Le ministre de l’Intérieur a assoupli ce jeudi les critères d’acquisition de la nationalité française dans une circulaire qui ouvre notamment la naturalisation aux salariés en contrat précaire et aux hauts diplômés.

L’esprit de la circulaire

Elle revient sur les critères « volontairement durcis » par l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui ont fait chuter le nombre des naturalisations de 116 000 en 2010 à 87 000 en 2011. Les nouveaux critères se veulent « transparents et justes ».

Levée de l’obligation du CDI

Pour devenir Français, il faut toujours démontrer son insertion professionnelle, mais cela n’impose plus de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI). Un salarié en CDD ou intérimaire doté de « ressources suffisantes et stables » redevient admissible à la nationalité. Il s’agit de ne pas exclure des personnes méritantes « victimes d’une situation de l’emploi difficile » dans « un contexte de crise économique et sociale ». C’est ce critère qui devrait avoir le plus gros impact en terme de flux.

“Présomption d’assimilation” pour les jeunes scolarisés en France

Tout jeune de moins de 25 ans qui a vécu plus de dix ans en France et y a été scolarisé au moins cinq ans sans discontinuer doit bénéficier « d’une présomption d’assimilation », sauf en cas de « gros écarts de conduite ».

Privilégier les étudiants brillants

« Il convient d’apprécier avec discernement la situation de tous les candidats qui présentent un potentiel élevé pour notre pays », demande le ministre, en citant les diplômés de grandes écoles, certains doctorants et post-doctorants. Les médecins ayant un diplôme étranger redeviennent également admissibles.

Être en règle depuis cinq ans

Il faut être en situation régulière au moment du dépôt du dossier et depuis au moins cinq ans, contre dix auparavant, pour pouvoir demander la nationalité.

Maîtrise de la langue

La circulaire exige toujours une attestation de maîtrise du français délivrée par un organisme extérieur, sauf pour les personnes de plus de 65 ans qui sont dispensées de tests formels de langue.

Adhésion aux valeurs et principes de la République

La circulaire ne remet pas en cause l’exigence d’un minimum de connaissances sur l’histoire, la société, et les valeurs de la République, notamment la laïcité, mais elle réorganise leur évaluation. Elle enterre le QCM de culture générale, prévu dans une loi entrée en vigueur au 1 er juillet mais jamais appliquée, au profit d’une estimation globale lors d’un entretien d’assimilation. De même, les agents des préfets sont invités à prendre en compte le niveau d’éducation des postulants dans leur jugement.

19/10/2012

Source : JSL