Jusqu’à présent, seul le traité de Maastricht a créé, en 1992, une citoyenneté européenne, instaurant le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’UE aux élections européennes et municipales. Mais qu’en est-il des non-ressortissants des Vingt-Sept ? Même si aucun des pays membres n’accorde l’égalité totale de droits entre nationaux et étrangers, de nombreuses disparités nationales subsistent.

Elan. L’Irlande fait figure de pionnière en matière du droit de vote et d’éligibilité des étrangers, qu’elle leur a octroyé dès 1963 pour les scrutins municipaux. Contrairement aux autres Etats européens, elle n’impose aucune condition d’accès, ce qui en fait l’un des pays les plus «tolérants» de l’Union. Même chose du côté des pays nordiques, notamment la Norvège et la Finlande, qui ont accordé ce droit aux résidents non européens respectivement en 1982 et 1996, mais moyennant un séjour minimum de trois ans sur leur territoire.

Après Malte, le Luxembourg et les Pays-Bas, la Grèce est le dernier pays de l’Union européenne à avoir suivi cet élan démocratique, en accordant le droit de vote aux étrangers en 2010. Mais l’expérience a tourné court : un an plus tard, le Conseil constitutionnel invalidait la loi.

Les réticences restent fortes, notamment dans les grands pays de l’Union. En Allemagne, la CDU au pouvoir y est opposée. En revanche, le parti social-démocrate, Die Linke et les Verts y sont favorables. Leur programme de gouvernement de 1998 prévoyait de l’octroyer lors des élections locales. Faute de la majorité qualifiée au Sénat nécessaire pour modifier la Constitution fédérale, le projet avait avorté.

A Rome, Romano Prodi, alors président (centre gauche) du Conseil et favorable à cette mesure, s’était heurté un an plus tôt à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement italien. Finalement, quelques représentants de communautés ont été désignés au sein des municipalités. Ils n’ont aucun pouvoir décisionnel et officient uniquement en tant qu’observateurs.

Référendums. Seule une minorité de pays peut s’enorgueillir de contribuer activement au processus d’intégration des étrangers, en ne se limitant pas aux scrutins municipaux. Parmi eux, la Suède, où le Parlement peut étendre ponctuellement ce droit en faisant participer les ressortissants non européens aux référendums nationaux, ce qui a été le cas dans les années 80, notamment pour celui concernant les centrales nucléaires. Faute d’informations, beaucoup d’étrangers ne s’impliquent pas ou peu dans la vie démocratique du pays. En 1976, lors du premier scrutin ouvert aux non-ressortissants de l’UE, 60% d’entre eux étaient allés voter, contre 90% des électeurs suédois. En 2010, ils n’étaient que 35% à se déplacer. Autre exception, le Royaume-Uni, qui ouvre ses scrutins locaux et nationaux aux ressortissants du Commonwealth, et ce sans réciprocité, contrairement à l’Espagne, qui permet aux étrangers de voter aux municipales à condition d’avoir signé un traité de ce type avec l’Etat du ressortissant concerné.

19 octobre 2012, Aurore Coulaud

Source : Libération