jeudi 28 novembre 2024 13:59

C’est la fin d’une saga. Un an après sa présentation en conseil des ministres, sept mois après la première discussion à l’Assemblée, la loi sur l’asile a été adoptée, mercredi 15 juillet. Sa promulgation devrait suivre rapidement, afin de mettre la France en conformité avec les directives européennes, et de rénover en profondeur une procédure qui dysfonctionne alors même qu’elle est de plus en plus sollicitée. Aux 64 811 demandes déposées directement en France viendront en effet s’ajouter, en 2015 et 2016, les dossiers des 9 100 réfugiés débarqués sur les côtes grecques et italiennes que la France accepte d’étudier par solidarité avec les pays du Sud.

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi une réforme du droit d'asile pour réduire le délai de traitement d'un dossier et améliorer les conditions d'accueil des demandeurs alors que le dispositif actuel est à bout de souffle.

Plus de 10.500 personnes sont arrivées par la mer au Yémen depuis le début du conflit en mars dernier, selon les statistiques du Haut-commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Face à l'afflux sans précédent d'enfants réfugiés en Suède, l'Agence de la migration va appliquer un règlement qui oblige toutes les municipalités du pays à accueillir les réfugiés mineurs non accompagnés.

Environ 2.700 migrants ont été sauvés au cours de la seule journée de mercredi au large du sud de l'Italie au cours de 13 opérations diverses, ont annoncé dans la soirée les gardes-côtes italiens.

Le journal «Libération» a pu assister à l’entretien entre un homme ayant fui le Darfour et une fonctionnaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Moment décisif pour obtenir la protection de l’Etat…Suite

Plus de 660.000 demandes de protection internationale ont été introduites en 2014 auprès des Etats membres de l'Union européenne, de la Norvège et de la Suisse.

La Cour de cassation a mis fin au feuilleton judiciaire qui opposait depuis 2009 la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Midi-Pyrénées, un organisme de sécurité sociale français, à un Chibani toulousain (retraité d’origine maghrébine), estimant que le redressement de la pension de retraite de ce dernier était tout simplement illégal.

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