L'interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d'appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup.

Crèche associative d'un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental. Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud'hommes en première instance en décembre 2010.

Dans son arrêt, la cour d'appel a confirmé le premier jugement, considérant notamment que les enfants accueillis dans cette crèche « compte tenu de leur jeune âge, n'avaient pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse ». « Les restrictions [à l'expression des convictions religieuses des salariés, NDLR] ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées », a ajouté la cour, qui a également estimé que le licenciement de cette salariée « ne présentait pas de caractère discriminatoire ».

« C'est une grande victoire pour la laïcité, mais c'est avant tout la victoire de Baby Loup . Pour la première fois de manière aussi claire, on étend le champ de la laïcité au secteur privé et il n'est pas discriminatoire de demander aux salariés de laisser leurs convictions religieuses aux portes de l'entreprise », s'est félicité l'avocat de la crèche, Me Richard Malka.

Trois ans de procédure

« Le fait que ce soit une crèche a joué, mais la cour d'appel pose un principe plus large sur la restriction de l'expression du fait religieux en entreprise quand le motif est légitime », a poursuivi l'avocat. L'avocat de la salariée n'a pas pu être joint dans l'immédiat.

La directrice de la crèche, Natalia Baleato s'est dite « soulagée après trois ans de procédure ». « La justice devait trancher et Baby Loup a été légitimée dans son action. Je pense que maintenant, il y a un après-Baby Loup, la jurisprudence va s'appliquer maintenant », a-t-elle déclaré.

Tandis que Baby Loup avait reçu le soutien de plusieurs personnalités dont la philosophe Elisabeth Badinter, le député-maire PS d'Evry (Essonne) Manuel Valls s'est pour sa part réjoui qu'ait été « imposé le principe de laïcité, c'est vrai dans la sphère publique et, maintenant, c'est vrai dans la sphère associative et privée ».

Cette décision intervient après la parution lundi 24 octobre d'un code de la laïcité, recueil de textes et de jurisprudences, qui en soit n'est pas nouveau, mais dont l'interprétation par le ministre de l'intérieur Claude Guéant restreindra le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, sans vouloir la modifier.

Des « précisions» à apporter à la loi de 1905

Ainsi, la question du port du foulard pour les femmes musulmanes accompagnant les enfants dans les sorties scolaires s'inscrit dans un désir de plus grande neutralité, de même que les pratiques religieuses dans certaines entreprises privées. Pour Claude Guéant, « il n'est pas question de revenir sur la loi de 1905 » (de séparation des Eglises et de l'Etat), qui est équilibrée. Mais, il y a des précisions à apporter, qui ne feront pas l'objet d'une nouvelle législation".

L'affaire Baby Loup avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée.L'institution avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en faveur de la crèche.

Jeannette Bougrab avait été entendue comme témoin devant les prud'hommes de Mantes-la-Jolie, où elle avait défendu la possibilité pour la crèche incriminée de choisir « l'option philosophique de la laïcité », quand d'autres établissements peuvent opter pour l'option religieuse.

27/2011

Source : La Croix/AFP

Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) s'est tenu hier à Luxembourg et le ministre Nicolas Schmit (Immigration) avait convié à un point presse pour informer sur les faits marquants sur la politique d'asile commune et les préoccupants flux migratoires.

Ce point de l'ordre du jour de la réunion a été traité pendant le déjeuner des ministres. Nicolas Schmit attire l'attention sur une contradiction de la politique européenne, évoquée par son homologue grec. Alors qu'on impose à ce pays l'économie de milliers de fonctionnaires, ses frontières avec la Turquie sont submergées par l'immigration illégale (plus de 300 personnes par jour). «Les chemins traditionnels bougent», constate Nicolas Schmit, qui décrit le déroulement de la réunion du conseil des ministres. Il se rend compte que la revendication de faire preuve de fermeté se renforce. Selon les ministres européens, il s'agirait de contrôler les flux migratoires afin de minimiser les risques politiques. Dans ce contexte, le ministre luxembourgeois cite sa collègue italienne, qui faisant état de 61000 personnes en situation illégale parvenues en Italie, parlait «d'une urgence migratoire». «Nous sommes également au Luxembourg dans une situation d'urgence migratoire», estime le ministre, considérant le flux en provenance du Balkan-Ouest.

Interrogé sur la situation au bureau d'immigration, le ministre considère que le système des convocations a contribué à le rendre opératif à nouveau. Pour le moment.

28/10/2011, J. R.

Source : Le Quotidien

Il fut un temps où notre société était obsédée par les enfants dits «illégitimes». Ce n'est plus le cas. Le temps des «bâtards», punis par la loi, est heureusement révolu. Révolu pour tous? Non. Pour certains immigrants à qui le gouvernement canadien demande des tests d'ADN pour prouver la filiation avec les enfants qu'ils aimeraient parrainer, la loi sur l'immigration a des relents de Grande Noirceur. En se mêlant de ce qui ne la regarde pas, elle entraîne des conséquences désastreuses pour des familles qui attendent désespérément d'être réunies.

Parlez-en à Luis Martinez-Brito, père de famille originaire de la République dominicaine. En 2002, Luis a rencontré Donna Morrison, une Canadienne en vacances qui allait devenir sa femme. Luis était alors séparé de la mère de ses deux enfants et faisait du taxi moto pour gagner sa vie. À moto, il a fait visiter son île à Donna. Ils sont tombés amoureux. Un an plus tard, ils ont décidé de se marier et Donna a entrepris des démarches de parrainage pour que Luis puisse vivre à ses côtés ici.

Luis a pu déposer ses valises à Montréal en 2005. Il gagne sa vie comme conducteur de chariot élévateur dans une imprimerie. Dans sa demande de résidence permanente, il a bien indiqué qu'il avait deux enfants. Deux garçons qu'il adore et qu'il a toujours continué à soutenir financièrement après avoir quitté son pays. La mère des garçons a accepté que Luis entreprenne des démarches de parrainage pour que ses enfants puissent le rejoindre au Canada. L'Immigration a alors exigé de Luis et de ses enfants un test d'ADN comme preuve de filiation. Luis s'est plié à la demande sans trop se poser de questions. Ne doutant pas une seconde de sa paternité, il espérait que cela lui permette de retrouver ses garçons le plus vite possible. Il ne savait pas encore dans quelle situation pénible et absurde il allait se retrouver.

Pour préparer la venue des deux garçons, Donna et Luis ont emménagé dans un appartement plus grand. Ils ont acheté deux lits. Mais aujourd'hui encore, un des lits est toujours libre. Car à la grande surprise de Luis, le test d'ADN a révélé que seul son garçon le plus jeune est son fils biologique. Résultat: les deux frères ont été séparés. Le cadet a pu venir s'installer au Canada l'an dernier et y obtenir sa résidence permanente, mais l'aîné est toujours en République dominicaine. Ne comprenant pas pourquoi le gouvernement canadien le traite différemment de son petit frère, il attend, déprimé. Luis n'ose rien lui dire, de peur qu'il soit en colère ou qu'il se sente rejeté. Si le père a été blessé par cette histoire, cela ne change absolument rien à l'amour qu'il a pour ce fils qui restera toujours son fils, insiste-t-il.

Déterminé, Luis a contesté le refus de l'Immigration de consentir au parrainage de son fils aîné. En avril, la section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a reconnu que l'agent d'immigration n'avait pas utilisé le test d'ADN comme une mesure de dernier recours, tel que le conseille pourtant l'Immigration. Mais le Ministère a décidé de contester cette décision devant la Cour fédérale. Bref, Luis n'est pas au bout de ses peines. La fête qu'il compte organiser lorsque son fils aîné posera les pieds à Montréal n'est pas pour demain.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) tient-il compte des préjudices causés aux familles dans de tels cas? «D'un côté, nous comprenons que les familles attendent avec impatience d'être réunies au Canada. De l'autre, nous devons tenir compte des possibilités de fraude liées à l'immigration», répond un porte-parole de CIC.

Le hic, c'est que les «fraudes» élucidées dans des cas semblables à celui de Luis Martinez-Brito n'en sont pas. Pourquoi le gouvernement se mêle-t-il ainsi de ce qui ne le regarde pas? demande Me Julius Grey, dont le bureau défend deux clients pris dans des situations semblables. «Il y a des études qui ont montré qu'aux États-Unis, par exemple, jusqu'à 10% des enfants ne sont pas les enfants biologiques de leur père déclaré. C'est très fréquent! Personne ne vérifie normalement si les enfants sont les enfants biologiques!»

Aux yeux de Julius Grey, les tests d'ADN devraient être abolis dans la majorité des cas, à moins de sérieux doutes - dans des cas où l'on soupçonnerait par exemple un trafic d'enfants. Autrement, ils risquent bien souvent de créer une nouvelle forme d'illégitimité très étroite pour des enfants dont l'ADN n'est pas conforme.

Dans un avis publié récemment, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) dénonce l'utilisation parfois abusive des tests d'ADN qui cause d'importants préjudices à certaines familles, surtout lorsqu'elles n'ont pas les moyens de payer les coûts exorbitants du test (entre 1000$ et 2000$) ou qu'elles attendent une réunification depuis des années.

Il existe une réelle politique de «deux poids, deux mesures» dans ce domaine, souligne par ailleurs Janet Dench, directrice du CCR. Elle rappelle le cas récent d'un père québécois qui, après une séparation, a voulu renoncer à sa paternité, un test génétique ayant confirmé qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Pas si vite, lui a dit la Cour d'appel du Québec. La confirmation par test d'ADN qu'un homme n'est pas le père biologique de l'enfant de sa conjointe ne constitue pas un fondement juridique suffisant pour contester sa paternité, a-t-on tranché. Surtout pas dans un cas où le nom du père est inscrit sur l'acte de naissance et qu'il a élevé l'enfant comme le sien.

Nous voilà donc dans une situation où la loi sur l'immigration dit une chose et les tribunaux québécois disent le contraire. Voilà qui est parfaitement absurde. Les principes qui valent pour les citoyens québécois ne valent-ils donc pas pour les immigrants?

27/10/2011, Rima Elkouri

Source : La Presse.ca

Génériques transfère progressivement dans Odysséo les inventaires d'archives privées que l'association a réalisé depuis le début des années 1990. Le fonds Katia Scifo avait été traité à ce titre par l'association en 2007 et son inventaire était disponible sur le site de Génériques au format pdf. Sa publication dans Odysséo offre désormais des fonctionnalités plus avancées de recherche et de navigation…Suite

Dans cet article paru initialement dans le numéro 77 de la revue française Confluences Méditerranée et que nous reproduisons ici, dans Maghreb Emergent, avec l’aimable accord de ses auteurs, Gilbert Meynier et Pierrette Meynier (*) examinent, documents et chiffres à l’appui, le passé et le présent de l’émigration algérienne en France. Ils analysent ses causes économiques et politiques sous la domination coloniale ainsi que les formes nouvelles qu’elle a revêtues depuis l’indépendance de l’Algérie. En un siècle, le profil de l’immigré algérien en France a radicalement changé. A l’époque des migrants-paysans déracinés en a succédé une autre, celle des « migrants politiques » fuyant l’islamisme et des harragas mus dans leur course vers la Citadelle-Europe par un puissant désespoir social….Suite

Plusieurs mineurs marocains seraient présentés par leurs familles comme des enfants abandonnés, dans le but d’en confier la charge à des centres d’accueil de la péninsule ibérique. 6 familles seraient actuellement dans le collimateur du gouvernement autonome andalou, qui dénonce vivement ces « abus ».

Certains enfants, accueillis dans des centres d’accueil comme mineurs non accompagnés, seraient en fait des enfants « issus d’environnements familiaux normaux », révèle l’agence de presse espagnole Europa Press. En 2009, l’exécutif de la région autonome d’Andalousie, a mis en évidence qu’une famille marocaine avait confié trois de ses enfants, les présentant comme « abandonnés ». Les témoignages des enfants ont permis de prouver que leurs parents jouissaient d’une situation socio-économique suffisante pour leur permettre de subsister.

Selon des responsables du gouvernement local andalou, 6 autres familles marocaines seraient dans le même cas. Micaela Navarro, conseillère à l’Egalité et au Bien-être social, a décidé de déposer une plainte pour « abandon », contre ces familles. « Nous n’allons pas transformer l’Andalousie en internat (…) surtout pour ces enfants dont les familles ont des ressources économiques et une situation sociale normale », a-t-elle martelé.

José Chamizo, Défenseur du peuple andalou (institution comparable à Diwan El Madhalim), soutenant la procédure judiciaire entreprise par la conseillère Navarro, a estimé qu’il était normal de dénoncer ces « abus ». Il a également estimé que de tels agissements nuisaient aux mineurs souffrant réellement d’abandon, et nécessitant l’appui de l’Etat.

Le constat est d’autant plus inquiétant, que les capacités d’accueil de certains centres pour mineurs commencent semblent désormais insuffisantes. Selon Europa Press, le nombre de pensionnaires des centres d’accueil andalous s’élèverait actuellement à 911, « un chiffre un peu plus élevé que la normale », gonflé par les arrivées de mineurs migrants mineurs immigrants non accompagnés au cours des deux derniers mois.

Face à cette situation, et compte tenu des récentes infractions constatées, Micaela Navarro a assuré que les autorités andalouses ne laisseraient aucun de ces enfants à la rue. « Nous continuerons à venir en aide aux enfants qui n’ont pas de ressources, pas de famille, ou de contact familial, pour les autres, nous allons demander au juge qu’il localise leurs familles », a-t-elle déclaré.

26/10/2011, Yann Ngomo

Source : Yabiladi

La compagnie "Dabateatr" organisera dans plusieurs villes du Royaume une série d'activités artistiques et culturelles riches et diversifiés dans le cadre de la saison culturelle 2011/2012.

Ces activités auront lieu dans les Instituts français de Rabat, Casablanca, Mohammedia et d'Agadir, indique un communiqué des organisateurs.
Ces manifestations marquent ainsi le retour de Dabateatr Citoyen dans une nouvelle version consacrée à trois activités principales à savoir: "Dabamusica", "Arts Vivants" et "Lkhbar F'lmsrah".

Dabateatr organisera également du 31 octobre au 5 novembre prochain, la deuxième édition du festival Migrant'scène qui vise à créer une rencontre entre populations marocaines et étrangères et se veut une occasion d'échange et de sensibilisation sur les notions de migrations, d'interculturalité et sur la situation spécifique du Maroc en tant que pays de départ, de transit et de destination.

Après plusieurs tournées au Maroc et à l'étranger, la compagnie continue la présentation de sa pièce "180 degrés", et ce, les 15, 16 et 17 décembre à Mohammedia et les 23, 24 décembre à Agadir.

En marge de présentations, une série d'ateliers de dramaturgie, de danse et de jeu dramatique animés par Driss Ksikes (écriture), Salima El Moumni (Danse) et Jaouad Essounani (jeu dramatique), se tiendra à Mohammedia et Agadir.

25/10/2011

Source : MAP

La population du Royaume-Uni atteindra 70 millions en 2027, a indiqué mercredi l'Office national des statistiques (ONS) mettant en relief la part grandissante de l'immigration au sein de cette population.

Selon cet Organisme, la population du Royaume-Uni augmentera de 4,9 millions d'habitants au cours des dix prochaines années, dont 2,1 millions (40%) grâce à l'apport de la migration nette.

Le Royaume Uni comptera 67,2 millions d'habitant en 2020 et 70 millions en 2027, précise l'ONS.

Les projections à long terme soulignent également la part croissante de l'immigration au sein de la population britannique.

Sur une augmentation de 10,9 millions d'habitants prévue à l'horizon 2035, les immigrés devraient représenter 5,1 millions d'âmes, soit 47% de cette hausse, presque autant que le nombre de naissances (5,8 millions).

Les prévisions de croissance liées à la migration nette au Royaume Uni ont été revues en hausse de 20.000 par rapport à celles de 2009. Elles se situent désormais à 200.000 nouveaux migrants qui entrent au Royaume chaque année.

Le gouvernement envisage de ramener l'immigration non-UE d'environ 200.000 à "quelques dizaines de milliers" d'ici 2015 grâce au durcissement des mesures d'entrée en Grande Bretagne.

Le ministre de l'Immigration Damian Green a indiqué que "l'immigration au Royaume-Uni est trop élevée, nous avons introduit des changements radicaux afin d'avoir une emprise sur l'immigration dans ce pays, en mettant fin aux abus et en prenant des mesures contre ceux qui n'ont pas le droit d'être ici".

26/10/2011

Source :  APS