge administratif. Au nom de l'"efficacité", le projet de loi sur l'immigration change leur ordre d'intervention et les délais au détriment du juge judiciaire.

Actuellement, un étranger en situation irrégulière sommé de partir par une décision d'éloignement passe d'abord devant un juge de la liberté et de la détention (JLD) qui examine la nécessité de la rétention au bout de 48 heures…Suite

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