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La circulaire Guéant du 31 mai restreint très fortement la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés en France de rester travailler dans le pays qui les a pourtant formés. Un non-sens politique et économique.

Place de la Sorbonne à Paris, jeudi 13 octobre. L’homme de la DCRI laisse tomber son talkie-walkie. Il le ramasse, un peu penaud, non sans se faire charrier par deux collègues. Les agents du renseignement sont de toute façon plutôt détendus et savent pertinemment que la manifestation qu'ils sont en charge de surveiller discrètement n'a aucune chance de dégénérer.

Trois ou quatre cent personnes, pour la plupart en costume ou tailleur, sont venues exprimer leur indignation mais par dessus tout leur incompréhension devant la circulaire Guéant du 31 mai –co-signée par Xavier Bertrand– qui restreint très fortement la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés en France de rester travailler dans le pays qui les a pourtant formés. Adressée à tous les préfets de France, la missive est porteuse d'un objectif très clair: durcir les conditions des autorisations de travail aux étrangers, diplômés ou pas.

A l'initiative du collectif du 31 mai –une association constituée en réponse à cette circulaire– des centaines d'étudiants étrangers, soutenus par quelques Français aussi, sont donc venus, le jeudi 14 octobre 2011, se faire remettre un diplôme symboliquequ'ils ont aussitôt flanqué dans un sac poubelle situé trois mètres plus loin, en scandant le nom de l'école qui les a formés. Et qu'on s'entende bien, on ne parle pas ici de petites écoles obscures. Sciences Po, HEC, Essec, ESCP, Polytechnique, Centrale Paris. Soit des établissements unanimement reconnus comme des fleurons de la formation universitaire française.

Des étudiants qui se débarrassent d'un diplôme de valeur mais qui ne sert à rien si on ne les laisse pas travailler, voilà le message –pas trop dur à décrypter–que ces jeunes ont voulu adresser à Claude Guéant, intronisé pourfendeur des étrangers en France.

Délire kafakïen

Nabil Sebti, un Marocain de 25 ans diplômé de la promo 2011 d'HEC, fait partie des individus touchés par les balles perdues du ministre de l'Intérieur. Beau gosse, version humble du jeune entrepreneur –le garçon a créé deux entreprises–, il se rend à la préfecture fin août pour obtenir son autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois, comme la loi le permet à tout diplômé Bac+5, un laps de temps censé leur permettre de trouver un emploi.

En tant qu'entrepreneur étranger en France, Nabil fait la démarche en vue d'acquérir un titre de séjour salarié de sa propre entreprise dans la foulée. Théoriquement, cette autorisation provisoire de séjour est non-opposable à l'emploi, c'est-à-dire que si l'étudiant étranger trouve un emploi dans le laps de temps imparti, l'Etat est dans l'obligation de lui donner un titre de séjour salarié.

A priori, le garçon n'a rien à craindre. Sauf qu'une fois arrivé à la préfecture, un endroit où il a l'habitude de se rendre en sa qualité d'étudiant étranger, il est intrigué par une foule inhabituellement dense et une ambiance qu'il qualifie de morose. Et surtout, il bloque sur l'apparition d'une troisième file d'attente qui n'existait pas auparavant, celle des gens qui viennent désormais directement avec leur avocat pour s'occuper de leur cas.

Sentant venir le délire kafkaïen qui l'attend, Nabil flippe, liquide les actions de sa première entreprise auprès de ses associés par peur de perdre son investissement et dissout carrément la seconde. Puis, plutôt que de faire ses valises directement, il s'engage dans une drôle de mission: fédérer tous les individus concernés par la circulaire.

Alors même qu'il a déjà prévu de quitter la France –en partie par fierté dit-il– il crée un groupe Facebook qui atteint rapidement les 5.000 membres. A peine un mois plus tard, le groupe est devenu une association tenue par une dizaine de diplômés français et étrangers d'HEC, Sciences Po, l'Ensae ou les Ponts et Chaussées: le fameux collectif du 31 mai à l'origine de la manifestation et des diplômes foutus à la benne sous les micros et devant les caméras de quelques médias nationaux.

Si l'initiative de la place de la Sorbonne a été plutôt bien relayée, c'est que Nabil se montre habile pour capter l’attention des médias à qui il répond au téléphone entre deux questions, installé dans le canapé d'un appartement du centre de Paris. Il espère une réaction positive des Français, mais n'est pas vraiment du genre à croire au miracle.

«Aucun d'entre nous ne se dit que c'est une fatalité de rester en France. On reste parce qu'on aime ce pays. Et parce que les diplômés étrangers ne demandent là qu'une première expérience. Rien ne dit qu'ils resteront en France ensuite. Sans expérience professionnelle, on le sait et les recruteurs nous le confirment, un diplôme ne vaut rien. Mais de toute façon, il va y avoir des victimes, on ne va pas pouvoir sauver tout le monde. Il y en a des flopées qui vont devoir rentrer chez eux, ne serait-ce parce qu'ils n'auront pas l'argent et le temps pour chercher du travail ailleurs qu'en France.»

La monomanie? C'est Sarkozy

Du point de vue purement économique, se priver d'individus formés dans les meilleures écoles de France est une connerie sans nom. Tout d'abord, leur présence en France en tant qu'étudiant a coûté de l'argent à l'Etat, et pas seulement par le biais des bourses d'excellence qui les dispensent de frais de scolarité et allouent à certains d'entre eux environ 600 euros par mois.

Les entreprises intéressées par le recrutement de ces individus pâtissent également de la circulaire, puisqu'elles sont privées de facto de tout un contingent d'étrangers disposant d'avantages comparatifs sur leurs homologues français.

Imaginez une entreprise qui souhaiterait s'implanter sur le marché chinois ou indien, à l'aide d'individus disposant d'un bagage incluant la culture entrepreunariale française d'un côté, et la culture commerciale chinoise ou indienne de l'autre. Eh bien malheureusement pour elle, et n'en déplaise à Guéant, ce n'est pas au Pôle Emploi que celle-ci risque de trouver son bonheur. En fait, c'est assez simple, son bonheur, elle ne le trouvera pas et le poste restera vacant.

Face aux refus, certaines boîtes font l'effort d'accompagner les diplômés qu'elles souhaitaient embaucher dans les recours administratifs. D'autres ont déjà baissé les bras, et se résolvent simplement à geler les recrutements. Devant cette situation ubuesque, qui dépeint une nouvelle fois la France comme un pays gouverné par la courte vue, les directeurs des grandes écoles et Laurent Wauquiez, le ministre de l'Enseignement supérieur ont beau gesticuler, Claude Guéant joue l'impassibilité.

Il est pourtant difficile de croire que Claude le croisé ne soit pas conscient de cette logique. Impossible d'envisager –à moins qu'il soit vraiment le monomaniaque qu'il semble s'évertuer à incarner– qu'il n'ait pas pensé que sa circulaire poserait un problème sérieux. Car Guéant –et par extension Nicolas Sarkozy– ne sert pas une lutte économique, ne cherche que la doctrine ou la tactique la plus crasse, à savoir réduire l'immigration en France, qu'elle soit légale et illégale.

Cette circulaire du 31 mai n'est en fait que la dernière mesure d'une très longue série qui campe la France comme un pays fermé, à la cote de sympathie de plus en plus dégradée à l’étranger.

En cinq ans de sarkozysme, on a d'abord commencé par expliquer, à l'Afrique en particulier, que l'immigration, on n'était pas fatalement contre, mais qu'elle serait «choisie». Pas la peine de faire un dessin, cela signifiait que ceux qui auraient un truc à apporter à la France pourraient venir, mais que les autres auraient gagné le droit rester chez eux. A l'époque, Claude Guéant occupait le poste de secrétaire général de l'Elysée, et était l'homme le plus puissant de France pour un magazine.

Les débats sur l'islam et l'identité nationale qui ont jalonné une bonne partie du quinquennat n'ont pas plus contribué à renforcer notre image dans les pays musulmans, mais c'est probablement les expulsions de Roms qui ont le plus choqué les opinions publiques internationales. Le climax de la manifestation de ce dégoût de l'action du gouvernement français fut sans doute l'éditorial du New York Times intitulé «Xénophobie: montrer du doigt les non-Français», qui reprochait largement à Nicolas Sarkozy d'«attiser dangereusement les sentiments anti-immigrés».

Les Espagnols d'El País déploraient de leur côté que Sarkozy foule –par calcul– la tradition humaniste que la France défendait depuis la révolution. Adriano Prosperi, journaliste à La Repubblica, se désolait que la France et l'Italie incarnent «une nouvelle Europe dominée par la peur». En réalité, Sarkozy avait tellement déraisonné avec les expulsions de Roms que même Alain Juppé avait fini par confier que «cette affaire n'était pas bonne pour l'image du pays».

Peur de témoigner

Pourtant gaullistes revendiqués, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ne semblent pourtant pas avoir grand-chose à faire que l'image de la France soit maculée du sceau de l'infamie à l'étranger, tant l'un comme l'autre semblent désespérément accrochés à cette branche d'une droite dure, qui voit tout via un prisme sécuritaire, où des questions comme le vivre-ensemble ou l'accueil de l'autre n'ont pas leur place dans le débat. Mais comme me le faisait judicieusement remarquer Anis, un Tunisien de 21 ans accoutré dans son ensemble anachronique de polytechnicien, le sabre à portée de main, sur la place de la Sorbonne, en empêchant de travailler chez elle les étudiants qu'elle forme, la France ne perd pas que symboliquement de sa superbe, elle écorne aussi la perception qu'on se fait de la qualité de sa formation à l'étranger.

«Personnellement, je trouverai du travail à l'étranger, je ne suis pas inquiet pour mon avenir. Mais je ne comprends pas l'image que donne la France en procédant de la sorte. Les autres pays vont penser que les cadres qu'elle forme sont mauvais, puisqu'elle n'en veut pas elle-même.»

Théoriquement, cela paraît tout à fait exact. Pourtant dans les faits, des pays comme l'Allemagne et le Canada ont déjà bien senti l'opportunité que leur offre la circulaire Guéant, et nombre de diplômés de l'Essec, d'HEC et autres se sont déjà vus offrir des contrats ou des facilités administratives pour venir y chercher du travail. Qu’est devenue l’immigration choisie si chère au candidat Sarkozy? Comment attirer les meilleurs «cerveaux» en leur offrant moins que la concurrence qui a bien saisi le potentiel de ces candidats et ce qu’elle pourrait en retirer quand ils retourneront dans leur pays d’origine ou échangeront avec eux? Drôle de version du «Soft Power» à la française, humiliant et de courte vue.

Il y a sans doute plus inquiétant. Des diplômés proches du mouvement du collectif du 31 mai ont refusé que leur nom, leur âge, leur école et tout ce qui pourrait permettre de les identifier n'apparaissent dans les présentes lignes. Un d’entre eux –qui ne voulait être mentionné que «comme venant d'une des quatre grandes écoles de commerce»– ne me faisait franchement pas confiance:

«- Mais pourquoi ne pas vouloir ne pas vouloir témoigner?

- Par peur. Peur d'être exposé personnellement. Il est tout a fait envisageable que la préfecture prenne des mesures individuelles. Je ne veux pas prendre ce risque. On nous a déjà dit à plusieurs reprises que comme correction à la circulaire, il y aurait un traitement au cas par cas. Dès lors, il serait tout à fait envisageable que ce cas par cas joue en notre défaveur puisqu'on aurait parlé. Nous, ce qu'on veut, c'est l'annulation pure et simple de la circulaire.»

Une France sans âme

Un jeune diplômé d'une des plus grandes écoles de ce pays qui a peur d'être expulsé juste parce qu'il a donné son avis? Voilà qui laisse sans voix. La France de 2011 est un pays où un étranger formé dans les sphères universitaires les plus influentes a peur de défendre son avis, en son nom, de peur que l'administration le renvoie chez lui en représailles.

Dans la manière de mener leur combat, Nabil et ses acolytes ont mis un point d'honneur à éviter que leur combat soit simplement le combat des Bac +5 et des grandes écoles. Toutes les nationalités sont touchées:

«L'interview d'une Américaine de Sciences Po sur Arte a eu un écho incroyable. Ça a par exemple touché les étudiants chinois qui ne sentaient pas spécialement concernés jusque-là.»

Que la circulaire soit abrogée –ce qui paraît improbable même s'il est possible que les préfectures fassent un peu moins de zèle que prévu– cette histoire n'est que l'énième exemple du climat délétère de cinq années de sarkozysme, un régime qui aura réussi le triste exploit de faire de la France un pays qu'on compare idéologiquement à l'Italie de Berlusconi, cette Italie qu'on s'amusait à regarder de haut il y a quelques années. Aujourd'hui, l'Amérique, nos voisins européens et l'Afrique nous regardent de haut à leur tour et se demandent –à raison– comment la France a pu tomber si bas.

21/10/2011, Loïc H. Rechi

Source : State.fr

Les électeurs de la Confédération helvétique renouvellent les deux chambres de leur parlement fédéral. La droite anti-immigrés est en tête des sondages.

Les quelque 5 millions d'électeur suisses sont appelés dimanche à élire les 200 députés du Conseil national (la chambre basse du Parlement fédéral de la Confédération) et les 46 membres du Conseil des Etats (la chambre haute). Trois thèmes à la fois récurrents et très nationaux monopolisent les débats de ces derniers jours de campagne : l'immigration, le franc suisse fort et la défense de l'industrie financière du pays.

Une campagne toutefois aux tons encore plus feutrés que d'habitude. Il est vrai qu'à la différence de plusieurs de ses grands voisins, le pays alpin jouit d'une excellente santé économique. L'OCDE estime que le PIB de la Confédération devrait croître de 2,7 % cette année et de 2,5 % l'an prochain pour une inflation qui ne dépasse pas 1 % (1,1 % en 2012 selon l'OCDE). Le chômage est proche de son niveau physiologique à environ 4 % de la population active. Pas de problèmes non plus sur le front des finances publiques, en constraste avec l'Europe de la zone euro en pleine crise de la dette. Le déficit public en pourcentage du PIB a été ramené à 0,6 % cette année et est attendu à 0,9 % en 2012. Les troubles dans le système bancaire ne représentent plus une menace systémique pour le pays, juge l'OCDE. « L'application des récentes dispositions gouvernementales visant à régler le problème du renflouement systématique des grandes banques réduirait les risques attachés à une éventuelle faillite des deux principaux établissements bancaires », expliquent ses économistes.

Deux éléments resteront en tête de l'agenda du nouveau gouvernement qui sortira des urnes: la défense du secret bancaire, véritable pilier de l'industrie financière helvétique, face aux pressions internationales persistantes pour sa levée, et l'évolution des parités d'un franc suisse surévalué qui tarit les exportations et met en péril 120.000 emplois. La Banque centrale s'est récemment engagée à ne pas permettre que le taux de change du franc vis-à-vis de la monnaie unique ne descende pas en dessous de 1,20 euro.

Mais l'argument le plus évoqué dans la campagne qui s'achève est une nouvelle fois celui de l'immigration. L'Union démocratique du centre, le parti conservateur de majorité relative (58 députés sortants sur 200), n'a pas renoncé à agiter une nouvelle fois ce thème quoique avec des tons sensiblement plus tenus qu'en 2007. La population autochtone est très sensible à cette problématique. La Suisse compte plus de 22 % d'étrangers sur les 7,9 millions de ses habitants. En 20 ans, le nombre de ressortissants étrangers a plus que doublé. Les derniers sondages donnent gagnante l'Union démocratique du centre avec plus de 29 % des intentions de vote (28,9 % en 2007). Le parti socialiste à l'opposition, quant à lui, devrait collecter environ 20 % des voix, comme en 2007.

21/10 | 2011, Massimo Prandi

Source : Les Echos.fr

Nouvelle pièce à verser au dossier ouvert, à l'automne 2009, sur l'identité nationale, le décret du 11 octobre corrige les dispositions de la loi de 1993 en fixant désormais le niveau de langue requis pour prétendre à la nationalité française. La mesure retiendra les historiens qui s'attachent à remettre du sens dans un chantier où la charge émotive le dispute à la passion partisane.

Deux titres, cette rentrée, interrogent ces identités de papier qui semblent aussi difficiles à acquérir qu'à établir. Conseils aux impétrants, prodigués par l'historien Saber Mansouri, ou plongée dans l'archive pour combler une mémoire paternelle trouée, du psychanalyste Ali Magoudi.

Depuis le XIXe siècle, chaque peuple se définit en imaginant son destin afin de le construire. "Pour fonder une nation, il faut un cimetière et un enseignement de l'histoire", prônait le Barrès de Scènes et doctrines du nationalisme. L'historien est moins docile face à ces injonctions. Ainsi Jean-Pierre Gutton s'en tint à pointer les étapes et les moyens mis en oeuvre pour identifier les habitants, sujets puis citoyens, dans l'espace français, du Moyen Age à nos jours (Etablir l'identité, PUL, 2010). Etranger aux enjeux idéologiques qui agitaient les médias, il précisait le rôle capital de la production de documents pour attester l'identité de tout individu sitôt que le témoignage humain ne pouvait en dispenser.

Etre, c'est avoir des papiers. Et la chasse ouverte à ceux qui ne peuvent en produire des légitimement établis et délivrés (car l'audace des postulants à l'identité nationale comme la cupidité de ceux qui font commerce du faux n'ont pas de limites !), rappelle que le b. a. -ba de l'identité, c'est la trace écrite que valide l'Etat. Mais comment être en règle aujourd'hui ?

Elève de Pierre Vidal-Naquet, Saber Mansouri interroge les documents officiels proposés aux étrangers candidats à une immigration choisie pour définir l'identité française telle que la rêve le pouvoir en place. Lui, Tunisien admis dans la communauté nationale depuis deux décennies, s'effare de la course d'obstacles qui attend celui qui, aujourd'hui, voudrait connaître la même chance. Délivrant ce qu'il nomme un "oracle" - "une merveille qui ne se discute pas, dit la promesse, la voie et le recommencement" -, l'historien met en garde celui qui souhaiterait être un "Français accompli". Comme les apostrophes narquoises ("Cher immigré choisi, nous comptons sur vous pour réapprendre la République. Nous avons définitivement désappris la res publica"), les conseils de Mansouri au courageux candidat font sourire : évitez les lieux trop passants pour ne pas attirer l'attention des policiers, sélectionnez la presse qui facilitera tant votre information que votre intégration, mais attendez-vous à voir vos sujets de recherche retoqués s'ils ne renvoient pas, peu ou prou, à votre origine ("Dionysos et la transe en Afrique subsaharienne", "Simone de Beauvoir et la condition féminine afghane", "la fin de la IVe République en France et le départ de Ben Ali : éléments de comparaison"... )

Ces mises en garde ne sont rien cependant au regard de l'effrayant discours de l'Etat. Rien de plus cruel que de citer - si abondamment que c'en est vertigineux - les consignes officielles. Le réquisitoire est sans appel. Et l'historien qui observa naguère Athènes vue par ses métèques (Tallandier, 2011), avec un sens de la concordance des temps qui révèle sous le chercheur le citoyen engagé, met en garde contre l'imposture d'un discours politique qui se renie ("dans la France qui décide et pense, les mots ne disent jamais la chose"), dénonce le sens nouveau que prend le papier qui fait l'identité quand il ne désigne plus le réel mais entend le contraindre.

Paradoxalement, c'est un autre intellectuel en rupture de genre qui renoue avec la démarche de qui dépouille l'archive pour atteindre une vérité humaine réduite à quelques lignes éteintes. Psychanalyste et écrivain, Ali Magoudi est lui aussi un exemple de cette immigration choisie. Né d'un père algérien et d'une mère polonaise, il ne s'est pas contenté d'interroger en spécialiste les figures de Mitterrand, Chirac et Sarkozy, mais a déjà questionné son propre statut (Le Monde d'Ali. Comment faire une psychanalyse quand on est polonais, chirurgien, arabe, élevé dans le Sentier, Albin Michel, 2004). Aujourd'hui son enquête s'avère plus périlleuse encore.

C'est que l'objet d'Un sujet français n'est pas seulement d'atteindre une vérité intime, de restaurer le parcours d'un homme dont la trajectoire mouvementée est "un véritable roman". Des soixante-dix ans que vécut son père, Abdelkader, Ali Magoudi ne connaît que les deux dernières décennies. Entre sa naissance en Algérie, en 1903, et l'installation de la famille à Paris, un jour de 1953, rien - ou presque. Sinon de rares confidences que les membres de la fratrie ne confirment pas. Des reliques si minces qu'elles tiennent dans une boîte à chaussures. Des indices disparates dont chaque réexamen modifie l'interprétation.

Soucieux de prendre congé d'un père qui ne soit pas un fantôme, l'auteur se lance dans une enquête dont il commente les difficultés, la vanité possible, la fragilité des fruits aussi. Si, peu à peu, il le découvre matelot mécanicien, bon technicien et bien noté, les zones d'ombre persistent et l'archive dévoile autant de vertiges que de clartés. Au hasard des recoupements, une révélation intime : une première famille, parfaitement occultée, refait surface, avec deux frères dont il ignore tout ; et un angle mort de l'histoire : une communauté juive gommée d'un village polonais qui n'a pas gardé la mémoire de cette saignée...

Ce récit troué importe moins que la démarche mise en oeuvre pour la reconstituer. Comme un nageur plongeant en apnée vers des profondeurs sans lumières, Magoudi conjugue la mémoire de l'archive et celle du psychanalyste qu'il ne peut cesser d'être, et qui est la propre matière littéraire du livre. Là où les bribes d'officialité glanées aux archives départementales (les stèles des cimetières, les fichiers des tribunaux de commerce ou les registres d'un hôpital de banlieue) esquissent une chronologie relative, la mémoire des témoins bouscule la légende familiale, brouille les souvenirs, épuise les certitudes.

Au fil de l'enquête, la figure du père sort de l'ombre cependant, sans vraiment prendre la lumière. Mais les silences choisis, s'ils n'ont que des causes conjoncturelles, pointent l'incapacité à assumer des conflits familiaux, un "statut d'indigène", une fascination pour une idéologie de l'ordre aux relents suspects... Autant de lacunes majeures qui interdisaient la transmission d'un passé familial, voire d'une identité franche.

Archives et psyché, l'exploration des deux mémoires s'avère une aventure de l'extrême. Histoire de fluidité, d'inspiration, de souffle donc. Sans doute en faut-il du souffle pour retrouver la vie dans le cimetière de l'archive. Comme il est nécessaire d'en avoir pour mettre en garde contre le formatage des identités.

Des papiers pour exister. Face à la loi : c'est le plaidoyer de Mansouri. Contre l'oubli des origines : la quête de Magoudi. Un challenge complémentaire pour deux athlètes candidats à l'exploit.

20/10/2011,Philippe-Jean Catinchi

Source : Le Monde

Faut-il donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales? Thierry Mariani a relancé le débat avec une pétition contre cette mesure. François Hollande, lui, a défendu fermement cette proposition du PS. Au cours du débat sur LEXPRESS.fr, les internautes ont soulevé de nombreuses questions. Eléments de réponse.

Les étrangers devraient-ils avoir le droit de voter aux élections locales? François Hollande confirme sa position en faveur de cette mesure -qui figure d'ailleurs dans le programme du PS. Jean-François Copé se dit "par principe" hostile à cette idée. Thierry Mariani, co-fondateur de la droite populaire, a même initié une pétition pour manifester son désaccord. Les internautes de LEXPRESS.fr soulèvent de nombreuses questions dans les commentaires. Quelques pistes de réflexion.

1. Les Français sont-ils pour ou contre?

"Faites un référendum demain sur la question, vous serez étonnés du résultat! Je pense que le 'non' sera largement en tête." (nanou30g)

Certains commentaires suggèrent que la majorité des Français serait hostile à cette réforme. Ce n'est pas forcément le cas: un sondage publié en janvier 2010 indique que 55% des Français sont favorables au vote des étrangers.

[Lire ici: Les Français favorables au vote des étrangers]

2. Quelle est la législation dans les autres pays?

"A-t-on le droit de voter dans certains pays étrangers quand on est français?" ( TC76620)

En Union européenne, 9 sur 27 donnent le droit de vote à tous les étrangers aux élections locales, la plupart sous conditions.

Sur le site Senat.fr, une note de synthèse détaille la législation en vigueur dans 13 pays d'Europe, auquel nous avons ajouté la France. 4 groupes de pays sont distingués:

Pas de droit de vote aux étrangers -sauf ressortissants d'un pays membre de l'UE: Allemagne, Autriche, Italie, France

Droit de vote accordé aux ressortissants de certains pays: Espagne, Portugal, Royaume-Uni

Droit de vote pour tous les étrangers, avec durée minimum de résidence (3 à 5 ans): Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, et certains cantons en Suisse

Droit de vote pour tous les étrangers -sans durée minimum de résidence: Irlande

3. Est-ce une promesse "électoraliste"?

"Si les étrangers votaient majoritairement à droite, Hollande serait-il pour cette mesure?" Lutino

Nous n'avons connaissance d'aucune étude qui indique que les étrangers vivant en France voteraient plus à gauche ou à droite s'ils pouvaient voter.

En revanche, ce thème revient souvent dans le cadre des campagnes électorales. François Mitterrand avait inscrit la mesure à son programme, mais ne l'a pas appliquée. En 1988, dans une "Lettre à tous les Français", il s'est justifié par le fait que l'opinion publique y était hostile.

[Lire: 30 ans d'atermoiements sur le vote des étrangers]

4. Est-ce une mesure de gauche?

"Sur ce coup, j'ai beaucoup de mal à suivre la gauche bien pensante". Balbec

Le Parti Socialiste propose aujourd'hui de donner le droit vote des étrangers, et l'a déjà fait à de nombreuses reprises. Mais il n'est pas seul dans ce cas. François Bayrou se disait "plutôt favorable", en mars 2007 et Eric Besson l'avait proposé en janvier 2010.

Nicolas Sarkozy, dans son livre Libre (2001), écrivait "ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois." Son programme à la présidentielle de 2007 ne comportait pourtant aucune proposition en ce sens.

5. La solution: conclure des accords au cas par cas avec les autres pays?

"Pourquoi ne pas imaginer que ce droit de vote relève d'accord bilatéraux? Concrètement, les ressortissants d'un pays auraient le droit de voter en France à condition que les Français vivant de ce pays puissent y voter dans les mêmes conditions". Dubitatif

Certains pays en Europe fonctionnent sur ce principe de "réciprocité" pour les élections locales, sous conditions. Le Portugal, par exemple, avec les pays lusophones comme le Brésil et quelques autres comme la Norvège. Au Royaume-Uni, les ressortissants des pays du Commonwealth peuvent voter aux élections locales.

Ces accords sont souvent le fruit de relations historiques entre pays. Pour beaucoup d'internautes, ils peuvent faire office de solution 'intermédiaire'. Reste que dans la situation actuelle, des Français peuvent voter à l'étranger aux élections locales dans des pays (hors Union Européenne) dont les ressortissants ne peuvent voter en France.

20/10/2011, Adrien Sénécat

Source : L’Express.fr

Les prochaines législatives auront lieu dans le cadre de nouvelles dispositions adoptées suite à de larges concertations

Le décret devant entériner la date des prochaines législatives a été adopté lors du dernier conseil de gouvernement et sera publié incessamment au Bulletin Officiel. Evidemment, il précise également les délais de dépôt des candidatures, la date de démarrage de la campagne électorale, quand elle doit prendre fin… D'autres décrets complètent les nouvelles dispositions adoptées lors de la session extraordinaire du Parlement, relatifs notamment au découpage électoral, un autre décret détaille le plafond des dépenses à respecter à l'occasion des campagnes électorales… Ainsi, tout l'arsenal juridique et réglementaire devant encadrer les prochaines élections est préparé. Dispositions qui devraient garantir le déroulement des prochaines législatives selon un cahier des charges préétabli selon la nouvelle Constitution. En effet, l'article onze de la loi fondamentale exige l'organisation « d'élections libres, sincères et transparentes », qui « constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique ».

Les textes adoptés sont le fruit d'un long processus de concertations entre les partis politiques et le ministère de l'Intérieur au sujet des dispositions devant entourer la prochaine opération électorale du 25 novembre. Ainsi donc, une série de nouvelles dispositions vont caractériser ces élections.

Selon la nouvelle loi relative aux partis politiques, rehaussés au rang d'une loi organique, ce sont de nouveaux critères qui sont pris en compte pour la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales des formations politiques. Ce ne sont plus le nombre de sièges obtenus au parlement qui déterminent l'octroi de cet argent mais le nombre de voix. La différence est énorme selon les partis politiques. S'agissant du financement des campagnes électorales, le décret d'application adopté a porté le plafond à respecter par les candidats de 250 mille dirhams à 350 mille dirhams. Ainsi que le prévoit la nouvelle loi organique relative, à la Chambre des représentants les candidats sont tenus de tenir une comptabilité claire en la matière, de garder tous les documents y afférant et de présenter le tout à la Cour des comptes…

La particularité des prochaines élections vient aussi du fait du nombre des députés qui passe à 395. Accroissement qui vient du fait de la création de nouvelles provinces et préfectures dans le Royaume mais aussi en raison de la volonté du législateur d'encourager la représentativité des femmes et des jeunes. Catégories auxquelles ont été consacrées une liste nationale avec des techniques de comptage des voix qui leur sont propres de manière à consacrer 60 sièges aux femmes et 30 sièges aux jeunes de moins de 40 ans.

Le nouveau texte adopté (une loi organique) relatif à la chambre des représentants institue, pour la première fois une incompatibilité entre le titre de député et de ministre. Levant toute ambigüité, la décision du conseil constitutionnel qui a examiné la loi organique sur la chambre des représentants a précisé que le député qui quitte son siège pour un ministère ne peut pas le reprendre.

L'autre particularité du nouveau arsenal juridique est la possibilité donnée aux observateurs tant nationaux qu'étrangers, de veiller au bon déroulement de l'opération électorale. Supervisant aussi le bon déroulement et pour éviter toute interférence de nature à perturber l'opération, le législateur tend à adopter le projet de loi 57.11. Texte dont l'une des dispositions interdit le déroulement des sondages qui portent sur les élections au cours et même quelques jours avant la campagne électorale.

Au-delà de ces dispositions, les prochaines législatives seront marquées par un enjeu de taille. Il s'agit de celui encouragé par l'article 47 de la Constitution. En effet, la constitution dispose que « le Roi nomme le Chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement ». En somme, les prochaines élections vont représenter un véritable challenge pour aller dans le sens de la mise en application du choix démocratique prôné par la nouvelle Constitution.

Le vote des MRE

Les Marocains résidents à l'étranger (MRE) auront la possibilité de participer au prochain scrutin. Ils pourront se présenter candidats et même voter. Cependant, en l'absence de circonscriptions électorales dans les pays d'accueil, les MRE devront se contenter, pour voter de charger quelqu'un, à travers une procuration, de le faire à leur place. Pour cela, la nouvelle loi organique relative à la chambre des représentants prévoit un formulaire à remplir dans les ambassades et consulats du Royaume. Cependant, une personne ne peut avoir plus d'une procuration afin de voter au nom d'un MRE.

21/10/2011, Brahim Moukliss

Source : Le Matin

Les politiques de lutte contre l'immigration irrégulière "doivent se développer à travers l'adoption d'une stratégie globale et transnationale", ont souligné, jeudi à Las Palmas, les participants à la 6ème conférence policière euro-africaine sur l'immigration irrégulière.
Dans des conclusions rendues publiques à l'issue de cette conférence, tenue du 18 au 20 octobre dans la capitale de la Grande Canarie avec la participation de plusieurs pays européens et africains notamment le Maroc, les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer "les capacités de gestion des frontières des pays concernés" par ce phénomène, soulignant à cet égard que l'appui apporté par l'Union européenne et d'autres pays ainsi que par les agences spécialisées, "doit permettre d'améliorer de manière significative le contrôle des frontières".

Après avoir constaté "les difficultés rencontrées par plusieurs pays subsahariens de mener un contrôle réel des frontières à cause de l'étendue de la zone", les participants ont appelé au renforcement des moyens techniques adéquats des postes frontaliers de la région.

"L'Union européenne et les organisations internationales, de par leur expérience, peuvent apporter un soutien important aux pays d'origine et de transit en matière de contrôle des flux" des voyageurs sur les postes frontaliers et ce en vue de "détecter les documents faux et d'établir des protocoles standardisés", ont-ils ajouté.

A cet égard ils ont mis l'accent sur la nécessité de conclure des "accords intra-régionaux qui seront à même de développer la mise en place de centres frontaliers communs de coopération, la réalisation de patrouilles mixtes et la création de structures permanentes pour permettre un échange fluide de l'information".

Ils ont par ailleurs indiqué que "le crime organisé, aussi bien en ce qui concerne les réseaux de trafic d'êtres humains que la hausse de l'introduction de la drogue et le terrorisme, constituent un sujet qui préoccupe de plus en plus l'ensemble des pays".

Les participants ont enfin convenu de poursuivre la tenue de pareilles rencontres devenues "un forum très important pour l'échange d'expériences et la formulation de propositions de coopération, dans un climat de confiance mutuelle".

La conférence, organisée par la garde civile espagnole, a été marquée par plusieurs panels ayant porté, entre autres, sur l'immigration irrégulière dans les zones de la Méditerranée et de l'Atlantique, les flux migratoires en Afrique subsaharienne et sur la coopération UE-Afrique en matière de lutte contre ce phénomène.

Elle a vu la participation des représentants en provenance notamment du Maroc, d'Espagne, l'Italie, Malte, le Portugal, l'Allemagne, le Royaume Uni, la Suède, la Turquie, la Belgique et la Hollande ainsi que d''une vingtaine de pays africains, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, l'Agence FRONTEX, l'institution Casa Africa, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l'Europol.

20/10/2011

Source : (MAP

La Chambre des représentants a adopté mercredi le projet de loi relatif aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Le texte reprend les dispositions contenues dans la Loi relative au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique, particulièrement celles concernant la composition de la commission administrative, désormais présidée par un magistrat, et comprenant un représentant du conseil communal ou du conseil d'arrondissement, en plus de l'autorité locale administrative ou son représentant.

Il prévoit aussi la possibilité de créer une ou plusieurs sous-commissions administratives au niveau des communes de plus 50.000 habitants et dans les circonscriptions communales.

Le projet de loi introduit également de nouvelles dispositions juridiques permettant aux Marocains nés dans le Royaume et résidant à l'étranger de s'inscrire sur les listes électorales.

Les nouvelles dispositions de ce projet de loi prévoient, en outre, l'interdiction de l'utilisation des biens et des moyens relevant des instances publiques, des collectivités territoriales, des sociétés et entreprises qui en relèvent lors de la campagne référendaire.
Il interdit aussi l'organisation de sondages en relation directe ou indirecte avec un référendum, d'élections législatives, l'élection des conseils des collectivités territoriales ou des chambres professionnelles, durant la période allant du 15ème jour précédant la date du lancement de la campagne référendaire ou électorale jusqu'à la fin des opérations de vote, tout en stipulant une peine de prison et une amende contre les contrevenants.

Le texte a également veillé à garantir aux partis politiques l'accompagnement de l'opération de traitement informatique des listes électorales en introduisant une disposition importante en vertu de laquelle ladite opération est confiée à une commission technique nationale supervisée par un président de chambre à la Cour de Cassation et comprenant des représentants des instances politiques ayant statut légal ainsi qu'un représentant du ministre de l'Intérieur en tant que secrétaire.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des préparatifs aux prochaines échéances électorales notamment les élections législatives du 25 novembre 2011.

Les opportunités d'affaires entre l'Andalousie et le Maroc présentées à Séville

Les opportunités d'affaires entre l'Andalousie et le Maroc sont au centre d'un séminaire qui a entamé ses travaux, mardi à Séville (Sud de l'Espagne), à l'initiative de la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée et le ministère chargé de la communauté Marocaine résidant à l'étranger.

Plusieurs responsables et hommes d'affaires de la communauté autonome d'Andalousie et du Maroc prennent part à cette rencontre de deux jours destinée à dégager " une vision globale de la situation économique et du climat des affaires en Espagne et au Maroc et à analyser les opportunités d'investissement dans les deux pays ", selon les organisateurs.

Ce genre de rencontres est de nature à instaurer de nouvelles relations économiques entre le Maroc et l'Espagne et à surmonter tous les préjugés dans la perspective de consolider les relations bilatérales à tous les niveaux économique, culturel et politique, a souligné le conseiller économique près l'ambassade du Maroc en Espagne, Cherif Cherkaoui, lors de la séance inaugurale du séminaire qui s'est déroulée en présence notamment de la responsable de l'action extérieure du gouvernement Andalou et du vice-consul du Maroc à Séville, Ahmed Moussa.

Le diplomate, qui a passé en revue les mesures prises au Maroc pour assurer un excellent climat pour les affaires et les investissements, a tenu à relever les initiatives entreprises en matière de consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit, et le renforcement du développement social et la modernisation de l'économie nationale.

Grâce à ce fort élan réformiste, le Maroc est devenu un exemple dans le monde Arabe et en Afrique en matière d'ouverture, de tolérance et de stabilité politique, a-t-il assuré lors de cette séance à laquelle ont pris part également des responsables de l'agence de développement de l'Oriental et de la Caisse Centrale de Garantie (CCG).

Animé par plusieurs experts économiques espagnols et marocains, la rencontre de deux jours sera l'occasion de présenter aux investisseurs espagnols intéressés par le marché marocain, les procédures réglementaires pour s'implanter dans le Royaume et de les informer sur les secteurs stratégiques pour l'investissement étranger notamment le tourisme durable, les énergies renouvelables, souligne-t-on du côté des organisateurs.

Le séminaire fait partie de la programmation du cycle d'activités culturelles et artistiques " Le Maroc en Andalousie ", inauguré en mai dernier, à l'initiative de la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée et du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger.

L'objectif de ce cycle d'activités, qui doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'année en cours, est de permettre aux ressortissants marocains vivant en Espagne de garder le contact avec leurs racines et d'offrir l'occasion au public espagnol de connaître un peu mieux le Royaume et sa culture.

Créée à Séville en 1998, la Fondation des Trois cultures de la Méditerranée est une initiative du gouvernement du Maroc et du gouvernement autonome de l'Andalousie qui se veut un forum fondé sur les principes de paix, de tolérance et de dialogue. Son objectif principal est de promouvoir la rencontre entre les peuples et les cultures de la Méditerranée.

20/10/2011

Source : MAP

La compagnie aérienne espagnole low-cost "Air Nostrum", filiale d'Iberia, première compagnie aérienne d'Espagne, renforcera la liaison Madrid-Rabat à partir du 30 octobre courant pour atteindre trois vols par semaine au lieu de deux auparavant, apprend-on, jeudi, auprès de la compagnie.

Ainsi, cette ligne aérienne sera assurée par des avions CRJ-200, à travers trois vols hebdomadaires aller/retour tous les lundi, vendredi et dimanche, précise la compagnie dans un communiqué, soulignant qu'il s'agit du seul vol sans escales entre une destination espagnole et la capitale du Royaume.

Le Groupe Iberia s'attend à ce que le renforcement de cette liaison aérienne soit bénéfique non seulement pour les touristes et les hommes d'affaires, mais aussi pour les Espagnols résidant dans la capitale marocaine et sa région, outre la communauté marocaine résidant en Espagne.

Ce vol direct Rabat-Madrid permettra également aux passagers de bénéficier d'autres dessertes aériennes assurées par Iberia au départ de l'Espagne et ce, avec 21 villes espagnoles, 26 destinations en Europe et 3 vers New York, selon la même source.

Fondée en 1994, Air Nostrum a signé un accord de franchise avec Iberia en mai 1997 et effectue ses vols sous la marque "Iberia Regional, operado por Air Nostrum".

20/10/2011

Source : MAP

Un total de 205.815 Marocains sont affiliés à la sécurité sociale en Espagne à fin septembre dernier, selon des chiffres officiels publiés jeudi.

Ainsi, les Marocains sont toujours au premier rang des travailleurs étrangers extracommunautaires affiliés à la sécurité sociale en Espagne, suivis des ressortissants équatoriens avec 140.124 personnes, des Colombiens avec 101.892 travailleurs et des Chinois avec 86.033 personnes, indique le ministère espagnol du Travail et de l'immigration dans un communiqué.

Selon la même source, le marché de l'emploi en Espagne a enregistré, à fin septembre, la 3ème baisse mensuelle consécutive du nombre des travailleurs immigrés inscrits au régime de la sécurité sociale.

Le nombre d'affiliés étrangers à la sécurité sociale en Espagne s'est établi à 1.816.662 de travailleurs en septembre, en baisse de 0,7 pc par rapport au mois précédent.

Sur le total des ressortissants étrangers affiliés à la sécurité sociale, 676.684 sont originaires de l'Union européenne (UE), alors que 1.140.978 proviennent de pays extracommunautaires.

Les régions autonomes de Catalogne et de Madrid concentrent 43,6 pc du nombre de travailleurs étrangers légaux établis en Espagne.

20/10/2011

Source : MAP

Colloque international à l'Institut national de l'audiovisuel, « médias et migrations dans l’espace euro-méditerranéen », les 17 et 18 novembre 2011, organisé dans le cadre du projet ANR Médiamigraterra, porté par le Cemti, Université Paris 8…Suite

Le Prix Grand Atlas Maroc 2011, qui est à sa 18ème édition, a été attribué, mercredi soir à Rabat, à l'écrivain et journaliste Zakya Daoud pour son Essai francophone "La diaspora marocaine en Europe" (La croisée des chemins, 2011).

Le Prix de la catégorie jeunesse est revenu à Mehdi de Graincourt pour son livre "Raconte-moi Ibn Battouta" (Yanbow Al Kitab, 2008) alors que le Prix de la traduction en arabe du livre "La critique et la conviction" de Paul Ricoeur (Calman-Levy, 1995/Toubkal, 2011), a été décerné à Hassan Amrani.

Les trois prix sont dotés chacun de 40.000 dirhams. Le jury de cette édition a été présidé par l'écrivain, chercheur et homme politique, Azouz Begag.

L'écrivain et journaliste Zakya Daoud lauréate de la catégorie Essais, est auteur et co-auteur d'ouvrages consacrés au Maghreb, à l'émigration et au féminisme, parus en France et au Maroc, dont "Féminisme et politique au Maghreb", (Editions Maison neuve et Larose, 1993), "Marocains des deux rives " (Editions L'Atelier, 1997) et "Marocains de l'autre rive" (Editions Paris Méditerranée-Tarik, 2004).

Mehdi de Graincourt lauréat du "Prix Jeunesse" est écrivain et artiste peintre. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages notamment le livre "Ibn Al Arabi, les révélateurs de Fès et Marrakech", une biographie du soufi andalou des XIIe et XIIIe siècle" et "Leur Maroc - regards d'écrivains, artistes, voyageurs venus d'ailleurs" (Malika Edition, 2010).

Hassan Amrani lauréat du "Prix Traduction" est écrivain, traducteur et professeur de philosophie. Il a traduit en particulier Jacques Derrida et Paul Ricoeur. Il travaille sur un ouvrage sur Heidegger et le problème de la métaphysique.

20/10/2011

Source : MAP

Le Canada et la Tunisie sont parvenus à un compromis qui permettra aux citoyens tunisiens résidant au Canada de participer cette semaine à l'élection de leur assemblée constituante, a-t-on appris mardi à Montréal auprès de l'organisme tunisien chargé d'organiser le scrutin.

Alors qu'Ottawa refusait fermement de faire partie d'une circonscription électorale extraterritoriale étrangère, et qu'il était trop tard pour que la Tunisie supprime celle qui englobe le Canada, les deux parties ont décidé d'ignorer cet obstacle en apparence insurmontable.
Les résidents de nationalité tunisienne - quelque 16.000 électeurs potentiels au Canada - voteront jeudi, vendredi et samedi dans les locaux diplomatiques et consulaires, autrement dit à l'ambassade à Ottawa, et dans deux endroits à Montréal, au consulat et au Centre de la famille tunisienne qui bénéficie lui aussi du statut consulaire, a indiqué à l'AFP Mme Bochra Manaï, secrétaire générale de l'Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE).

L'IRIE, dont le siège est à Montréal, est chargée du scrutin dans une immense circonscription qui couvre les deux Amériques et presque toute l'Europe (à l'exception de l'Italie, de la France et de l'Allemagne).

Le gouvernement canadien qui déclare avoir pris la décision de refuser toute circonscription électorale étrangère sur son territoire en 2008, n'a rendu publique cette décision qu'en septembre dernier dans une circulaire.

La Tunisie, première concernée en raison de l'imminence de son scrutin, y a d'abord vu une interdiction frappant ses ressortissants résidant au Canada.

D'ardues tractations se sont déroulées à la fois en Tunisie et au Canada, où l'ambassadeur tunisien, M. Mouldi Sakri, a déployé des efforts considérables, avant de parvenir à un accord avec les Affaires étrangères vendredi dernier, a ajouté la responsable de l'IRIE.

Il a cherché en priorité à rassurer les dirigeants canadiens - qui y voient une atteinte à la souveraineté nationale - en soulignant qu'il ne s'agissait pas d'une circonscription canadienne et que ses élus n'auraient aucun mandat pour éventuellement affirmer représenter le Canada dans une enceinte étrangère.

Sur le plan pratique, les Tunisiens ont organisé le vote de manière à ce qu'il ne soit pas visible à l'extérieur de leurs locaux, autrement dit à ce qu'il n'y ait pas de files d'attente, en convoquant les électeurs par ordre alphabétique.

La France, qui organisera ses prochaines législatives en juin 2012, et plusieurs autres pays, dont l'Italie, le Portugal et la Croatie, sont également concernés par cette question, ayant créé des circonscriptions électorales pour leurs citoyens résidant à l'étranger. L'ambassadeur français a déjà pris contact à ce sujet avec les autorités canadiennes.

19/10/2011

Source : AFP /Romandie

L'écriture du scénario est le thème d'un atelier, qui se déroulera du 31 octobre au 6 novembre à Ouarzazate, indique un communiqué de la Ouarzazate Film Commission (OFC).

Initié dans le cadre du concours "Méditalents", cet atelier vise à soutenir l'émergence de jeunes talents du sud et de l'est de la Méditerranée, dont les projets ont été retenus lors du concours du long-métrage et à valoriser le potentiel de ces futurs cinéastes.
Le jury du concours "Méditalents", est composé de Faouzi Bensaid, réalisateur marocain (président), Bertrand Mosca, directeur délégué aux programmes de France Télévisions, Fares Ladjimi, producteur tunisien, Nadia Cherabi, cinéaste algérienne, Lamia Chraibi, productrice marocaine et Philippe Lasry, scénariste français.

Suite à l'appel à candidatures lancé par "Méditalents", 63 dossiers de candidatures ont été déposés. Ce nombre a été ramené à 44, dont 28 émanent du Maroc, 7 d'Algérie, 4 de Tunisie et autant du Liban, en plus d'une une seule candidature égyptienne.

"Méditalents" entretient des relations de partenariat avec plusieurs sociétés opérant dans ce domaine, notamment le Centre cinématographique marocain (CCM), le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), l'ambassade de France au Maroc et le centre national français du cinéma et de l'image animée.(MAP).

19/10/2011

Source : MAP

Le chef du parti catalan d'extrême-droite “Plataforma per Catalunya” (Plateforme pour la Catalogne), Josep Anglada, poursuivi pour incitation à la haine et à la xénophobie à l'encontre de la communauté marocaine, a comparu lundi devant un tribunal de Barcelone (nord-est de l'Espagne).

Le mis en cause est accusé d'avoir distribué, lors des élections municipales de 2007 à Vic (près de 70 km au nord de Barcelone), des tracts visant à susciter au sein de la population des “sentiments d'hostilité, d'animosité, de mépris et de discrimination” à l'égard des immigrés marocains établis dans cette municipalité catalane.

Lors de cette première audience, Anglada, poursuivi en compagnie d'un élu municipal de son parti, a nié les accusations, se disant “victime d'une chasse aux sorcières”.

Les poursuites à l'encontre du leader de “Plataforma per Catalunya” et de son co-accusé, ont été engagées à l'initiative du parquet de Barcelone.

Le représentant du ministère public de Catalogne chargé des affaires de racisme et de discrimination a requis 18 mois de prison et 4.860 euros d'amende à l'encontre des deux accusés. Aucune date n'a été encore fixée pour le prononcé du verdict.

19/10/2011

Source : Aufait/MAP