mercredi 27 novembre 2024 18:49

Le contrôle au faciès, nouveau débat crucial pour Obama à la Cour suprême

Après la réforme de Barack Obama sur la santé, la Cour suprême des Etats-Unis examine mercredi un autre motif de division entre le gouvernement fédéral et les Etats: la lutte contre l'immigration clandestine, avec une loi de l'Arizona de contrôle au faciès.

Comme pour la loi sur l'assurance-maladie, la plus haute juridiction rendra sa décision en juin, à quatre mois de la présidentielle américaine et, tout comme dans le cas de la réforme chère au président Obama, les experts s'attendent à ce que l'issue du débat pèse sur les résultats du scrutin où Barack Obama remet son mandat en jeu.

Cette fois, la cour, à majorité conservatrice, devra déterminer si les Etats américains peuvent mettre en place leur propre politique d'immigration ou si le gouvernement fédéral a autorité exclusive dans ce domaine en vertu de la Constitution.

En question, une loi entrée en vigueur en juillet 2010 en Arizona (sud-ouest), qui compte 400.000 sans-papiers, selon le Pew Hispanic Center.

Le gouvernement Obama l'a immédiatement contestée en justice et obtenu que le texte soit purgé de ses quatre dispositions controversées: le contrôle, même sans motif, du statut migratoire de toute personne soupçonnée d'être illégalement aux Etats-Unis; l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu suspecté d'être clandestin.

"La loi est très draconienne, elle changerait notablement notre mode de vie et n'aurait pas seulement un impact sur les sans-papiers mais aussi sur les citoyens américains qui seraient arrêtés uniquement en raison de leur couleur de peau", a dit à l'AFP Anthony Romero, directeur de l'Union américaine pour la défense des droits civils (Aclu).

Au total, 23 argumentaires en soutien au gouvernement demandent à la haute Cour de retoquer le texte.

Le Mexique et 17 autres pays préviennent que le texte mettrait en danger leurs relations diplomatiques avec les Etats-Unis.

Dans un pays qui compte 11 millions de sans-papiers, les organisations de défense des droits de l'homme et des immigrés craignent que l'Arizona fasse des émules: cinq Etats ont déjà voté une loi similaire et 13 autres l'envisagent.

Le gouvernement fédéral argue que la loi empiète sur ses prérogatives constitutionnelles qui lui attribuent la politique de l'immigration. L'Arizona estime que sa loi est "parfaitement compatible avec la loi fédérale".

25/4/2012

Source :AFP

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