Le projet de la nouvelle Constitution aborde la problématique de l'émigration en fonction d'une approche globale, en y consacrant quatre articles, chose rare dans les autres Constitutions, selon une étude comparative de 45 textes constitutionnels réalisée par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), a souligné son président, M. Driss El Yazami.

M. El Yazami a insisté, dans une déclaration à la MAP, sur l'importance de la stipulation par la Constitution de la participation des Marocains résidant à l'étranger (MRE) dans toutes les nouvelles instances consultatives culturelles, économiques ou sociales.

Pour ce qui est de la participation politique, ajoute M. El YAzami, la Constitution leur accorde le droit de vote et la participation à partir des pays de résidence, précisant qu'une loi organique fixera les conditions et les modalités de leur candidature.

La Constitution traite également des obligations de l'Etat dans la protection des droits et intérêts légitimes de la diaspora marocaine, dans le respect du droit international régi par la Convention de protection des droits des migrants et leurs familles, a souligné M. El Yazami, précisant que cette Convention, ratifiée par tous les pays du sud, n'est pas encore adoptée par les pays du nord (d'accueil).

La Constitution s'est également intéressée à la question de la double nationalité en la considérant comme une question "normale", ce qui constitue un facteur rassurant pour les citoyens marocains portant les nationalités des pays de résidence, a-t-il noté.

Il a, d'autre part, affirmé que depuis sa création, le CCME s'est penché sur la question de la place des Marocains du monde sur la scène politique et institutionnelle nationale et leur contribution au développement du Royaume.

La Constitution a consacré quatre articles garantissant la protection des droits et intérêts légitimes des Marocains résidant à l'étranger, outre la constitutionnalisation du CCME, a noté à cet effet M. El Yazami, ajoutant qu'en vertu de la loi fondamentale, les MRE jouissent dorénavant des droits de "pleine citoyenneté", en plus du droit à une participation aussi étendue que possible.
La Constitution stipule aussi que le Royaume oeuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens marocains résidant à l'étranger.

Il s'attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels avec le Royaume et au renforcement de leur contribution au développement et au progrès de leur pays d'origine.

Le Royaume veille, de même, au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie et au resserrement des liens d'amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens, a ajouté M. El Yazami.

Les MRE jouissent de leurs droits, y compris celui d'être électeurs et éligibles, ajoutant qu'une loi déterminera les conditions et les modalités de l'exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.

Les pouvoirs publics oeuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l'étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.

La Constitution prévoit, en outre, que le CCME sera chargé notamment d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux MRE le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts.

Mettant en exergue la richesse et la diversité de la communauté marocaine à l'étranger aux niveaux culturel, social, et intellectuel, M. El Yazami a, par ailleurs, a relevé que l'image typique qu'on avait auparavant de l'immigration marocaine a changé, comme en témoigne les différentes manifestations et rencontres organisées par le CCME depuis sa création.

Ceci implique la nécessité d'une participation avec force des marocains de l'étranger au processus de développement de leur pays, a-t-il ajouté, mettant l'accent sur la nécessité d'exploiter cet acquis et d'Œuvrer pour le renouvèlement de la restructuration des institutions chargées de l'immigration et de promouvoir d'autres formes de coopération avec cette diversité socioculturelle.

Il a souligné, en ce sens, la nécessité que les nouvelles politiques prennent en considération le riche potentiel dont recèle l'immigration et d'en tirer profit dans les divers domaines, notant que ce qui est demandé dans cette étape est de bénéficier des apports des chercheurs, professeurs et des experts marocains dans la réalisation des grands chantiers initiés dans le Royaume.

Dans le même sens, l'Instance des Marocains de l'Etranger, considère que les dispositions des Articles 16/17/ et 18 de la nouvelle constitution visant à garantir les droits politiques, socioéconomiques et culturels des MRE, constituent un grand pas permettant à plus de 5 millions de marocains résidant à l'étranger de contribuer à la vie politique au Maroc et au développement de leur patrie à tous les niveaux.

L'Instance affirme saisir cette occasion pour adresser un appel au gouvernement qui veillera sur la gestion des affaires du pays jusqu'aux prochaines élections, en vue d'activer les dispositions de la nouvelle constitution, après son adoption par le peuple marocain, et de leur mise en Œuvre à travers l'application de la loi électorale, la définition des circonscriptions électorales et la réunion de conditions pour le bon déroulement des opérations électorales dans les pays d'accueil.

Elle a estimé que lesdits Articles répondent à la revendication principale de l'instance des marocains résidant à l'étranger, notant que l'article 17 constitue une nouvelle révolution dans les relations entre l'Etat marocain et les citoyens marocains à l'étranger, dans la mesure ou il souligne que les Marocains résidant à l'étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté.

L'instance relevé, en outre, que la consécration du droit des immigrés à se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales, constitue une victoire pour cette instance, un droit sur lequel, rappelle-t-elle, elle avait insisté dans son mémorandum.

Ces dispositions permettront à l'Etat marocain de conclure des conventions avec les pays d'accueil ce qui ouvre la voie à une participation politique des immigrés aux niveaux locales et régionales, a encore souligné l'instance.

Pour sa part, l'Association des Travailleurs et Immigrés marocains en Espagne, a salué la constitutionnalisation des droits politiques de la communauté marocaine établie à l'étranger, relevant que c'est pour la première fois que les revendications historiques de l'immigration se trouvent au cŒur des réformes constitutionnelles.

27/6/2011

Source : MAP

Najwa El Haïté, franco-marocaine vient de publier, avec le journaliste Yves Azéroual, un livre intitulé :"L’arnaque. Le programme du FN enfin décrypté ».

Le livre tend à présenter les propositions du FN très peu connues du grand public en y apportant une analyse scientifique sur leur faisabilité. S'appuyant sur l'avis d'économistes et de juristes, cette analyse reprend point par point les propositions du programme du Front national pour démontrer que la quasi-totalité est irréalisable…Suite

Plus d'une centaine de Marocains résidant dans les départements du Val de Marne, de l'Essonne et de Seine et Marne (sud et est de Paris) ont été unanimes à saluer la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle au Maroc.

Au cours d'un séminaire samedi au Consulat d'Orly, en présence d'une cinquantaine d'intellectuels et d'acteurs associatifs locaux, ils ont manifesté leur volonté de répondre à l'appel royal et d'approuver ce projet par un "oui" franc et massif, lors du référendum du 1er juillet.

Animée par les Pr. Mohamed Mraizika et Abdellatif Badaoui, universitaires et acteurs associatifs, avec la participation de MM. Omar El Morabet, membre du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), Hamid Elkhayat, syndicaliste, cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série d'actions de communication destinées au MRE en prévision de l'échéance référendaire.
A tour de rôle, chacun des intervenants a expliqué la portée historique et pionnière du projet de la nouvelle constitution. Ils ont mis en exergue les principes et les orientations avant-gardistes de la reforme projetée, qui n'ont rien à envier aux démocraties du monde occidental.

D'autre part, cette rencontre a permis d'expliquer et de détailler les différents axes du projet constitutionnel, notamment les dispositions qui mettent en évidence les mécanismes devant assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire, le renfoncement des pouvoirs du chef de gouvernement et du Parlement ainsi que la séparation, l'équilibre et la coopération entre ces pouvoirs.
Parallèlement, les dispositions des articles 16, 17 et 18 du projet constitutionnel relatives à la participation des MRE à la vie politique au Maroc ont accaparé l'attention de l'assistance lors du débat.

L'importance de ces articles a été longuement analysée et développée par le Pr Mraizika, qui a insisté sur la portée et la légitimité de la représentativité de la communauté marocaine de l'étranger dans les différentes institutions du Royaume.

Par ailleurs, le Consulat d'Orly tiendra une rencontre similaire lundi à Montereau (Seine et Marne).

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la campagne de communication menée par les missions diplomatiques et consulaires en collaboration avec la société civile afin d'expliquer le contenu du projet de la nouvelle constitution et les modalités vote lors de la consultation référendaire qui se déroulera les 1er, 2 et m juillet en France.

Les relais et réseaux associatifs, Internet û Facebook, la presse et radio locales, les enseignants et étudiants marocains, etc, tous les moyens de communication sont mobilisés pour assurer une large diffusion de l'opération référendaire auprès de la communauté marocaine, assure le Consul général d'Orly, M. Bouchaïb El Khalifi.

26/6/2011

Source : MAP

Des médecins marocains du monde entier, en conclave ce week-end à Paris pour la constitution d'un réseau en vue de coordonner leurs actions en faveur du développement du secteur de la santé au Maroc, ont exprimé leur volonté d'exercer "leur devoir de citoyen" pour contribuer à la dynamique de changement dans le Royaume en votant "oui" pour le projet de révision de la constitution.

Ces médecins venant notamment de France, de Belgique, d'Espagne, de Russie, des Etats-Unis ou encore du Canada, ont salué, dans des déclarations à la MAP, les réformes constitutionnelles annoncées dans le discours royal du 17 juin, en se félicitant de la prise en compte dans le nouveau texte des aspirations de la communauté marocaine à l'étranger.

Ils ont réitéré leur mobilisation derrière SM le Roi Mohammed VI pour rendre effectif "ce changement historique" de nature à faire entrer le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie et de justice sociale, "pour le bien de tous les Marocains".

Le discours royal répond aux aspirations des MRE

"On a suivi le discours royal en direct à Québec. Son contenu est très intéressant et répond à nos objectifs puisqu'on veut que le Maroc se développe. Donc, bien sûr que je vais voter oui, pour le changement", a confié à la MAP Dr El Mosatfa Benzaid.

Cet urgentologue est venu du Canada participer au Forum Médical des Marocains du Monde ouvert par le ministre chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, M. Mohamed Ameur qui a saisi l'occasion pour encourager les MRE à voter et exprimer leurs voix lors du référendum constitutionnel du 1er juillet.

Dr Benzaid retient plusieurs avantages dans le projet de la nouvelle constitution, "en particulier pour les Marocains résidant à l'étranger dans ce sens où il leur permet de rester toujours en relation avec le Maroc, de garder leur identité marocaine, mais aussi de participer au changement".

Son confrère Aziz Ammar, président de l'Association Médicale d'aide au développement entre l'Auvergne (centre de la France) et le Maroc (AMDAM), partage cet avis, et comme Dr Benzaid il ira voter le 1-er juillet pour la nouvelle constitution.

"Pour moi, c'est très important d'aller voter. C'est un acte de citoyenneté. Je m'intéresse vraiment à ce qui se passe au Maroc, donc je vais donner mon point de vue", a confirmé Dr Ammar dont l'association organise depuis 2001 des missions médicales au Maroc.

Oui pour une constitution qui profite à tous les Marocains

Dr Farida Adlani, médecin anesthésiste en région parisienne, affiche le même enthousiasme.

Pour cette jeune praticienne née en France, c'est "une évidence" qu'elle ira voter en faveur de la nouvelle constitution vendredi prochain. "Comment refuser l'appel du Roi ?", dit-elle.

"Le Maroc est un pays formidable avec un Roi visionnaire, permettant au pays d'avoir des fondements solides et une constitution qui saura profiter à tous les Marocains", s'est-elle félicité.

Même son de cloche chez son amie Nacera Jear, également médecin en région parisienne. Cette radiologue se réjouit que le nouveau texte vient consacrer "les droits de la femme, les principes d'égalité et surtout un élan vers la liberté et l'ouverture, ce qui est très important".

Dans un contexte de mondialisation, l'ouverture est nécessaire", insiste-t-elle.

De son côté, Dr Samir Kaddar, anesthésiste à Bruxelles et coordonateur de la commission des compétences scientifiques d'origine marocaine en Belgique, se félicite de "la démarche participative" et de "l'ouverture" caractérisant le projet de la nouvelle constitution, approuvé par la plupart des partis politiques.

Mobilisation des MRE pour un vote massif lors du référendum

Alors que le texte sera soumis bientôt au référendum, Dr Kaddar estime que "c'est très important" pour les MRE, à l'instar de leurs concitoyens vivant au Maroc, "de voter et de se mobiliser pour donner leurs avis et aller vers le changement historique", d'autant plus que la nouvelle constitution leur permet une véritable intégration dans la vie politique et sociale de leur pays d'origine.
Mina Rhouch, spécialiste de la médecine sociale à Séville (Espagne) et membre du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), s'est dite ravie que la voix des MRE ait pu être entendue lors de la rédaction du texte de la nouvelle constitution à laquelle a été associé notamment le CCME.

"Je suis ravie quoiqu'on puisse toujours mieux faire et on va mieux faire, parce que la constitution prévoit la possibilité d'améliorer certaines choses mais le socle de base, voire la feuille de route, sont là", a-t-elle affirmé.

Aussi, estime-t-elle nécessaire l'engagement de "tous pour rendre effective et réelle la constitution" en votant "oui" lors du référendum.
"La constitution garantit les droits, mais c'est aux citoyens de pratiquer leurs droits et un des droits des citoyens, c'est le droit de vote qui est aussi un devoir", souligne-t-elle.

De son côté, Dr. Maati Moufagued, professeur d'urologie et d'oncologie à l'université de médecine de Moscou et président de la Confédération des intellectuels marocains de la Russie, a salué la portée du discours royal qui reflète, selon lui, la volonté de SM le Roi à faire avancer son peuple et son pays vers davantage de progrès et de développement.

Il a assuré que les compétences marocaines en Russie sont fortement mobilisées pour encourager les membres de la communauté marocaine établie dans ce pays à voter massivement lors du référendum constitutionnel du 1er juillet.

Le même élan de mobilisation est observé aux Etats-Unis, a assuré Saida Moussadaq, assistante médicale qui vient, elle, de Chicago.
"On veut participer. Ce qui se passe au Maroc nous tient à coeur. C'est notre pays, ce sont nos enfants et c'est l'attachement à nos origines", a souligné Mme Moussadaq, qui a participé à plusieurs missions médicales au Maroc.

"Personnellement, j'irai voter et je suis très contente", conclut-elle.

26/06/11
Source : MAP

Autre temps, autres préoccupations, la Maison du Maroc à Paris, qui a été un haut lieu de militantisme dans les années 60 et 70, a gardé son « aura ». Lieu symbolique, cette Maison a toujours été synonyme de la force du lien qui lie l'élite des MRE au pays d'origine. C'est dans ce très bel espace que s'est tenu le premier forum médical des Marocains du monde, organisé par l'AMDAM, association médicale d'aide au développement entre l'Auvergne et le Maroc, dirigé par le Dr Aziz Ammar, très impliqué dans ce chantier. Ce forum a réuni, le 25 juin, médecins spécialistes, infirmières, mais aussi psychiatres, sociologues, juristes, venus de toute la France, d'Europe et d'Amérique du Nord. Une rencontre qui s'est tenue à un moment-clé de l'histoire du Maroc, avec le projet de révision de la Constitution qui met en exergue toutes les « puissances sociales » du pays, femmes, jeunes, syndicats, MRE, qui tous font la force du pays et contribuent à le bâtir. Pour la première fois, les MRE sont invités à participer au référendum, les listes qui ont été ouvertes dans les ambassades et les consulats concernent quelque 3,8 millions de ressortissants marocains.

Le vote et le droit de se porter candidat leur sont enfin reconnus par la Constitution avec en prime « le gouvernement qui veillera scrupuleusement à assurer aux résidents marocains à l'étranger les meilleures conditions lors de leur participation aux prochaines échéances électorales». Le ministre des Affaires étrangères a tout récemment réuni tous les consuls du Maroc à Rabat pour donner ses consignes afin de faciliter aux mieux cette opération et de préparer la logistique. Ils ont été invités à donner du sens aux articles 17 et 18 du projet de la Constitution qui incitent les autorités publiques à garantir la participation la plus large possible aux MRE, que ce soit pour les élections locales, régionales ou parlementaires. Mohamed Ameur a, dans ce sens, entrepris une série de rencontres avec les représentants de la communauté des Marocains dans plusieurs villes européennes, Paris, Bruxelles, Amsterdam et Barcelone. Partout, l'écoute a été attentive, à la mesure des inquiétudes ressenties avec la montée des mouvements de droite et d'extrême droite dans toute l'Europe. Alors que la réforme de l'espace Shenguen est discutée à Bruxelles, l'entrée en application en France, le 1er juillet, de la nouvelle loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, adoptée récemment par le Parlement français, témoigne du durcissement des conditions de séjour des sans-papier et des étrangers malades qui ne pourront venir qu'en cas d'absence de traitement approprié dans les pays d'origine.

Ces évolutions sont suivies avec intérêt comme le programme de mobilisation des compétences, l'un des chantiers majeurs de Mohamed Ameur qui a mis en place une véritable stratégie d'identification de l'offre et de la demande et de structuration des réseaux géographiques et thématiques. Les Médecins Marocains du Monde qui sont au nombre de 8000, les médecins au Maroc étant au nombre de 15000, représentent le premier réseau thématique...Au-delà du projet de la Constitution, les MMM veulent se mobiliser pour participer au développement du Maroc. Reste à mettre en place des structures d'accueil, des programmes qui doivent être, comme l'a souligné le Pr Tahar Alaoui, président de l'Ordre national des médecins, très respecté dans la communauté des médecins, mis en place en convergence avec la société civile locale et en tenant compte d'un certain nombre de valeurs comme l'engagement, la disponibilité, l'évaluation...

27/6/2011 ? Farida Moha

Source : Le Matin

Il a pris la tête de « l'armée » ségoléniste. Secrétaire général de Désirs d'avenir depuis un an et demi, Kamel Chibli, 34 ans, est devenu le premier de ces militants qui rêvent d'envoyer leur héroïne à l'Elysée. C'est d'abord sur eux que Ségolène Royal compte pour remporter la primaire socialiste.

Comme elle, Kamel Chibli considère que « cette primaire ouverte à tous les sympathisants de gauche est une chance inédite ». Bonimenteur, il déroule ses « 100 000 abonnés à notre lettre d'information », ses « 11 000 adhérents » répartis dans « plus de 400 comités locaux » :

« On est en train de se structurer canton par canton pour avoir des représentants capables d'appeler à voter dans chaque bureau de vote. En dehors des grandes villes et en dehors du parti, Aubry et Hollande, eux, auront vraiment du mal à mobiliser. »

Royal conquise par l'accueil réservé le jour de son anniversaire

A entendre ce grand garçon tout rond, la « préparation psychologique » des militants est achevée, leur engagement « structuré par des éléments de langage » et leurs craintes « démontées » : ils sont « prêts pour gagner ».

Car il y croit, évidemment. Comme en tout ce qu'entreprend « Ségolène ».

Entre eux, la rencontre a lieu en septembre 2006. Jeune adjoint au maire de Lavelanet, il est chargé d'organiser la visite dans cette commune ariégeoise de celle qui, deux mois plus tard, sera désignée candidate du PS pour 2007.

Ce jour là, Ségolène Royal fête ses 53 ans. Elle est conquise par l'accueil qui lui est réservé. Et observe que sa « conseillère spéciale », Sophie Bouchet-Petersen, est en terrain connu.

« Rappeurs, boxeurs, petites nénettes… »

Cette ex-trotskiste devenue collaboratrice de François Mitterrand s'y était arrêtée, dix ans plus tôt, au cours des tournées d'été qu'elle organisait dans le cadre de son association Droit de cité :

« On partait un mois avec des orchestres, des rappeurs, des boxeurs, des footeux, des petites nénettes, on faisait étape dans des cités, il y avait des ateliers avec les jeunes puis des débats pour les conscientiser.

A Lavelanet, je me souviens qu'on couchait dans le dortoir du LEP.

C'est vraiment là qu'on a sympathisé avec Kamel. [Lui dit : “Je suis tombé amoureux de cette femme.” ]

Il avait participé très jeune à la création d'une association. J'avais senti en lui une ardeur jubilatoire, beaucoup de droiture et d'ouverture.

Il n'était pas du tout dans le trip “priorité à mon clan” dont trop d'associations sont le cache-sexe. »

Oxy'Jeunes, son association, était une histoire de potes et de nécessité. Au début, ils étaient six ados, animés par « l'envie d'être reconnus », encouragés par Joëlle Maury, une éducatrice charismatique.

Un groupe conscient que la filière associative est peut-être un moyen de s'en sortir dans une ville où le chômage bat des record et alors que certains copains commencent à mal tourner.

Faire de Ségolène Royal la « Madone des quartiers »

Ils passent leur temps à répéter qu'ils ne se laisseront jamais « récupérer comme les associations des années 80 ». Ce qui suscitera quelques discussions homériques quand Jean-Pierre Bel (aujourd'hui président du groupe socialiste au Sénat), qui voit en Kamel « le copain qui s'occupe des autres et prend les problèmes par le bon bout », lui propose de l'accompagner dans sa conquête de la mairie de Lavelanet aux municipales de 2001.

Mais on n'a pas tous les jours la chance de voir un notable vous tendre ainsi la main, et la petite bande finit par se persuader que leur copain sera « plus utile à l'intérieur du système » qu'à l'extérieur.

Quand il revoit Sophie Bouchet-Petersen, en 2006, Kamel Chibli est donc passé de l'associatif au politique. Les retrouvailles sont chaleureuses.

Quelques mois d'échanges et le Lavelanétien, fils d'un bûcheron marocain arrivé en France en 1969, rejoint l'équipe de campagne au « 282 », le QG du boulevard Saint-Germain. L'équipe Royal loue sa « conception à la fois très engagée et pas triste » de la politique.

Au même moment, une autre personnalité originaire du Maroc balade son bagout dans les banlieues - mais pour le compte de Nicolas Sarkozy : Rachida Dati. Mi-fixeurs mi-groupies, leur aisance dans des quartiers mal connus des présidentiables les rend tous deux indispensables. Sur le terrain, ils gagnent la confiance de leurs interlocuteurs en exaltant leur parcours personnel.

Avec Brahim Abbou, responsable associatif à Montpellier, Kamel Chibli va tenter de faire de Royal « la Madone des quartiers ». Ils convainquent 100 associations d'appeler à voter pour elle et ont l'impression, « après s'être beaucoup fait cracher à la gueule », d'avoir « réconcilié le PS et les cités ».

Chibli l'Ariégeois entonne « Arièjo moun pais » à la demande

Après la défaite, il reste le « M. Banlieues de Ségolène ». Et quand, en octobre 2009, Martine Aubry demande à Ségolène Royal de réintégrer le bureau national du PS, l'ex-candidate propose, à sa place, le nom de Kamel Chibli. Refus de Solférino.« On s'était dit ça passe ou ça casse, mais ça ne nous semblait pas déplacé », se souvient Sophie Bouchet-Petersen. Elle précise :

« Ce n'était pas une concession à la diversité. Kamel n'est pas l'arabe de service, le préposé aux bronzés. Ségolène ne voit jamais les choses sous cet angle-là. Je dis souvent qu'elle n'est pas anti-raciste, mais a-raciste. »

Son identité, assure-t-il, c'est son territoire. Il en fait des tonnes sur son amour de l'Ariège : il s'est tôt engagé dans le conseil d'exploitation d'une station de ski du coin, entonne « Arièjo moun pais » à la demande et fait rire les vieux en jurant en patois.

La droite locale continue pourtant à lui reprocher d'avoir émergé « en s'appuyant sur les Français d'origine musulmane ». « Il a fait du clientélisme, il a rendu des services aux familles des HLM pour en faire de bons électeurs », dénonce l'UMP Albert Morcillo.

« Je ne suis pas un statique, je veux gravir des échelons »

Au sein de la gauche locale, où on le trouve « très sympathique », on ne fait pas non plus d'excès de zèle en sa faveur. A chaque élection, le baron Augustin Bonrepaux, qui garde la haute main sur le PS ariégeois, l'invite à la patience :

« Il y a des scrutins qui seront plus adaptés. Et puis il y a d'autres personnalités qui méritent de se présenter. Priorité aux femmes et à ceux qui sont déjà connus de la population de tout le département. »

« Ségolène est la seule qui cherche vraiment à faire en sorte que le PS soit un peu plus à l'image de la société française », ressasse alors Chibli.

Bonrepaux répète qu'il a « un grand avenir » ? Kamel Chibli préférerait un grand présent.

« Je ne me contente pas de la place où je suis à un moment donné. Je ne suis pas un statique. Je veux gravir des échelons. »

Il a intégré l'idée qu'il fallait forcer les portes quand on vous reproche d'être trop jeune, car le jour où l'on vous reproche d'être trop vieux arrive très vite ensuite. Royal sera son bélier.

« Au PS, la compétence n'est jamais mise en avant »

Il se vit en combattant à l'assaut d'une forteresse hostile. S'imagine très différent de « tous ceux qui sortent de l'Unef, du MJS, de SOS, hyper formatés et vieux avant l'heure », autant de « petits apparatchiks ».

Il a pourtant son rond de serviette à la fédération socialiste de l'Ariège. Normalisation ? « Au PS, la compétence n'est jamais mise en avant. Si on n'est pas dans l'appareil, on n'a aucune chance de pouvoir se présenter à un scrutin », justifie son camarade nîmois Nicolas Cadène.

Kamel Chibli se retrouve à porter des intérêts différents de ceux de son mentor, fervent soutien de Hollande. Jean-Pierre Bel, magnanime : « Quel que soit le résultat de la primaire, on aura toujours besoin de Kamel. Il trouvera sa place. »

Il n'est plus naïf, pas encore cynique. Il est à un âge intéressant.

25/6/2911

Source : RUE 89

Le livre d’Eric L’Helgoualc’h, Panique aux frontières. Enquête sur cette Europe qui se ferme publié chez Max Milo, arrive à point nommé pour revenir sur l’un des débats trans-européens les plus chauds de ces dernières années : quelle politique migratoire pour l’Europe ? Dans une enquête menée aux frontières du continent, en Méditerranée et en mer Egée, et au cœur du système institutionnel de l’UE, l’auteur montre combien l’Union peine à concilier ses idéaux universels et les populismes qui montent en son sein.

L’enquête commence en Méditerranée. C’est dans cette région que la hausse de l’immigration illégale a été la plus spectaculaire dans les années 2000. « Entre 2006 et 2008, les arrivées de migrants ont augmenté de 64% en Italie, 100% à Chypre et 400% en Grèce. » L’Italie est ainsi devenue une terre d’immigration après avoir longtemps été une terre d’émigration. « En 2001, l’Italie comptait 1,3 millions d’étrangers enregistrés. Moins de 10 ans plus tard, ce chiffre s’élevait à 3,8 millions. » Les autorités de ces pays sont dépassées par cette hausse, surtout un micro-Etat comme Malte, d’autant que cette immigration est aujourd’hui combinée avec une crise économique gravissime. Les deux phénomènes interagissent en nourrissant une xénophobie et un populisme en hausse dans bon nombre d’Etats européens.

L’Union européenne apparaît pour ces populistes comme une aggravation de la menace, le règlement européen Dublin II a instauré un vrai système d’expulsions internes : les migrants illégaux sont renvoyés dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’espace Schengen. Ces Etats-frontières eux-mêmes tentent de les renvoyer vers les pays par lesquels ils ont transité avant d’entrer sur leur sol : Turquie, Libye, Maroc… Ces derniers sont bien entendu réticents à ces mécanismes de réadmissions que l’Union européenne essaie de conclure systématiquement avec eux. Certains Etats, comme l’Italie, ont donc décidé de « prendre les choses en mains » et de négocier directement avec la Libye par exemple. Les liens entre le gouvernement de Rome et celui de Tripoli se sont resserrés de manière spectaculaire dans les années 2000, sur fond de gros contrats pétroliers. L’Italie a ainsi sous-traité son « problème migratoire » au régime libyen sans que l’UE n’y trouve rien à redire.

Or, la question de l’immigration économique n’est pas la seule en cause. Elle se double de celle de l’asile. Une partie des clandestins tentent, en effet, de quitter leurs pays pour des raisons humanitaires et l’UE éprouve toutes les difficultés du monde à séparer l’immigration illégale pour raisons économiques et pour raisons humanitaires. Le renvoi des clandestins vers des régimes aussi peu soucieux des droits de l’homme que la Libye pose pour le moins la question de la cohérence de l’action européenne. Cette « solution » insatisfaisante sur le flanc sud de l’UE semble pourtant avoir donné des résultats. Eric L’Helgoualc’h rappelle que les flux de migrants clandestins avant le début des révolutions arabes ont été largement asséchés, tout du moins pour leur partie la plus visible, celle des migrants illégaux arrivant par voie de mer. Mais, l’auteur souligne que les migrations illégales fonctionnent comme un « water-bed », quand on appuie d’un côté du matelas rempli d’eau, celle-ci se masse en un autre point du lit.

25/6/2011

Source : Nonfiction.fr

Les politiques européennes d'asile et d'immigration sont à l'ordre du jour du Conseil européen les 23 et 24 juin à Bruxelles. L'arrivée de migrants du Sud de la Méditerranée suite aux révolutions arabes a amené la France et l'Italie à contourner les règles applicables dans l'espace Schengen, remettant en cause cet acquis communautaire. Plus généralement, les mesures d'urgence envisagées par le Conseil pour faire face à la pression migratoire restent insuffisantes : elles révèlent un réflexe de fermeture et une gestion sécuritaire excessive de ces questions. De fait, une politique migratoire européenne responsable et solidaire passe par un renforcement réel du contrôle européen des frontières extérieures, une amélioration des conditions de délivrance des visas Schengen, des partenariats enfin équilibrés avec les pays d'émigration, et un régime d'asile européen commun exemplaire.

SYNTHÈSE

Les débats européens sur la gestion des flux migratoires en provenance du Sud de la Méditerranée, suite au déclenchement du printemps arabe et de la guerre en Libye, ont été particulièrement difficiles. Les échanges du Conseil européen des 23 et 24 juin en matière de frontières, d’asile et de migration ne devraient pas être moins tendus que ceux sur le sauvetage de la Grèce.

Le vif différend franco-italien sur le sort des migrants arrivés à Lampedusa a non seulement reflété un manque de solidarité et de responsabilité regrettable, mais a conduit à faire accepter la possibilité d’un rétablissement des frontières intérieures en cas de contrôle défaillant des frontières extérieures Schengen. La perspective d’une révision des règles Schengen, qui est à tous points de vue une régression, n’est malheureusement pas la seule mesure susceptible de nous inquiéter.

Les mesures d’urgence que le Conseil doit adopter pour faire face à cette pression migratoire sont très insuffisantes : les Etats restent réticents à l’octroi d’une protection temporaire aux réfugiés, la mise en place de programmes de réinstallation et des concessions en matière de libéralisation des visas. Cette approche très restrictive se retrouve dans les lignes rouges du Conseil pour le parachèvement du régime d'asile européen commun et la mise en place d’un partenariat global avec les pays du voisinage méridional.

Particulièrement inquiète devant ces orientations, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Mme Malmström, a tenu à marquer la célébration du 26e anniversaire de l’accord Schengen le 14 juin dernier et de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, en appelant les Etats européens à préserver et protéger l’espace Schengen, qui est l’une des réussites les plus tangibles de l’Union, à renouveler leurs engagements en matière d’asile et à aider les pays tiers recevant les personnes déplacées de Libye, notamment en procédant à des programmes de réinstallation.

Ces débats ne sont que le reflet d’une approche sécuritaire excessive des questions migratoires et un réflexe de fermeture qui ne peut qu’être contreproductif pour une Europe vieillissante et qu’alimenter son déclin politique et économique.

L’approche globale européenne en matière migratoire doit donc urgemment être équilibrée, en faisant prévaloir une approche des questions migratoires par les droits individuels et non par un biais sécuritaire, en adoptant une logique d’opportunité, concevant les migrations comme un vecteur de richesse culturelle et économique, et non comme un fardeau, et en concluant des partenariats enfin équilibrés, fondés sur une conditionnalité mutuelle, avec les pays d’émigration.

L’amélioration des règles Schengen ne passe pas par la possibilité de rétablir les frontières intérieures, mais par un renforcement du contrôle européen des frontières extérieures, via la mise en place d’un système européen de garde-frontières, des moyens financiers plus importants pour aider les Etats membres en difficulté, et une amélioration des conditions de délivrance des visas Schengen.

Le régime d'asile européen commun doit enfin être exemplaire, tout comme les conditions d’accueil et de détention des migrants en Europe. La capacité des Etats à assurer un retour volontaire doit être renforcée et un programme européen commun de réinstallation, très rapidement créé et piloté par une unité permanente de la Commission européenne.

NOTE

Les débats européens sur la gestion d’une arrivée importante de migrants en provenance du Sud de la Méditerranée ont été particulièrement difficiles et reflètent une sécuritarisation excessive de la question migratoire, un manque de solidarité européenne et un réflexe de certains Etats à la fermeture.

La Haute Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a ainsi ouvert la session du Conseil des droits de l’homme du 30 mai dernier, en déplorant la « rhétorique mise en place ces derniers mois, en particulier en Italie et en France », dépeignant les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d’autres » et la « réponse réflexe » adoptée dans l’espace Schengen. Elle a exhorté les pays de l’Union à apporter « un soutien efficace dans le respect de leurs obligations internationales ». Des appels similaires ont été répétés par le Conseil de l’Europe et le directeur de FRONTEX, Ilkka Laitinen, soulignant que la « clôture n'est pas une solution ».

44 300 migrants du Sud de la Méditerranée sont arrivés en Europe depuis le début du printemps arabe, dont 16 800 de Libye depuis l’éclatement du conflit. Selon le Haut-commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR), près de 1 200 personnes auraient également disparu dans leur traversée de la Méditerranée depuis le 25 mars. Ce flux de migrants pose des défis incontestables aux Etats européens, mais, comme le rappelait la Haute Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, ce sont les Etats méditerranéens, eux-mêmes confrontés à des situations intérieures difficiles, qui doivent aujourd’hui accueillir la très grande majorité des migrants et le million de réfugiés qui ont fui la Libye depuis le début de la guerre. Le nombre de migrants en Europe est finalement peu élevé au regard des événements exceptionnels qui touchent toute l’Afrique de Nord et le Moyen Orient et les 600 000 migrants qu’accueille aujourd’hui la Tunisie. Le HCR estime qu'environ 8 000 personnes, à ce jour aux frontières égyptiennes et tunisiennes, auront besoin d'être accueillies ces prochains mois par l’Union.

Or les solutions que s’apprête à adopter le Conseil européen en matière d’asile et de migration sont très insatisfaisantes. Il est particulièrement déplorable que l’exacerbation des risques liés à cette crise migratoire conduise à l’affaiblissement d’accords de long terme, comme l’Accord de Schengen et du futur régime d’asile commun.

1 - Des choix de politique migratoire et d’asile très restrictifs

1. 1 - La modification des règles Schengen : une régression pour la coopération européenne

Le débat sur la révision des règles applicables à l’espace Schengen fait suite au différend franco-italien envenimé par le manque de responsabilité et la surenchère des deux parties. Principal Etat européen concerné par cette pression migratoire et critiquant le manque de solidarité de l’Union, notamment à des fins de politique intérieure, l’Italie s’est empressée de conclure un accord avec le nouveau gouvernent tunisien visant à mettre un terme aux départs des migrants clandestins. L’Italie a accepté de ne pas renvoyer chez eux près de 25 000 migrants tunisiens, en contrepartie d’une coopération renforcée, mais a dans la foulée attribué massivement à ces migrants, dans des conditions sans doute contestables au regard des règles Schengen, des permis de séjour temporaires, assortis de documents de voyage leur permettant de circuler librement dans l’espace Schengen.

La France a alors invoqué le risque de trouble à l’ordre public prévu par l’Accord de Schengen pour renforcer les contrôles à ses frontières avec l’Italie et s’assurer que les migrants tunisiens interpellés sur le sol français répondaient bien aux critères d’obtention de ce permis, liés à leurs conditions financières et l’objet de leur séjour. Elle a renvoyé plusieurs migrants aux ressources jugées insuffisantes vers l’Italie et demandé à la Commission européenne d’examiner la validité des décisions de délivrance de ces permis par l’Italie au regard des règles Schengen.

Les deux pays ont donc clairement contourné, voire détourné, les règles applicables dans l’espace Schengen, l’Italie en ne respectant pas les règles d’octroi de permis de séjour, la France en ayant massivement renforcé ses contrôles de police dans les zones frontalières avec l’Italie au point d’avoir, pendant un certain délai, bloqué la circulation des trains et porté atteinte au principe de libre circulation.

Ils se sont également divisés sur la question de la solidarité européenne sur laquelle les autorités italiennes, et notamment le ministre de l’intérieur, Roberto Maroni, issu du parti populiste de la Ligue du Nord, ont fait de la surenchère pour de pures considérations de politique intérieure, donnant de l’Union européenne une image particulièrement divisée. Or la contribution de l'UE à la suite de cette crise atteint 100 millions d’euros, dont la moitié a été fournie par la Commission. De plus, trois des quatre fonds du programme « Solidarité et gestion des flux migratoires » flèchent 425 millions d’euros vers les six États les plus concernés, dont l'Italie. Trois opérations ont été lancées par Frontex depuis le début de l’année, dont deux, Hermès et EPN-Hermès, Extension2011 pour aider l’Italie. Si cette assistance est certes encore insuffisante, c’est aux Etats de la renforcer. La solidarité demandée par l’Italie dans la gestion des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile arrivés sur son sol relève également de leur bon vouloir. Or cette solidarité était difficilement acceptable par les Etats membres qui, comme la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, assument à ce jour la plus lourde charge en ce domaine.

Les deux pays ont dépassé leur contentieux en demandant à M. Barroso, dans leur lettre commune du 26 avril, d’examiner « la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures » des Etats. La France a proposé la mise en place de mesures de sauvegarde visant à autoriser les Etats membres à rétablir les contrôles aux frontières intérieures, soit en cas de défaillance structurelle d’un Etat membre à contrôler sa frontière extérieure (cas de la Grèce notamment), soit en cas d’arrivée massive de migrants irréguliers. L’annonce début mai du gouvernement danois de vouloir rétablir le contrôle à ses frontières avec l’Allemagne et la Suède, pour de toutes autres raisons, a alimenté ce débat sur la question du renforcement du contrôle des frontières intérieures et de la renationalisation de la gestion des frontières intérieures.

La Commission a repris la proposition d’une clause de sauvegarde dans sa communication du 4 mai sous certaines conditions. Elle insiste tout d’abord sur la nécessité de renforcer le système de surveillance, de contrôle et de suivi Schengen. Elle tient ensuite à ce que la réponse aux insuffisances de contrôle d’un Etat membre soit communautaire et vise en priorité le renforcement des capacités opérationnelles sur les frontières extérieures visées, le rétablissement temporaire des frontières intérieures ne pouvant être décidé qu’en dernier recours « dans des situations réellement critiques », jusqu’à l’adoption d’autres mesures stabilisant la situation. Elle dissocie ainsi clairement les insuffisances du contrôle des frontières extérieures, qui relèvent de l’examen européen, des circonstances d’ordre public, dont l’évaluation est nationale.

Cette proposition n’en remet pas moins en cause l’acquis communautaire. Ce mécanisme, s’il devait être adopté, affaiblirait l’esprit de responsabilité et de solidarité au cœur de l’Accord de Schengen, qui ne sera plus basé sur la confiance, mais sur la défiance mutuelle. Il introduirait également le risque que les Etats décident de faire cavaliers seuls. Cette clause de sauvegarde, en fonction des modalités qui seront retenues, pourrait s’avérer contreproductive si elle devait diminuer de facto la responsabilité de chacun des Etats pour l’ensemble de l’espace Schengen et l’incitation à la solidarité pour l’Etat en difficulté. Le recours au caractère communautaire ou national du processus décisionnel sera de ce point de vue déterminant.

La Commission adopte une nouvelle fois une approche suiviste devant les exigences d’Etats membres dont la dureté trouve en partie sa source dans des visées électoralistes, notamment en France, en Italie et au Danemark. Les engagements du Conseil en faveur du développement d’un système de surveillance des frontières d’ici à 2013, de la communautarisation du système d’évaluation Schengen, jusque-là refusé par les Etats membres, du renforcement des capacités opérationnelles de l’Agence Frontex et de la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle sont à saluer. Mais ce nouveau mécanisme risque d’affaiblir les règles Schengen et, a minima, d’ouvrir la boîte de Pandore s’agissant du principe de libre circulation.

1. 2 - Des mesures d’urgence insuffisantes, reflétant un manque de responsabilité

Le réflexe de fermeture est également prégnant dans les mesures d’urgence envisagées.

Le Conseil Justice et Affaires intérieures du 12 avril a adopté sans difficulté les propositions du premier plan d'action de la Commission relatives à l’augmentation de l’aide pour les Etats membres les plus concernés, via un renforcement des moyens de Frontex, une augmentation des fonds européens et le déploiement au bénéfice de Malte d’équipes du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), opérationnel depuis quelques jours. L’adoption du règlement, qui augmentera les capacités de l’agence, a été retardée car les Etats membres ont refusé certaines garanties, notamment sur les droits fondamentaux, demandées par le Parlement européen pour encadrer les opérations de Frontex.

Les Etats membres ont également approuvé une coopération renforcée avec les pays méditerranéens : la négociation accélérée d’accords opérationnels entre Frontex et les autorités d'Égypte, du Maroc et de la Turquie, un projet opérationnel spécial avec la Tunisie pour renforcer ses capacités de contrôle de ses frontières et faciliter le retour des personnes rapatriées, et un programme de protection régionale pour les réfugiés couvrant l'Égypte, la Libye et la Tunisie.

Les autres propositions de la Commissaire Malmström en matière d'asile, comme les mécanismes de réinstallation des réfugiés et l’octroi d’une protection temporaire, et celles en matière de libéralisation des visas, ont par contre été accueillies très difficilement. Le Président Sarkozy a pour sa part fait savoir au Président de la Commission qu’il refusait toutes ces propositions, dans sa lettre du 6 avril dernier, afin de ne pas créer « d’effet d’appel ». On peut pourtant fortement douter que ces mesures aient un quelconque effet sur les personnes qui tentent de rejoindre l’Europe au péril de leur vie.

En matière de protection internationale, la Commission reste précautionneuse devant les réticences du Conseil qui estime, dans sa grande majorité, que les conditions ne sont pas encore réunies pour établir que l’Union est bien en présence d’une situation d’afflux massif de personnes déplacées qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine. Elle s’en tient donc à une position d’attente en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive 55/2001 relative à la protection temporaire.

La Commission insiste davantage, mais encore avec peu d’effets, pour que la réinstallation devienne une partie intégrante de la politique d’asile de l’UE. La réinstallation est l’une des trois solutions durables, avec le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place, préconisées par le HCR ; elle consiste à permettre à ces personnes qui ont fui leur pays et qui se trouvent dans un pays tiers, de s’installer sur le sol européen. Si elle doit rester la solution de dernier recours, car les autres lui sont préférables ne serait-ce qu’en termes de perspectives d’intégration effective des personnes réinstallées, elle est essentielle dans les situations où une personne ne peut ni rentrer chez elle ni rester dans le pays de premier accueil. Un plan d’action communautaire prévoit certes la mise en place d’un programme de réinstallation de réfugiés, mais la plupart des Etats membres y sont réticents, manquent de tels programmes et fixent leurs priorités sans aucune coordination au niveau de l’Union. La Commission rappelle qu’environ 5 000 réfugiés ont été réinstallés en 2010 dans l'UE, 75 000 aux États-Unis. Les 27 Etats européens réinstallent actuellement moins de réfugiés que le seul Canada, qui la pratique certes un peu trop au regard des autres solutions. La Commission déplore que cette question reste sujette au strict principe de volontariat des Etats membres. Le contexte budgétaire très contraint auxquels les Etats membres sont soumis et les demandes du Parlement européen dans le cadre de la codécision n’ont pas permis jusqu’ici à ce programme communautaire d’être mis en place.

Les concessions en matière de libéralisation des visas, qui permettraient dés à présent de trouver une solution avec les pays d’origine et de faciliter les retours, sont pour l’heure écartées. Ces concessions n’ont en règle générale été octroyées qu’en réponse à des engagements des pays tiers en matière de retours et de réadmissions, Les propositions sur la table visent à les conditionner, comme l’aide européenne et un renforcement du partenariat avec l’Union, à une coopération effective des pays du Sud de la Méditerranée en matière de lutte contre l’immigration illégale. La principale mesure adoptée en matière de visa reste donc l’intégration dans le règlement n°539/2001 relatif aux visas d’une clause de suspension de la libéralisation des visas aux pays bénéficiaires en cas d’abus.

1. 3 - Vers un régime commun d'asile très restrictif en 2012 ?

Un régime d’asile européen commun est envisagé depuis le traité d’Amsterdam de 1999, pour instaurer une procédure d’asile unique offrant des garanties communes aux réfugiés. Le pacte européen sur l'immigration et l'asile d'octobre 2008 prévoit son établissement au plus tard d’ici 2012. Or la Commission a présenté, en 2008 et 2009, une série de propositions qui n’ont guère prospéré jusqu’ici, le Conseil les jugeant trop complexes ou coûteuses.

Elle a ainsi présenté, le 1er juin dernier, des propositions révisée des directives « accueil » et « procédure » qui tentent de concilier les exigences très divergentes du Conseil et du Parlement européen. La Commission concède notamment un assouplissement des conditions permettant aux Etats d’avoir recours aux procédures accélérées de traitement des demandes d'asile jugées infondées.

Mais ces compromis sont encore insatisfaisants pour le Conseil, notamment au vu des lignes rouges communes définies par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni et diffusées le 27 mai dernier. Ces Etats s’opposent à une assistance juridique gratuite pour les demandeurs d’asile en première instance, au raccourcissement du délai d’accès des demandeurs au marché du travail et en restent à une année, malgré les latitudes laissées pour limiter cet accès à certains métiers et réguler le nombre d'heures de travail. Ils considèrent également que les dispositions relatives aux prestations sociales sont susceptibles de « favoriser des demandes d'asile abusives » et de peser « sur les États membres les plus généreux » (lettre commune). Ces Etats, qui sont les principaux pays de premier asile en Europe, jugent que ces mesures sont susceptibles d’alourdir la charge administrative et financière qui pèse sur leur système d’asile, ou de favoriser les détournements de procédure d’asile.

La Commissaire Malmström et la présidence hongroise se sont donc vu obligées de faire de nouvelles concessions qui représentent un recul regrettable pour le régime commun d’asile.

Si la Commission maintient un délai de six mois pour traiter les demandes en première instance, elle rend possible une extension à un an, voire plus, en cas de grand nombre de demandes.

La Commissaire renonce à l'aide juridique gratuite en première instance, pourtant fermement défendue par le Parlement européen. Elle ne sera envisageable qu’en deuxième instance, lors des procédures d'appel. Les États membres pourront alors faire passer un test au demandeur évaluant la légitimité de ses intentions. En cas d’échec, l’assistance juridique gratuite ne sera pas obligatoire.

La Commissaire répond, qui plus est, à nouveau au souhait des Etats membres de faire accéder les forces de police à Eurodac, la base de données des empreintes digitales des demandeurs d'asile.

La Commission ne revient pas sur le principe selon lequel la rétention de demandeurs d'asile n’est possible que dans des cas exceptionnels, mais donne plus de marges aux Etats pour décider et organiser ces rétentions, en vertu des critères de clarté, de nécessité et de proportionnalité.

Ces concessions affaiblissent considérablement les garanties du régime d’asile commun et n’épargneront pas à la commissaire européenne d’âpres négociations avec le Conseil et le Parlement.

1. 4 - Une coopération avec les pays méditerranéens fondée sur une conditionnalité à sens unique

Le dialogue sur les migrations avec les pays méditerranéens reste placé sous le signe de la conditionnalité à sens unique. Le soulèvement de leurs peuples pour la démocratie et la maîtrise de leur destin n’a pas conduit l’Union à changer d’approche pour un partenariat plus équilibré.

Le Conseil a accepté, malgré la réserve de certains Etats, la proposition du Président Sarkozy, adressée à M. Barroso dans sa lettre du 6 avril, demandant que l’appui européen aux régimes de transition au Sud de la Méditerranée soit conditionné à la mise en œuvre d’une coopération effective en matière de lutte contre l’immigration illégale, de réadmission et de contrôle de leurs frontières. Cette exigence était pourtant malvenue car la diplomatie française s’est distinguée par son ouverture peu sourcilleuse à Kadhafi et Bachar Al Assad, aujourd’hui unanimement condamnés pour crimes contre l’humanité, et son refus de toutes lignes rouges en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, au nom du nécessaire compromis. Cette conditionnalité a néanmoins pu être édulcorée pour les interventions de la Banque d’Investissement Européenne (BEI).

La Commission va dans le même sens en plaçant le principe de conditionnalité au cœur du « dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée », proposé dans sa Communication du 24 mai. Considérer que ce principe est un incitatif indispensable pour obtenir des résultats ne semble étrangement pas aux Européens antinomique avec la notion de partenariat équilibré et de « coopération mutuellement avantageuse ». La Commission note comme les Etats membres que la négociation d’accords de réadmission avec plusieurs pays, en l’absence d’incitants en matière de visa ou d’assistance financière, est très difficile. La signature d’accords de réadmission comme l’engagement de prendre des mesures contre les migrations irrégulières subordonneront donc désormais la négociation d’accords de mobilité avec les pays arabes post-révolution. La disposition des partenaires à coopérer conditionnera un soutien à leurs capacités et une facilitation de la mobilité de leurs ressortissants.

2 - La politique européenne de migration et d’asile doit s’inscrire dans un autre paradigme

2. 1 - Rééquilibrer l’approche globale européenne en matière migratoire

La mise en œuvre de l’approche globale en matière de migration, adoptée il y a cinq ans, doit être rééquilibrée, les Etats se focalisant aujourd’hui sur le renforcement de la lutte contre la migration irrégulière, au détriment de l’organisation de la migration légale et de la maximisation des avantages mutuels pour le développement. La Commission devra dans sa communication-bilan à venir inviter fortement les Etats membres à s’investir davantage dans les deux autres piliers de l’approche globale.

Les Européens doivent pour cela faire prévaloir une approche des questions migratoires par les droits et non une approche sécuritaire. Ce débat au Conseil reflète la sécuritarisation excessive des questions migratoires qui a débuté dans les années 1980 avec l’élargissement de la notion de « sécurité », alors réservée à la sphère géopolitique et militaire. Cette évolution a été alimentée par les craintes de perte d’identité et d’acquis sociaux, et aujourd’hui par des amalgames entre migrants et menaces, comme le terrorisme et la criminalité. Le discours du Président Sarkozy prononcé le 27 janvier suite à la révolution tunisienne et agitant les chiffons rouges des menaces migratoires, islamiste et terroriste, est emblématique de ce phénomène. C’est également le cas de la décision prise le 12 mai dernier par le gouvernement libéral-conservateur danois, appuyé par l’extrême-droite, de rétablir les contrôles douaniers aux frontières avec l'Allemagne et la Suède pour lutter contre l’immigration clandestine et la criminalité, alors que cette mesure est purement symbolique, inefficace et inutilement coûteuse selon les forces de police elles-mêmes. Les lois d’immigration n’en sont que plus restrictives, comme la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration.

L’impact politique de cette évolution est très lourd pour l’Union européenne. L’Europe a de plus en plus de mal à être crédible dans ses discours en matière de droits de l’homme alors que se font jour les graves insuffisances de sa politique d’asile et s’affirme la volonté d’assigner la majorité de la population mondiale à résidence. Il est urgent que l’Union revienne à une approche et à un discours avant tout fondés sur les droits et la liberté. Ses exigences en matière de régulation n’en seront que plus acceptables.

La tendance à la fermeture doit également laisser place à une logique d’opportunité, concevant les migrations comme un vecteur de richesse culturelle et économique et non un fardeau. Comme souligné dans la Stratégie Europe 2020, l'une des principales difficultés économiques de l’Europe reste sa capacité à compenser le déclin démographique de sa population active. L’Union devra faire face à un déséquilibre démographique et à un déficit de main d’œuvre très handicapants pour la préservation de sa compétitivité et de son modèle social. Selon la Commission, l’Europe pourrait connaître une importante pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, plus d’un million dans celui de la santé d’ici 2020, environ 500 000 dans les TIC d’ici 2015, et autant dans la recherche. Le rapport sur l’évolution démographique allemande rendu à Mme Merkel préconise ainsi une augmentation du nombre des immigrés de 350 000 chaque année.

Mais les travaux de la Commission, notamment son livre vert sur la résorption des pénuries de main-d’œuvre par la migration prévu pour 2012, comme ceux des Etats membres visant à définir les « besoins » d’immigration européens doivent éviter d’aboutir à des préconisations très restrictives et schématiques et d’encourager ce qui serait une «fuite des cerveaux» des pays en développement. Les orientations européennes en matière migratoire doivent être définies avec les pays de départ pour que cette coopération bénéficie mutuellement aux deux parties. L’attrait de migrants qualifiés implique d’autant plus un dialogue avec les pays d’émigration sur leurs besoins, les modalités d’un échange de connaissances, les possibilités de migration circulaire et d’aide ciblée sur la formation universitaire.

Des partenariats enfin équilibrés doivent être conclus avec les pays de départ et de transit. L’approche sécuritaire des Européens est prépondérante dans les accords conclus avec les pays de départ et de transit. La conditionnalité à sens unique que propose la Commission en matière migratoire dans ses futurs accords de mobilité, comme d’ailleurs en matière de droits de l’homme dans sa politique européenne de voisinage rénovée, ne peut constituer la base d’une coopération équilibrée et d’intérêt mutuels.

De tels accords ont vocation à répondre tant aux besoins d’une Europe vieillissante qu’à ceux d’une population jeune et croissante des pays d’émigration méditerranéens et sub-sahariens. La croissance ne sera favorisée au Nord comme au Sud que si ces accords sont à même de développer leurs fortes complémentarités. La conditionnalité ne devrait enfin être envisagée que sur une base mutuelle et réciproque : l’Union européenne tenant ses engagements en matière d’asile, de qualité d’accueil, de libéralisation de visa et d’appui à la lutte contre l’immigration irrégulière en échange d’une bonne coopération pour promouvoir les filières légales et lutter contre les filières clandestines.

2. 2 - Renforcer la coopération européenne en améliorant l’application des règles applicables dans l’espace Schengen

Les conditions de délivrance des visas Schengen devraient être améliorées. Le potentiel du code communautaire des visas, entré en vigueur en avril 2010, doit d’ores et déjà être pleinement exploité. La Commission regrette notamment les réticences des Etats membres à délivrer des visas à entrées multiples aux voyageurs fréquents. L’extension de la coopération européenne sur les visas Schengen de court séjour aux visas de long séjour, la mise en place des centres communs de traitement des demandes de visa et l’adoption d’un permis unique de résidence et de travail, proposé depuis 2007 pour déterminer clairement les droits des migrants et simplifier les procédures administratives, constitueraient d’autres avancées capitales pour améliorer l’Accord de Schengen.

Pour ce qui est du renforcement du contrôle des frontières Schengen, un système européen de garde-frontières devrait être rapidement mis en place afin de mieux mutualiser les capacités des Etats membres et d’harmoniser leurs normes. Le rôle de FRONTEX pour faire converger les capacités vers les lieux confrontés à une arrivée massive de migrants doit être développé. Des efforts supplémentaires doivent également être déployés pour prévenir les naufrages de bateaux de migrants.

L’Union doit par ailleurs disposer de moyens financiers plus importants et plus facilement mobilisables pour faire face aux situations difficiles, y compris dans les pays tiers. Le programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui n’est pas conçu à ce jour pour des situations d’urgence, pourrait d’ores et déjà être renforcé et assoupli pour répondre plus rapidement aux demandes d'assistance. La Commission a également proposé à juste titre la création de fonds fiduciaires, qui serait permise grâce à la révision du règlement financier de l’UE, pour faire face aux situations de crise.

Le rétablissement des frontières intérieures en raison d’une défaillance du contrôle extérieur de l’UE doit à terme être écarté. La Commission devra pour l’heure veiller à réduire au maximum les conditions d’un tel rétablissement et à garantir un processus décisionnel communautaire.

2. 3 - Adopter un régime d’asile commun favorable aux droits et à l’intégration des réfugiés

Le régime d'asile européen commun doit être exemplaire pour faciliter les conditions de vie des réfugiés, le traitement de leurs demandes d’asile et la recherche de la solution durable la plus souhaitable pour chacun, au-delà d’un respect intégral de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et des autres obligations internationales pertinentes. Ceci passe d’ores et déjà par une application effective et complète de l’acquis communautaire par l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas à ce stade.

Une révision du règlement de Dublin, qui exige d'examiner les demandes d'asile dans l’État membre par lequel un migrant est entré et impose ainsi une charge disproportionnée aux Etats de premier asile, est également urgente. Mais pour que cette réforme soit acceptée, tous les Etats membres doivent faire en sorte de jouer le jeu des règles en matière d’asile et de contrôler efficacement leurs frontières extérieures. Ce n’est actuellement pas le cas de la Grèce.

Les conditions d’accueil et de détention des migrants en Europe doivent être tout aussi rapidement améliorées grâce aux fonds européens pour garantir aux réfugiés un traitement décent. La Grèce, notamment, doit mettre en œuvre sans délai son plan national en matière d’asile et de migrations qui bénéficie du soutien opérationnel et financier de l’UE.

Un programme européen commun de réinstallation doit être créé rapidement et piloté par une unité permanente de la Commission européenne, comme le préconise la Commission du Parlement européen pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures. Une augmentation de l’appui financier de la Commission européenne pour le programme de réinstallation est également nécessaire.

L’Union européenne doit également s’assurer que les pays vers lesquels seraient renvoyés des migrants aux termes d’accords de réadmission aient des capacités d’accueil suffisantes et garantissent un accès à l'asile.

La Communication de la Commission à venir en 2012 sur la politique de l'UE en matière de retour doit par ailleurs contribuer à promouvoir le retour volontaire et renforcer les capacités des États membres à l’assurer. La Commission doit par ailleurs veiller à ce que les Etats membres assurent rapidement la transposition de la directive de décembre 2008 sur le retour des ressortissants de pays tiersenséjour irrégulier, dite « directive retour ».

23/6/2011, Mathilde Lanathoua.

Source : terra Nova