Comme exigé par les Vingt-Sept, la Commission européenne devait présenter, vendredi 16 septembre, une réforme de la zone Schengen de libre circulation des personnes en Europe.

Mais lundi 12 septembre, l’Allemagne, l’Espagne et la France ont rejeté par avance ses propositions, au nom de la sécurité.

Que devait proposer la Commission ?

Aujourd’hui, le code Schengen de 2006 permet aux 26 pays membres de la zone de libre circulation des personnes de rétablir des contrôles systématiques d’identité aux frontières internes « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». Cette période est en principe limitée à trente jours. Même s’il n’y a eu que 26 cas depuis lors, pour Bruxelles, cette situation de « décisions individuelles » prises dans un « espace d’intérêt commun » n’a que trop duré. Surtout après la récente décision unilatérale du Danemark de rétablir, en juillet, des contrôles douaniers à ses frontières avec l’Allemagne et la Suède. Et, avant cela, la querelle franco-italienne sur l’arrivée en France de migrants tunisiens munis de titres de séjour italiens.

La Commission doit proposer, ce vendredi 16 septembre, de jouer un rôle central en cas de retour des contrôles. Avec ce principe : « Schengen est l’une des plus grandes réalisations de l’UE. Si nous voulons un meilleur Schengen, il faut mettre plus d’Europe dans Schengen. » Selon le projet de la commission, vu par « La Croix », les États pourraient continuer à rétablir des contrôles pour des raisons d’ordre public, mais ils devraient en faire « la demande » auprès de la Commission.

En cas d’événements prévisibles, comme un sommet international ou une Coupe du monde de football, les États demanderaient l’autorisation à l’avance. En cas d’événements imprévisibles, comme un attentat ou un afflux soudain d’immigrés, un pays pourrait décider seul de redéployer des contrôles, mais seulement « pour une période limitée à cinq jours ».

Au-delà, il s’adressera à la Commission. Bruxelles propose enfin d’intervenir en cas de « sérieuses défaillances » d’un État à surveiller ses frontières extérieures, des contrôles temporaires pouvant là aussi être rétablis.

Pourquoi trois pays ont-ils déjà manifesté leur opposition ?

Mais, alors que ces projets d’amendements ne sont pas encore sur la table des pays de l’UE et des eurodéputés, ils ont déjà suscité l’ire de Berlin, Paris et Madrid. Les ministres de l’intérieur des trois pays ont publié, mardi 13 septembre, un communiqué conjoint pour dire qu’« ils n’approuvent pas le vœu de la Commission européenne qui souhaite assumer la responsabilité de prendre des décisions sur des mesures opérationnelles dans le domaine de la sécurité ».

Claude Guéant, Hans-Peter Friedrich et Antonio Camacho, justifient leur position en rappelant que « le respect de la souveraineté nationale est primordial pour les États membres » et que « la décision de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures doit être fondée sur une évaluation approfondie en termes de sécurité nationale, qui ne peut être conduite que par les États membres sur la base de l’expertise et des ressources de leurs services de sécurité ».

Reste à savoir si leur opposition conduira la Commission à retirer ou amender son projet, ou si un nouveau bras de fer se profile à Bruxelles.

13/9/2011, Nathalie VANDYSTADT

Source : La Croix

Une douzaine de créateurs marocains présente~ont leurs créations le 30 octobre prochain à Amsterdam en Hollande, dans le cadre de l'événement «Bladicaftan», un rendez-vous qui promeut la mode marocaine dans 'ce pays et, à l'avenir, 'partout en Europe. Entretien avec l'initiatrice de cet événement…Suite

Le président de la commune urbaine de Kénitra, M. Aziz Rebbah, a réservé, lundi, un accueil officiel à une délégation d'une trentaine d'anciens résidents de la ville, venus de France et des Etats Unis pour renouer les liens avec une ville où ils sont nés ou ont vécu une grande partie de leur vie.

La rencontre a eu lieu dans la grande salle de réunion de la municipalité que beaucoup des hôtes ont reconnue avec nostalgie.

Certains se rappellent même, avec une grande émotion, y avoir célébré leur mariage, comme Frédéric Aragon, né à Kénitra en 1927, et sa femme Janine Thomas qui y avaient scellé leur union en 1953.

M. Rebbah n'a pas manqué d'exprimer tout le plaisir de rafraîchir "cette mémoire commune et partager les souvenirs" avec les anciens résidents de la ville et a souhaité "donner plus de sens" à cette visite en identifiant quelques projets socioculturels et économiques susceptibles de raffermir leur attachement à leur ancienne cité.

Il a exposé les atouts de la ville et souhaité voir ses hôtes contribuer, à travers des partenariats, aux grands projets structurants de la ville qui, dit-il, est à la recherche d'une vocation pour lui permettre d'occuper la place qu'elle mérite parmi les grandes cités marocaines.

"Nous avons vécu dans la ville alors qu'elle n'était qu'à un seul étage et la population ne dépassait guère 35 mille personnes. Aujourd'hui elle prend de plus en plus de l'ampleur", a rétorqué M. Aubert Henri, président de l'Amicale des anciens habitants de Kénitra, dont le siège se trouve à Pau, en France.

M. Aubert s'est particulièrement dit très reconnaissant du soin avec lequel a été entretenu le cimetière chrétien de la ville. "Kénitra, a-t-il dit, est notre ville et nous nous y sentons des citoyens à part entière".

La salle a, par la suite, suivi avec beaucoup de concentration un exposé du coordinateur de l'amicale, M. El Madani El Maati, sur l'histoire de la ville et de son port, illustrée d'anciennes photos dont certaines inédites notamment celles de l'hydravion Latécoère 300, du légendaire aviateur de l'aéropostale française Jean Mermoz, amerrissant à Kénitra juste avant de disparaître au-dessus de l'Atlantique le 7 décembre 1936.

M. El Madani a également rappelé les efforts déployés pour la préservation et la restauration des sites historiques de la ville et souligné la parution, dans le bulletin officiel de septembre 2006, de 19 bâtiments enregistrés patrimoine de la ville, parmi lesquels l'hôtel Maâmora, le cinéma Palace, l'institut français Honoré de Balzac, qui avait abrité le 1er régiment des tirailleurs marocains (1930-1932), le lycée Abdel Malek Essaâdi, l'école du port, rebaptisée Jamal Eddine Al Afghani, où le président de l'Amicale M. Aubert Henri avait côtoyé l'actuel chef du gouvernement M. Abbas El Fassi.

Le programme du séjour de la délégation prévoit des visites à la station balnéaire de Moulay Bousselham, à la Kasbah de Mehdia et à des expositions de toiles de peinture d'artistes locaux, de photos et de cartes postales anciennes de la ville.

Les hôtes de la ville visiteront aussi des associations caritatives de la ville et un centre socio-sportif de proximité et participeront à une rencontre sur la ville de Kénitra, son plan communal de développement, son port, son musée et la zone franche en construction.

Cette visite, qui se poursuivra jusqu'au 17 septembre, est la deuxième du genre. En 2005, plus de 150 familles nées ou ayant vécu à Kénitra, avaient visité la ville dans la perspective de renouer les liens d'amitié avec les anciennes familles qui y habitent encore.

12/09/11

Source : MAP

Des élus marseillais et des représentants de la communauté comorienne ont dénoncé lundi des propos du ministre de l'Intérieur Claude Guéant sur l'immigration comorienne à Marseille, "cause de beaucoup de violences", selon lui.

Interrogé sur les raisons de l'insécurité dans la cité phocéenne, dimanche soir au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, M. Guéant a affirmé: "Je peux vous dire qu'il y a à Marseille une immigration comorienne importante qui est la cause de beaucoup de violences.

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"J'ai toujours oeuvré pour faciliter la coexistence des nombreuses communautés immigrées dans notre ville, même si cela engendre parfois des problèmes qui sont difficiles à gérer. Pour autant, on ne peut pas incriminer une communauté en particulier", a réagi le sénateur-maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin, dans un communiqué transmis à l'AFP.

"La réalité sociologique d'une grande ville multiculturelle est complexe, d'autant que la communauté comorienne est très importante à Marseille avec près de 80.000 membres. Mais peut-être M. Guéant a-t-il des éléments dont nous ne disposons pas", a-t-il ajouté.

Du côté du PS, Patrick Mennucci, maire du 1er secteur de Marseille, a jugé cette déclaration "stupéfiante". "Sur quelles statistiques se fonde Claude Guéant pour stigmatiser une population qui fait partie de l'histoire et l'avenir de la ville?", a-t-il lancé.
Sébastien Barles, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à Marseille et conseiller municipal, a lui réclamé "la démission d'un ministre qui déshonore la République" et "braconne sur les terres du Front national".

"En liant directement la montée de l'insécurité à Marseille à l'immigration comorienne, le ministre de l'Intérieur a franchi un pas scandaleux", a-t-il estimé, rappelant que "ces propos ne se fondent sur aucune source statistique".

Nassurdine Haidari, président du Conseil représentatif des Français d'origine comorienne, s'est également insurgé contre "ces propos discriminatoires en direction d'une population bel et bien française qui ne peut servir de bouc émissaire".

"La situation d'insécurité ne peut être adossée à la communauté comorienne", a-t-il dit, demandant "au chef de l'Etat de condamner ces propos dignes des analyses du Front national".

12/9/2011

Source : Le Parisien/AFP

Le gouvernement britannique a été appelé lundi à élargir la liste des emplois interdits aux immigrés n'appartenant pas à l'espace de l'Union européenne.

Dans un rapport présenté au gouvernement, le Comité consultatif sur l'immigration (MAC/officiel), a recommandé l'extension de la liste des interdits à 70.000 emplois additionnels, pour la porter à 260.000 postes.

Ainsi, 29 titres seront-ils supprimés de la liste, y compris les professeurs de biologie, les chirurgiens vétérinaires et les musiciens d'orchestre.
De nouveaux titres seront, cependant, ouverts à ces immigrés notamment dans les domaines qui accusent un manque en compétence à l'instar des spécialistes en animation 2D et 3D.

Ces démarches visent, selon le président du MAC, David Metcalf, à inciter les acteurs du gouvernement et du secteur privé à améliorer les compétences britanniques, "notamment dans les domaines qui enregistrent un manque sur le long terme", et du coup prémunir le Royaume-Uni de la dépendance aux travailleurs étrangers.

Le gouvernement conservateur-libéral démocrate a introduit en avril un quota limitant à 21.700 le nombre des visas accordés annuellement aux immigrés non-européens, dans le cadre d'un plan de réduction des immigrés à des "dizaines de milliers" d'ici à 2014.

12/9/2011

Source : MAP

Le Maroc s'impose comme "partenaire incontournable" dans le traitement des questions liées à l'immigration, a indiqué M. Ahmed Touhami, président de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la chambre des représentants.

M. Touhami, qui a représenté le Maroc lors d'une conférence internationale tenue lundi au siège du parlement britannique à Londres sur l'asile et l'immigration, a souligné, dans un entretien à la MAP, que la rencontre a été l'occasion de mettre en relief la politique mise en oeuvre par le Royaume dans ce domaine.

Le Maroc, qui n'est plus un pays de transit mais bel bien un pays d'accueil d'immigrés, joue un rôle de plus en plus prépondérant dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, a dit M. Touhami, appelant l'Europe à renforcer son assistance technique et financière au Maroc pour que l'action contre l'immigration clandestine soit plus efficace.

Il a indiqué avoir saisi l'occasion de la conférence pour appeler à un recentrage de la politique de l'immigration, qui ne doit plus être fondée sur une approche purement sécuritaire.

Cette politique doit favoriser le développement humain, a expliqué M. Touhami, ajoutant avoir proposé aux participants à la conférence de Londres d'adopter la politique marocaine dans le domaine du développement humain comme modèle.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) offre d'importants enseignements dans ce domaine, a-t-il fait observer, rappelant que cette politique clairvoyante consiste à valoriser l'être-humain en lui offrant les moyens de lancer des projets générateurs de revenus.

Une telle politique permet de fixer les candidats à l'immigration dans leurs régions, a-t-il dit, soulignant que l'INDH peut servir de modèle pour aborder la question de l'immigration sous un angle de développement humain qui ne peut qu'être avantageux.

La partie marocaine a, par ailleurs, saisi l'occasion de la conférence pour proposer le renforcement des mécanismes de lutte contre l'immigration clandestine à l'échelle maghrébine.

A cet effet, "nous avons exprimé notre regret quant à la fermeture des frontières entre le Maroc et l'Algérie", a-t-il dit, relevant qu'il s'agit d'une situation "aberrante et anachronique" qui empêche un flux humain et culturel entre les deux pays.

Le responsable a, par ailleurs, relevé que la conférence de lundi a été l'occasion de présenter à l'assistance les profondes réformes initiées par le Maroc, notant que les participants ont apprécié ces réformes à leur juste valeur, tout en saluant la pertinence et la sagesse des choix opérés par le Royaume.

Les participants à la conférence ont examiné plusieurs questions relatives notamment aux moyens de renforcer la lutte contre le trafic des être-humains, la situation des réfugiés au 21-ème siècle, les moyens d'anticiper les problèmes de l'immigration et l'assistance aux pays émetteurs d'immigrés et ceux de transit.

Plusieurs pays et organisations internationales, dont l'Italie, la Belgique, la Finlande, la Roumanie, le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et Amnesty International, ont pris part à cette conférence.

13/09/11

Source : MAP

A priori non, mais les Bulgares et les Roumains n'ont pas les mêmes droits que les autres peuples européens...

Dans une interview accordée au Parisien ce lundi, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, a annoncé vouloir mettre en place de nouvelles dispositions pour lutter contre la délinquance impliquant des ressortissants roumains. Parmi les principales mesures envisagées: le rapatriement des mineurs dans leur pays, la surveillance accrue des points d’entrée sur le territoire, le renforcement de la coopération avec les services policiers et judiciaires roumains et un arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées.

Que dit la loi?

«Il est illégal de cibler une population en particulier car nous sommes censés être tous égaux devant la loi», explique Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne. Dans ces déclarations d’aujourd’hui, Claude Guéant a été prudent, il a ciblé une nation. Mais cela peut quand même être considéré comme une différence de traitement», détaille-t-il.

Les Roumains ont-ils les mêmes droits que les autres peuples européens?

«Le principe de libre circulation des personnes en Europe est garantie par les accords de Schengen, rapporte Mickaël Goubin, avocat à Rennes et membre du groupe de défense des étrangers. Cela signifie que tout citoyen européen peut se rendre dans un autre pays de l’Union européenne à partir du moment où il a un passeport ou une carte d’identité sur lui.»

En revanche, «les Roumains et les Bulgares sont soumis à un régime spécial, et cela depuis l’élargissement de l’Union européenne (en 2007 ndlr). Contrairement aux habitants d’autres pays membres ils doivent avoir un permis de travail s’ils veulent rester», explique l’avocat.

Sur le site officiel de l’administration française, coexistent ainsi un texte pour les Bulgares et les Roumains et un autre pour tous les autres habitants de l’Union européenne. «Pendant une période transitoire, le citoyen bulgare ou roumain doit posséder un titre de séjour s'il souhaite exercer une activité professionnelle, salariée ou non salariée, en France», peut-on lire. Pour tous les autres: «Le citoyen européen et assimilé, qui souhaite s'installer et travailler en France, doit être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'est pas obligé de détenir un quelconque titre, de séjour ou de travail.»

Le rapatriement des mineurs dans leur pays est-il légal?

«On a pas le droit de reconduire un mineur isolé. Je ne dis pas que c’est impossible mais pour expulser un mineur, il faut beaucoup de garanties», rapporte Serge Slama. «Il y a eu un accord franco-roumain qui permettait une procédure simplifiée. Ce texte a été annulé par le Conseil constitutionnel (le 4 novembre 2010, ndlr)», ajoute-t-il.

Concernant l’installation d’«un magistrat de liaison roumain à Paris d'ici quelques semaines (qui) permettra d'organiser le rapatriement des mineurs délinquants dans leur pays», Serge Slama est sceptique. «Je me demande quel rôle va avoir ce magistrat. On pourrait imaginer qu’il soit un contact en Roumanie, qu’il vérifie sur place si toutes les exigences sont remplies là-bas» pour que l’enfant rentre chez lui dans des conditions acceptables.

«Il pourrait aussi être un prétexte légal, une façon de dire que c’est pour la protection de l’enfant alors que non (…) Il faut attendre de voir quelle sera sa fonction exacte», commente Mickaël Goubin.

La Commission européenne peut-elle punir la France?

Dans un communiqué datant du 25 août et intitulé «Libre circulation: une action déterminée de la Commission a permis de résoudre 90% des dossiers ouverts en matière de libre circulation», Bruxelles affirme: «En ce qui concerne la France, le gouvernement a adopté le 16 juin dernier les modifications législatives exigées par la Commission pour assurer le respect de la directive sur la libre circulation, y compris les garanties qui protègent les citoyens de l’Union contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires.»

«Dans l’absolu, elle pourrait réagir», estime Serge Slama. Mais «au moment de la l’histoire de la circulaire des Roms, la Commission européenne n’a pas été très courageuse».

12/9/2011

Source : 20 minutes.fr

Le Conseil des Affaires générales de l'Union européenne a approuvé le lundi 12 septembre la création d'un organisme pan-européen pour gérer ses systèmes d'information regroupant les informations sur les citoyens.

Baptisé agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle, cet organisme sera responsable de la supervision d'une très vaste quantité de données sensibles. Trois bases de données sont aujourd'hui concernées : le futur système d'information Schengen de deuxième génération ou SIS II (base de données commune qui facilite l'échange d'informations sur les individus entre les forces de police nationales), le système d'information sur les visas ou VIS (une base de données qui permet aux États membres d'entrer, de mettre à jour et de consulter les visas et les informations biométriques associées, par voie électronique) et le système "Eurodac" (un système informatique permettant de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants illégaux). L'agence sera aussi responsable de la gestion de tous les autres systèmes d'information qui pourraient être mis au point à l'avenir dans l'espace européen de sécurité et de justice.

Compte tenu de la sensibilité des informations stockées dans ces bases de données, les experts ont averti que la sécurité devrait être irréprochable pour éviter que de grandes quantités d'informations soient détournées par les cybercriminels. Plus tôt cette année, une attaque contre la Commission européenne a perturbé le système de messagerie, tandis qu'une intrusion sur le système communautaire d'échange de quotas de CO2 a vu au moins 30 millions d'euros de quotas d'émissions volés.

Cette nouvelle agence sera également chargée de la gestion des systèmes d'informations qui pourraient être développés à l'avenir. Toutefois, chaque intégration d'un nouveau système devra faire l'objet d'une décision spécifique du Conseil et du Parlement européen. Selon le planning présenté par le Conseil de l'Europe, l'objectif visé est que l'agence commence à travailler au cours de l'été 2012. L'agence aura son siège à Tallinn, Estonie. Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle seront réalisées à Strasbourg (France). Un site de secours sera installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche)
12/09/2011

Source : Le Monde informatique