vendredi 29 novembre 2024 16:46

Journée internationale des migrants : la situation des immigrés au Maroc à la lumière de la nouvelle législation

La communauté internationale célèbre aujourd’hui, comme le 18 décembre de chaque année, la journée mondiale des migrants. Une nouvelle occasion pour jeter la lumière sur une réalité complexe, dont les protagonistes ne sont autres que des personnes ayant été forcées de quitter leur pays à cause de la violence, la persécution, le changement climatique, la pauvreté et les désastres naturels, ou d'autres, ayant choisi le départ, tout simplement en quête d'une vie meilleure.

Choisie il y a quatre ans par l’ONU pour attirer l’attention sur une convention adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990, la journée mondiale des migrants se veut une occasion de réaffirmer et de promouvoir les droits de ces personnes ayant choisi de s’installer sous d’autres cieux.

Aujourd'hui, ils sont quelque 214 millions de migrants dans le monde. Un nombre qui s’est accru ces dernières années, puisqu’en 2000, ils n'étaient que 150 millions, selon des chiffres de l'Organisation Internationale de la Migration (OIM).

Le Maroc ne fait pas l'exception

Connu traditionnellement comme étant un pays d'émigration, le Maroc est devenu, depuis quelques années, non seulement un pays de transit vers l'Europe mais également un pays d'accueil pour un nombre croissant de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile.

Provenant généralement du Cameroun, Guinée, Sénégal, Nigéria et du Ghana, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir s'installer au Maroc au lieu de chercher à atteindre l'Eldorado européen, empêtré dans la crise économique.

Entre 15.000 et 20.000 Subsahariens vivent en situation irrégulière au Maroc, selon Marcel Amiyeto, secrétaire général du syndicat des travailleurs immigrants au Maroc. Des chiffres qu’il rapporte de la dernière déclaration du ministère de l’Intérieur sur le sujet.

Loi 02.03

Au vu de cette donne, et en plus des différents traités bilatéraux et multilatéraux signés avec les pays européens pour surveiller et réguler l’immigration en transit et émanant du pays, le Maroc s'est muni d'une législation qui régit l'entrée et le séjour des étrangers, ainsi que la migration irrégulière.

Il s’agit de la loi 02.03 publiée dans le bulletin officiel le 20 novembre 2003, qui traite le problème de l’immigration irrégulière comme une question d’ordre sécuritaire.

Celle loi demeure encore non respectée, et toujours mal appliquée, selon Marcel Amiyeto, qui accuse cette loi de contenir plus de sanctions à l’égard des migrants que de droits.

“Prenons l’exemple de l’article 29 aliéna 2. Il stipule qu’ “aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur étranger ne peuvent être éloignés”, or, les autorités marocaines continuent d’expulser ces deux catégories, à tort et à travers, sans même les renvoyer à leurs pays d’origine. Elles se contentent de les mettre sur les frontières avec l’Algérie”.

Marcel Amiyeto, secrétaire général du syndicat des travailleurs immigrants au Maroc

Professeur Khadija Elmadmad, Présidente de l'Association “Migrations et Droits”, partage le même avis. Elle avait admis dans son travail de recherche “Migration et Droits humains”, que dans la loi 02.03, “les sanctions frappant les contrevenants des règles relatives à l’immigration et à l’émigration sont diverses et sévères”.

Parallèlement, ajoute Khadija Elmadmad, “il n’existe presque pas de dispositions relatives à la protection des étrangers et migrants contre l’abus et l’injustice qu’ils subissent dans les pays d’accueil”.

Dans le même sens, cette loi fait également l'objet de critiques de la part de plusieurs ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme, qui soulèvent les dysfonctionnements que revêt son application, ainsi que les mauvais traitements que continuent de subir ces immigrés au Maroc.

La situation des migrants à l’ordre du jour

A l’occasion de la journée internationale des migrants, l’Organisation démocratique du travail (ODT) et l’organisation des travailleurs immigrés au Maroc, organisent aujourd’hui et demain à Rabat, deux journées d’études sur “la migration et la nouvelle Constitution au Maroc”.

Prennent part à ces journées, des juristes, des professeurs, des syndicats et responsables de mouvements associatifs, qui vont essayer de se pencher sur la problématique de la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers à la lumière des dispositions de la Constitution.

L’objectif de ces deux journées d’étude est d’essayer de “trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les travailleurs immigrés au Maroc, qui sont souvent confrontés à plusieurs épreuves lors de leurs démarches pour l’obtention de la carte de séjour ou de leur contrat de travail par l’ANAPEC”, explique Marcel Amiyeto, soulignant que ce sera aussi une occasion pour “exposer les réformes sur les droits des migrants apportées par la nouvelle constitution du Maroc”.

18/12/2012, Salma Raiss

Source : Aufait

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