Le PDC relance le débat sur l’apprentissage obligatoire d’une langue nationale pour les étrangers. Il préconise des cours dès l’enfance, pour favoriser leur intégration.

 «La Suisse est avec l’Australie un des plus grands pays d’immigration!» Ce constat, c’est le PDC vaudois Jacques Neirynck qui le fait. Pour lui, nombre d’enfants étrangers commencent l’école alors qu’ils ne maîtrisant pas assez bien l’une des langues nationales. Afin de combler ce déficit, le Parti démocrate-chrétien demande la mise en place de structures pour l’apprentissage précoce et obligatoire d’une langue nationale. Cette requête pourrait passer par la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique, ou être relayée au niveau fédéral par une initiative parlementaire signée Jacques Neirynck. Pour l’heure, il existe des offres, mais elles restent ponctuelles et, surtout, ne sont pas imposées.

«Il y a dans l’Ouest lausannois des classes où aucun élève ne parle français en entrant à l’école», souligne Jacques Neirynck. Leur apprendre la langue du pays augmenterait leurs chances de réussite scolaire et donc, plus tard, professionnelles. Au final, tout le monde est gagnant: les étrangers sont mieux intégrés, ce qui permet aux enfants suisses de jouir d’une meilleure qualité d’enseignement dans les écoles. Les enfants de travailleurs internationaux, qui ne restent en Suisse que quelques années et fréquentent des écoles de langue anglaise ne seraient pas touchés par cette mesure.

«Concrètement, l’apprentissage pourrait commencer de manière ludique dans les crèches ou dans les groupes de jeu», estime Tim Frey, secrétaire général du PDC. Le parti prévoit d’intégrer les parents dans ce processus. Quant aux ados, des offres de cours devraient aussi leur permettre de combler leurs retards linguistiques.

Qui paiera la facture? Le PDC étudie encore différents scénarios. «Cette offre ne coûtera pas si cher, rassure Tim Frey. Après tout, c’est dès crèches qu’il faut construire, pas des universités.»

«Difficile à appliquer»

Sur le terrain, la proposition du PDC est plutôt bien accueillie. Ivica Pertusic, vice-président de l’association Secondos Plus et candidat socialiste au Conseil national, se réjouit de l’initiative de Jacques Neirynck. Mais il nuance: «La langue n’est pas le seul facteur d’intégration et comprendre ce que dit le professeur ne suffit pas. Il est primordial d’intégrer la famille de l’enfant dans le processus scolaire, de la responsabiliser, de lui faire comprendre ce que la société attend d’elle en matière d’éducation de ses enfants», estime le spécialiste. Pour lui, le caractère obligatoire de cet apprentissage des langues donne un signal officiel, qui sera interprété comme un gage de sérieux par la population migrante.

Fanny Spichiger, cheffe ad interim du Bureau vaudois pour l’intégration des étrangers (BCI), estime pour sa part qu’il sera difficile de contraindre les migrants venus par le biais de la libre circulation à suivre des cours de langue. Pour elle, il convient aussi d’encourager l’apprentissage de la langue maternelle des enfants: «Sa maîtrise facilite ensuite l’apprentissage d’autres langues. Il faut être bien dans ses deux cultures pour réussir son intégration.»

Gratuité contestée

Politiquement, la proposition de Jacques Neirynck a des chances de passer. L’UDC, qui collecte en ce moment des signatures contre «l’immigration massive», ne rejette pas le projet en bloc. «Mieux vaut cela qu’une intégration ratée, qui coûte cher à la société», explique Yvan Perrin, vice-président du parti conservateur. Reste que la gratuité des cours préconisée par le PDC risque de refroidir certains agrariens. «Pour nous, les étrangers devraient aussi participer financièrement à leur intégration.»

15/8/2011, Koch

Source : Le Matin.ch

Nicolas Sarkozy, 30 juillet 2010, discours de Grenoble : « C’est une guerre que nous avons décidé d’engager contre les trafiquants et les délinquants […]. Nous subissons les conséquences de cinquante années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration ». Désormais, faire le lien entre immigration et délinquance ne caractérise plus l’extrême-droite : la droite gouvernementale relayée médiatiquement en fait une vérité de bon sens. Et plus rien ne sera jamais comme avant : le « tabou » est levé, les langues peuvent se délier — quitte à s’arranger avec la réalité. Le n° 46 de « Cités »* qui consacre un dossier à « l’immigration, fantasmes et réalités », vient à point nommé faire la chasse aux idées reçues. Et rappelle notamment que le phénomène a toujours existé, qu’il n’y a pas de « vague » ou de « déferlement » depuis ces dernières décennies — chiffres à l’appui. La stigmatisation change simplement de cible : les arguments aujourd’hui employés contre les Maghrébins ont déjà été employés contre les Belges ou les Italiens à la fin du XIXème siècle. « Dès le départ, les termes du problème de l’immigration relèvent d’une construction idéologique, nullement de la constatation d’un état de fait, qui accrédite la mise en place de mesures à la fois législatives et politico-policières. », relève Yves Charles Zarka, professeur de philosophie politique à la Sorbonne, dans l’éditorial du recueil. L’instrumentalisation de la peur à des fins politiques est donc aisée, tant les fantasmes dépassent la réalité. La lecture de ce dossier complet — coordonné par Marie-Anne Lescouret et Jean-Pierre Cléro, s’avère salutaire. À mettre entre toutes les mains.

Source : LexTimes

Le tribunal administratif de Paris a rejeté samedi la demande de suspension de la sanction d'exclusion temporaire infligée par le ministère de l'Intérieur à Sihem Souid, ex-agent à la police aux frontières (PAF) qui a publié un livre très critique sur la police.

"La requête a été rejetée", a-t-on indiqué au tribunal administratif, sans plus de précisions. Les motivations de la décision n'étaient pas immédiatement disponibles.

Le tribunal avait examiné vendredi une requête en référé (procédure d'urgence) déposée par les avocats de Mme Souid, demandant la suspension de l'exclusion de 18 mois, dont 12 avec sursis, signifiée le 26 juillet à la jeune femme. Ceci en attendant un jugement sur le fond où ils demandent une annulation.

L'un des conseils de Mme Souid, Me William Bourdon, avait argué lors de l'audience que la suspension pour six mois de son salaire mettait l'ancienne adjointe de la sécurité (ADS) dans une situation de "grande précarité".

Elle élève seule sa fille de 10 ans, le père ne lui verse "aucune pension alimentaire" et elle ne commencera a percevoir des droits d'auteur sur son livre qu'"à partir d'avril 2012", avait-il fait valoir, jugeant "disproportionnée" la sanction infligée à sa cliente.

La représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, avait estimé de son côté que Mme Souid avait "violé l'obligation de réserve" à laquelle est soumis "tout fonctionnaire", en "mettant en cause la police nationale sur un ton polémique et outrancier".

En octobre 2010, Mme Souid a publié un livre à succès, "Omerta dans la police" (Ed. Le cherche midi), où elle dénonce un climat de racisme, de sexisme et d'homophobie à la PAF d'Orly.

Elle avait débuté sa carrière à la PAF, avant d'être affectée à la préfecture de police de Paris (PP) comme adjointe administrative.

Un conseil de discipline avait proposé fin mai son "exclusion temporaire de fonction" de 18 mois, dont six avec sursis.

Le ministère de l'Intérieur a finalement opté fin juillet pour une exclusion de 18 mois, dont 12 avec sursis.

13/8/2011

Source : Libération/AFP

Les musulmans du XVIIIe Arrondissement de Paris ont rejeté la proposition de la préfecture de police de mettre à leur disposition des locaux d'une ancienne caserne des pompiers pour qu'ils n'aient plus à prier dans la rue, a affirmé un de leurs représentants, Cheikh Hamza, recteur de la mosquée Khaled Ibn El Walid à Paris.

«Ce sont des locaux indignes d'un musulman et de son culte. La sacralité du lieu n'y est pas respectée. Contrairement à ce qu'a avancé une certaine presse, il ne s'agit pas de la caserne des pompiers, mais d'ateliers de réparation où les moindres conditions (accessibilité franche, chauffage, éclairage extérieur, etc.) ne sont pas réunies,» a-t-il déclaré à l'issue d'une visite sur les lieux.
Situés Porte de Clignancourt, sur le boulevard Ney, ces locaux de quelque 2000 mètres carrés, relevant du ministère de la Défense, sont censés accueillir, à partir du 16 septembre prochain, les fidèles des mosquées Myrha et El Fath, situées rue Polonceau, dans le XVIIIe Arrondissement de Paris. Faute d'espace suffisant, ces fidèles prient, pour beaucoup d'entre eux, dans la rue, le vendredi, jour de la grande prière. D'autres griefs s'ajoutent aux réticences.

Citons la configuration même des lieux, dont une partie du plafond élevé, poserait des problèmes de chauffage et de climatisation. Par ailleurs, l'orientation du bâtiment, qui n'est pas dans le sens sud/sud-est en direction de La Mecque, suscite de sérieuses réserves sachant que le musulman s'oriente vers ce point pour effectuer sa prière.

Selon la presse parisienne, le projet est censé faire coexister, sous le même toit, les pratiquants maghrébins de la mosquée Khalid Ibn Walid de la rue Myrha et les adeptes des confréries africaines Tijâniyya ou Mourides, qui fréquentent la mosquée voisine de la rue Polonceau. «Les deux rites sont différents, mais la Mosquée de Paris est prête à trouver une solution pour débloquer la situation,» confiait jeudi à la presse le recteur de la mosquée de Paris, au Figaro Dalil Boubakeur.
«Selon des informations publiées par le même journal», les pouvoirs publics français n'ont recensé que 11.000 places dans les mosquées et lieux de prière de la capitale, alors que cette religion est pratiquée par environ 90.000 fidèles. «C'est insuffisant et nous nous mobilisons pour trouver des lieux», concède un haut fonctionnaire. Rassurant-il a ajouté que «la future destination religieuse de la caserne du boulevard Ney ne sera que provisoire. Dès 2013, l'Institut des cultures de l'Islam offrira 2500 places supplémentaires aux fidèles». Le projet a été annoncé lundi dernier par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, qui a affirmé que des responsables du culte musulman, dont le président du Conseil français du culte musulman (Cfcm), ont visité les locaux de l'ancienne caserne et «les ont trouvés tout à fait appropriés». Pour le recteur de la Mosquée de la rue Myhra, cette proposition s'apparente à du «mépris et à de l'humiliation des musulmans. C'est le sentiment ressenti par l'ensemble de la délégation qui s'est rendue samedi sur les lieux, d'où le rejet catégorique de cette proposition», a-t-il dit, démentant, par là même, les propos de Guéant.

Selon les explications fournies par ce dernier, il s'agit d'une location à raison de 20.000 euros par an auxquels s'ajoute la bagatelle de 30.000 euros de remboursement des travaux d'aménagement, l'Etat français ne finançant pas le culte, les locaux devaient être loués uniquement deux heures par semaine, le temps de la prière du vendredi.

15/8/2011, Abdelkrim AMARNI

Source: L’Expression.dz

Le discours de Grenoble aura marqué le quinquennat d'une profession de foi régressive sans précédent dans l'histoire de la République. Le chef de l'Etat a délibérément transgressé l'article premier de la constitution stipulant : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et social. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Nicolas Sarkozy a remis en cause droit de sol et inventé une "sous catégorie de citoyens", "les Français d'origine étrangère". Il a institué, de fait, une nouvelle République séparatiste, discriminatoire. La création d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale était déjà une provocation politique et une aberration institutionnelle. Le principe intangible de l'égalité républicaine était, par cette seule initiative, sapé à la racine. Le débat délétère sur "l'identité nationale", serpent de mer sans fin, a ressuscité les démons de la France des ténèbres.

Les expulsions collectives des Roms, pourtant citoyens européens bénéficiant du droit de libre circulation, ont pris la forme de bannissement pour un délit collectif d'appartenance ethnique. Des institutions internationales, des autorités morales ont multiplié les indignations, les protestations, les condamnations au point que la Commission Européenne elle-même s'est retrouvée en devoir de rappeler le gouvernement français à l'ordre. Le chef de l'Etat a réussi en quelques discours, en quelques coups de force législatifs, à déchirer profondément le tissu social et à compromettre funestement l'image de la France dans le monde.

En outre, dès décembre 2007, dans le discours de Latran à Rome et à d'autres occasions solennelles depuis, le chef de l'Etat a défendu explicitement un projet de redressement spirituel, rompant radicalement les lois sur la laïcité. Il a notamment déclaré : "Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage entre le bien et le mal, l'instituteur ne pour jamais remplacer le curé ou le pasteur." Il a présenté la morale chrétienne comme un modèle absolu, un horizon indépassable et, ce faisant, proclamé une nouvelle doctrine de "préférence religieuse". Le gouvernement, dont la neutralité en matière religieuse est le premier devoir républicain, s'est ainsi investi d'une mission divine et a sciemment ouvert la voie à un conflit entre confessions.

Ainsi, les discours de Grenoble et de Latran ont installé les balises d'une société de contrôle et de surveillance où les libertés individuelles et collectives sont mises sous chape de plomb. La politique punitive n'épargne aucune catégorie de la population. Les journalistes, les médecins, les magistrats sont mis à l'index. La politique du chiffre vide de sa substance humaniste le socle constitutionnel et la gouvernance républicaine. Les quotas d'exclusion sont établis comme des indices de réussite. Les faits-divers tragiques sont instrumentalisés pour détourner l'émoi collectif, s'attaquer à l'indépendance de justice et bafouer le principe de séparation des pouvoirs.

Le slogan "Travailler plus pour gagner plus" érige le chacun pour soi en philosophie d'Etat, exalte l'esprit de sacrifice professionnel, solde la solidarité collective au profit de l'opportunisme individuel. Les sans-emploi, frappés de plein fouet par la crise, sont, du même coup, moralement rabaissés, socialement discrédités, civiquement neutralisés. Les jeunes sont dévalorisés quand ils ne sont pas criminalisés. Les seniors sont désactivés, déclassés, renvoyés au pénible sentiment d'inutilité sociale. Les plans sociaux condamnent trop souvent à l'inactivité définitive des travailleurs en pleine force physique et intellectuelle, riche des acquis professionnels de toute une vie, et privent notre pays de ressources humaines inestimables. Une société qui délaisse ainsi ses seniors sacrifie forcément l'avenir de ses juniors. La France a, plus que jamais, besoin de paix sociale pour conjuguer au futur toutes ses potentialités.

Les axes prioritaires, définis dans le programme présidentiel de François Hollande, mettant la jeunesse et la valorisation du capital humain au centre de l'élan national, répondent, avec cohérence et réalisme, aux impératifs de la relance économique et de la concorde sociale.

Malgré la conjoncture mondiale défavorable, la crise chronique n'est pas une fatalité dans un pays comme le nôtre, nanti des compétences de son peuple et de l'énergie de sa jeunesse. Il n'est de volonté plus puissante que la vitalité humaine pour sortir de la récession et reprendre le chemin du progrès social.

Le contrat de générations vise justement à impulser une synergie permanente entre toutes les générations, une dynamique enthousiasmante des complémentarités, une fécondation motivante des disponibilités pour le bien commun et l'intérêt général. La paix sociale passe autant par la fertilisation de la diversité structurelle de notre société que par l'interactivité intergénérationnelle qui assure la transmission des connaissances et du savoir vivre ensemble.

Le chômage massif des jeunes est devenu un mal endémique entretenu par les coupes drastiques dans le budget de l'éducation, la précarité d'existence imposée aux lycéens et aux étudiants, la carence de formations d'excellence ouvertes à tous les jeunes, sans discrimination sociale. La révolution technologique transforme les modes de vie à une vitesse que le législateur peine à suivre.

Le contrat de générations au sein des entreprises, proposé par François Hollande, se donne un objectif global, à la fois économique, social et culturel, pour tisser le lien entre les travailleurs au fait de leur carrière et les jeunes en mal d'emploi. Dans ce dispositif, les employeurs, moyennant une dispense des cotisations sociales pour les emplois concernés pendant trois ans, s'engagent à conserver les seniors dans l'emploi leur permettant ainsi d'acquérir des droits supplémentaires à la retraite. Chaque senior prendra ainsi en charge un jeune de moins de vingt-cinq ans pour lui apprendre les techniques de la profession selon la pédagogie éprouvée du compagnonnage.

Tous les jeunes résidant dans notre pays, Français et immigrés, doivent, par ailleurs, bénéficier de formations de qualité, adaptées à leur parcours de vie, à leurs aptitudes propres et à leur choix réel. Le pacte éducatif, le contrat d'autonomie et le contrat des générations impliquent non seulement le "travailler mieux pour vivre mieux", mais également une plus-value créative économiquement rentable, socialement profitable et culturellement durable. Le devenir de notre pays dépend, avant tout, des facultés novatrices de notre peuple, des apports additionnels des seniors, dépositaires de la mémoire collective, et des juniors, garants des investissements d'avenir.

15/8/2011, Faouzi Lamdaoui

Source : Le Monde

Bien sûr, l'expulsion de trois sans-papiers par la préfecture de la Gironde ne permettra pas, à elle seule, au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, d'atteindre son objectif record de 30 000 reconduites à la frontière pour 2011. Mais elle y contribue. Et elle illustre surtout la volonté du préfet, Patrick Stefanini, inspirateur de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy, de servir les ambitions de Guéant, quitte à prendre quelques libertés avec la loi.

Le 1er août, cette préfecture avait maintenu en rétention, puis expulsé un Indien dont le juge de la liberté et de la détention (JLD) avait ordonné la remise en liberté. Après son interpellation, cet homme avait été placé en garde à vue. Or, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, le 28 avril 2011, qu'il n'est plus possible de priver un sans-papiers de liberté pour séjour irrégulier.

«Erreur». Le 11 août, rebelote. Cette fois, ce sont deux Soudanais qui ont fait les frais du zèle de Patrick Stefanini. Deux jours auparavant, le 9 août, eux aussi avaient été placés illégalement en garde à vue. Aussitôt, leur avocat saisissait le JLD. Le 10 août, ce dernier convoquait toutes les parties pour une audience fixée au 11 août à 14 heures. Mais, au petit matin, les deux hommes étaient reconduits à la frontière.

Pour le défenseur des Soudanais, «la préfecture de Gironde a volontairement contourné le recours au juge». Patrick Stefanini n'a pas souhaité commenter la décision de placer les deux hommes en garde à vue. Il a préféré contre-attaquer sur un autre terrain: «Les avocats de ces deux ressortissants, en choisissant de s'adresser au juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité de la rétention, ont commis une erreur de procédure», a-t-il argué.

Explication: le 16 juin, une nouvelle loi sur l'immigration - dite loi Besson, du nom du ministre à l'origine de ce texte - est entrée en vigueur. Et elle prévoit, dans son article 51, que le lLD n'est saisi que «quand un délai de cinq jours s'est écoulé depuis la décision de placement en rétention».

Auparavant, le juge judiciaire intervenait dans les quarante-huit heures. Il était censé se prononcer sur le bien fondé du placement en rétention de l'intéressé. Mais examinait également les conditions de son interpellation. Par ailleurs, et c'est un point essentiel, il intervenait avant le juge administratif (lA), qui est chargé, lui, d'examiner la légalité de la mesure d'éloignement.

Avec la loi de juin 2011, le lA intervient avant le lLD. Et si le premier confirme la mesure d'expulsion, celle-ci peut être exécutée, avant l'intervention du second. C'est ce qui s'est passé pour les Soudanais.

Cynisme. Lorsque la loi Besson n'en était encore qu'au stade du projet, ce risque avait été soulevé par les juristes. Et la question de savoir si un étranger ne risquait pas d'être expulsé avant que le JLD se soit prononcé sur la légalité de son interpellation avait été posée à Eric Besson. Celui-ci avait alors juré ses grands dieux que cela ne se produirait pas. Naïveté ou cynisme? C'était sans compter avec Patrick Stefanini. Comme dans le cas de 17ndien expulsé le 1er août, le Syndicat de la magistrature, le

Syndicat des avocats de France et la Cimade ont dénoncé le «mépris du droit et de la justice» dont ferait preuve la préfecture de la Gironde. Pour eux, l'affaire des Soudanais est une «nouvelle manifestation des graves dérives et de la gabegie auxquelles conduit la politique du chiffre revendiquée par Claude Guéant».

16/8/2011, CATHERINE COROLLER

Source : Libération

Des syndicats d'avocats et de magistrats ont dénoncé vendredi l'expulsion de deux étrangers en situation irrégulière en Gironde alors qu'ils étaient convoqués devant un juge pour examiner la légalité de leur garde à vue.

Les deux Soudanais concernés avaient été interpellés le 9 août en gare de Bordeaux pour séjour irrégulier.

Le juge des libertés et de la détention leur avait adressé le lendemain des convocations à l'audience du lendemain, à 14 heures.

"Mais, au petit matin du 11 août, la préfecture, sans avertir leur avocat, sans attendre l'audience, choisit de mobiliser et un véhicule et du personnel de police pour les reconduire à la frontière italienne", écrivent le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF).

Pour les organisations, la préfecture de Gironde "fait du chiffre" au mépris des règles de droit et des décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Lors d'un point de presse, le préfet Patrick Stéfanini a répondu que "les avocats de ces deux ressortissants, en choisissant de s'adresser au juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité de la rétention, ont commis une erreur de procédure".

La nouvelle loi sur l'immigration réserve, pendant une période de cinq jours à compter du début de la rétention, au juge administratif la compétence pour se prononcer sur la légalité de la mesure d'éloignement, a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que la Cour d'appel de Pau avait jugé récemment à trois reprises que des mesures de garde à vue prises dans un tel cas étaient conformes à la loi.

12/08/2011

Source : L’Express/ Reuters

Une élue municipale de Salt, dans la région de Gérone (nord-est de l'Espagne), a été contrainte de démissionner de son parti d'extrême-droite "Plataforma per Catalunya" (Plateforme pour la Catalogne) après avoir fait part de sa volonté d'épouser un immigré d'origine subsaharienne, rapportent les médias locaux.

Selon plusieurs journaux catalans, Juana Dolores Martinez a subi d'énormes pressions pour quitter son parti et renoncer à son poste de conseillère municipale après avoir manifesté sa détermination de mettre à exécution son projet de mariage avec cet immigré, de nationalité camerounaise.

Les responsables du parti catalan ont même demandé à l'élue de leur présenter les papiers de son futur époux pour savoir s'il était en situation légale ou non, d'après les mêmes sources.

Excédée par l'attitude de son parti, connu pour son discours raciste et xénophobe, la militante a présenté vendredi dernier sa démission faisant part de son intention de présenter une plainte contre le leader de cette formation Josep Anglada.

Le parquet de Barcelone avait ouvert en juin une enquête judiciaire préliminaire contre "Plataforma per Catalunya" suite à une plainte présentée par le gouvernement autonome de Catalogne l'accusant d'avoir procédé à la distribution, lors de la campagne électorale pour les municipales du 22 mai dernier, de tracts incitant à la xénophobie et à la haine raciale.

Cette formation a réalisé une percée significative lors des dernières élections municipales en remportant près de 70.000 voix et 67 sièges de conseillers.

Echaudé par ce succès, le chef du parti a indiqué qu'il envisage même de créer un "parti à dimension nationale" en perspective des élections générales prévues en Espagne en novembre prochain.

15/8/2011

Source : Aufait/MAP

Il existe aux Pays-Bas un journal (du genre « presse de caniveau ») dont les Marocains constituent la seule raison d'être : c'est le Telegraaf. Il ne se passe pas de jour sans que des pseudorévélations s'étalent en première page de ce torchon: les Marocains veulent s'emparer du pays ... Le Maroc espionne les Pays-Bas ... La burqa est l'arme préférée des criminels marocains ...Suite

De graves émeutes ont secoué Londres et plusieurs grandes villes du pays. La politique d'intégration britannique, dont on a longtemps vanté les vertus, vacille, notamment sous l'effet de la crise économique…Suite

Grand résultat historique ou petite opération de communication ? Dans un entretien à l’AFP, lundi dernier, Claude Guéant a affirmé pouvoir atteindre le chiffre de 30 000 expulsions en 2011. Il ’agirait, selon lui, du «meilleur résultat historiquement enregistré».

En s’appuyant sur l’augmentation de 4% des reconduites à la frontière sur les sept premiers mois de 2011 et sur les «instruments nouveaux» de la dernière loi immigration, le ministre de l’Intérieur a donc revu à la hausse l’objectif annuel que Brice Hortefeux, son prédécesseur, avait fixé à 28 000. Le triomphalisme de Claude Guéant et la réalité de ces chiffres sont néanmoins douteux…Suite

Dans le quartier de Winson Green, modeste banlieue de Birmingham, le multiculturalisme se vit au quotidien. Il suffit d'observer les frontons des boutiques pour le mesurer. Un barbier jamaïquain peut voisiner avec un kébab pakistanais ou un tabac polonais…Suite

C'est à bâtons rompus que le ministre chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, Mohamed Ameur, a confié au " Soir échos" ses impressions sur la mission qu'il a assumée depuis quatre années au sein du gouvernement…Suite

Le Collectif des Associations Démocratiques Marocaines en Europe pour une Citoyenneté Effective Ici et Là-bas tiendra, mercredi prochain à Rabat, une conférence de presse sur la participation des marocains du monde aux prochaines élections législatives.

Un communiqué du collectif indique, dimanche, que cette conférence de presse, qui aura lieu au siège du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), portera sur la présentation d'une initiative qui prend en compte les conditions permettant la mise en œuvre des dispositions des articles de la nouvelle constitution (notamment les arts 16,17,18,30 et 163), en vue de la concrétisation d'une citoyenneté entière et effective.

Il s'agit également d'expliquer l'initiative contenue dans la lettre ouverte adressée par le collectif à des responsables gouvernementaux, à des parlementaires et à des organisations politiques, ajoute-t-on de même source.

Le Collectif des Associations Démocratiques Marocaines en Europe pour une Citoyenneté Effective Ici et Là-bas regroupe des associations et des personnalités marocaines en Europe ayant participé à une rencontre sur feu Driss Benzekri à Amsterdam, le Réseau Marocain Transnational migration et développement, qui regroupe plusieurs associations et personnalités établies au Maroc et à l'étranger, et le Secrétariat du Centre Euro-méditerranéen de migration et de développement.

14/8/2011

Source : MAP

Le bras de fer. Quelques jours après le « dysfonctionnement » qui avait amené la préfecture à ignorer une décision de justice en maintenant un Indien en rétention contre l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention (JLD), le nouveau préfet de Gironde Patrick Stefanini continue à susciter l'ire d'une partie du monde judiciaire.

L'affaire a débuté le 9 août. Deux ressortissants soudanais sont interpellés à Bordeaux par les services de la Paf (Police de l'air et des frontières) en situation irrégulière puis placés en garde à vue. Quelques heures plus tard, les deux Soudanais se voient signifier un placement en centre de rétention. Leur avocate Me Anne Couplant saisi alors un JLD afin qu'il se prononce sur la légalité de la garde à vue, et par suite sur celui du placement en rétention.

Reconduits à la frontière

L'audience est fixée au 11 août à 14 heures. Mais au petit matin sans attendre la décision du juge, les deux Soudanais sont reconduits à la frontière italienne. « Personne n'a été averti, c'est incroyable », tempête l'avocate. Au cœur du débat, la régularité des placements en garde à vue des sans-papiers. « Rien n'interdit à la préfecture de procéder à l'éloignement avant la présentation à un juge, mais ce qui est scandaleux c'est que le juge s'était saisi pour mettre fin à une illégalité : celle du placement en garde à vue pour simple séjour irrégulier », indique-t-on du côté du syndicat de la magistrature.

Car pour les syndicats de magistrats (SM et USM), une récente décision de la Cour européenne de justice confirmée par deux arrêts de la cour d'appel de Bordeaux rend illégale le placement en garde à vue pour seul défaut de papier. Une analyse jusqu'à présent partagée par des JLD bordelais qui ont remis plusieurs sans-papiers retenus en CRA après une garde à vue. Ce qui ne fait pas les affaires du préfet qui préférerait s'appuyer sur les dispositions de la loi sur l'immigration qui stipule qu'en matière de rétention administrative, le JLD ne peut se prononcer qu'à partir de cinq jours. « Si le juge est saisi d'une telle requête avant ce délai, il doit la déclarer irrecevable », tranche le préfet. Et de conseiller « à l'étranger en situation irrégulière » de plutôt « saisir le juge administratif ». Mais pour les syndicats de magistrats « en aucun cas le juge administratif n'est compétent pour juger une garde à vue qui relève du pouvoir judiciaire ». Pour l'avocate : « On crée donc simplement une période de non-droit pendant laquelle l'administration fait ce qu'elle veut. »

Faire appel

Le préfet, qui tenait hier une conférence de presse, promet désormais de faire appel de toute décision de JLD qui s'estimerait compétent pour trancher un tel litige et ajoute : « Je demanderai au parquet de faire appel également. Enfin… Il est souverain, il décidera… »

Si pour le haut fonctionnaire, la garde à vue des sans-papiers « est pratiquée par le parquet de Bordeaux », il sort néanmoins de sa manche une jurisprudence de la cour d'appel de Pau qui elle valide ce type de rétention. « Il y a des jurisprudences contradictoires, c'est un fait. Mais cette affaire relève aussi d'une peur des juges que l'on veut simplement éloigner des citoyens auxquels ils sont censés répondre », analyse un conseiller de la cour d'appel de Pau.

Particulièrement concerné par la question, Patrick Stefanini a longtemps officié au ministère de l'immigration dont il passe pour avoir été l'un des ordonnateurs. Arrivé à Bordeaux depuis quelques mois, il semble bien décidé à ne rien céder à une justice de plus en plus échaudée.

13/8/2011, Yann Saint-Sernin

Source : Sud Ouest