La "circulaire Guéant" risque de ternir l'image de la France. Ce texte, qui date du 31 mai et tend à limiter la possibilité pour les diplômés étrangers de rester travailler en France, fait des vagues un peu partout dans le monde. "Oui, du mal a été fait", assure Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles (CGE). " Cette affaire a fait énormément de bruit en Inde, au Brésil, en Chine, au Maroc...", alimenté par des diplômés "aigris" par cette sorte de "dépit amoureux" éprouvé à l'égard de la France. Les équipes qui vont recruter à l'étranger pour le compte d'établissements français ont ainsi été "harcelées" sur cette question, rapporte M. Tapie.

Vue de Chine, la position de la France surprend. "Dans la guerre internationale du talent, tout pays qui complique l'obtention de visas pour les étudiants, la possibilité de travailler pendant les études ou de vivre une première expérience professionnelle après le diplôme se tire une balle dans le pied", met en garde John Quelch, doyen de la China Europe International Business School (CEIBS).

Le XXIe siècle est souvent présenté comme devant être celui de l'économie de la connaissance. Plus que jamais, c'est le savoir et l'innovation qui créeront la richesse. D'où l'importance d'attirer les meilleurs des 200 millions d'étudiants que devrait compter le monde en 2015. "Ce type de politique restrictive va priver l'Europe des cerveaux dont elle a besoin, craint Patrick Aebischer, président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Une grande partie de la Silicon Valley s'appuie sur l'importation des meilleurs chercheurs, par exemple sur ceux qui proviennent des Indian Institutes of Technology et qui font leur doctorat à Stanford ou à Berkeley."

Ces étudiants, futurs chercheurs ou entrepreneurs, s'interrogent aujourd'hui sur les intentions de la France. L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin en a fait l'expérience, en visitant un Salon étudiant à Pékin. "Des étudiants chinois se sont attroupés et m'ont interpellé sur cette question, alors que j'étais interviewé par des télévisions chinoises", raconte-t-il.

Autre lieu, même perplexité. Il y a quelques semaines, Bernard Ramanantsoa, directeur général d'HEC, fait la promotion de son école lors d'un forum qui se tenait à Moscou, lorsqu'une étudiante l'apostrophe : "Que pensez-vous de cette circulaire ?", lance-t-elle.

Au Maroc, des professeurs d'établissements français ont écrit à l'ambassadeur de France, le 14 octobre, pour prévenir de "l'effet désastreux produit au Maroc et en particulier de la consternation des familles ayant choisi de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau d'enseignement français".

Nabil Sebti, 25 ans, est l'un d'eux. Marocain diplômé d'HEC, il est porte-parole du Collectif des étudiants étrangers. Après l'avoir interviewé, le New York Times constate, le 9 novembre : "Le français est leur langue maternelle, ils citent Sartre ou Camus et ont été éduqués dans certaines des écoles les plus élitistes du pays. Pourtant, le durcissement des règles d'immigration par la France vient de forcer plusieurs diplômés étrangers à rentrer en Afrique du Nord, où peu de travail les attend, privant potentiellement le pays d'une main-d'oeuvre productive et hautement qualifiée."

Affolé par le feu de prairie, le gouvernement français distribue des seaux d'eau aux ministres. Le premier ministre a écrit à Pierre Tapie le 22 novembre. Il assure que les étudiants étrangers qui ont obtenu au moins un master en France pourront rester pour une première expérience professionnelle sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée. François Fillon insiste : "Notre objectif est d'attirer les meilleurs étudiants du monde."

Le même jour, dans Le Monde, Claude Guéant dénonce "une présentation inexacte " de la politique menée, et assure que tout est fait pour régler les cas qui sont remontés du terrain. Il précise cependant ne pas se résoudre "à assumer cyniquement le pillage des cerveaux dans les pays d'origine, qui ont souvent besoin de se constituer une classe de cadres".

Politique de développement, compétition internationale, fort chômage des jeunes en France, campagne présidentielle sur laquelle plane l'ombre de Marine Le Pen... Le gouvernement est sous pression.

Mentionnant "une politique d'immigration maladroite", The Australian pointe ce dernier aspect dans un article du 23 novembre : "L'implacable montée de l'extrême droite en Europe n'est plus un sujet purement académique pour les universités d'excellence françaises." Et le quotidien de Sydney de souligner : "L'approche française est plus qu'une leçon pour l'Australie sur ce qu'il ne faut pas faire." L'Australie, pourtant, comme d'autres, est confrontée à ces affres, rappelle ainsi le New York Times, le 13 octobre : "Cette année, plusieurs nations occidentales, dont l'Australie, la Grande-Bretagne et la Suède, ont décidé de restreindre l'accès à leurs universités pour les étudiants étrangers."

L'affaire de la "circulaire", "c'est du baratin populiste à courte vue, s'emporte William Lawton, directeur de l'Observatoire britannique de l'enseignement supérieur transnational, et cela reflète exactement ce qui se passe au Royaume-Uni. Ici aussi, le gouvernement s'est cru obligé d'annoncer une baisse de l'immigration pendant la campagne électorale de 2010". Jusqu'à présent, les diplômés non européens pouvaient rester travailler deux ans, mais "ce droit automatique disparaîtra l'an prochain, précise M. Lawton. C'était, bien entendu, l'un des attraits pour venir étudier ici. Le message envoyé au reste du monde est donc en effet négatif". Dans un autre registre, la recherche américaine avait souffert de l'ère Bush.

Le rétropédalage du gouvernement français suffira-t-il à éteindre le feu ? Sitôt le courrier de François Fillon reçu, les grandes écoles et les universités ont estimé qu'il permettait de "dissiper les malentendus et les inquiétudes". "S'il est mis en oeuvre, la machine va repartir", estime M. Tapie.

Jean-Pierre Raffarin, pourtant très remonté contre cette "stratégie internationale absurde" relevant de la "démondialisation", veut croire que "cela peut se corriger". Il recommande d'"être plus subtil dans la communication. Il faut être sévère avec l'immigration illégale à condition d'accepter celle qui est légale. Et les étudiants sont au coeur de celle-ci".

Mais c'est en réalité les statistiques sur le nombre d'étudiants étrangers qui diront si le mal est durable ou curable. "A ce stade, je pense que le mal n'a pas encore été fait en France, estime Della Bradshaw, journaliste au Financial Times, contrairement au Royaume-Uni, où les candidatures en MBA ont plongé cette année."

En attendant, le Canada peut se frotter les mains. Le pays cherche à garder les jeunes qui viennent étudier sur son territoire, rappelle M. Lawton. "Et le Canada, dit-il, est évidemment très bien placé pour accueillir des étudiants étrangers francophones qui cherchent une destination accueillante pour suivre des études de qualité." Ainsi, dans les cours qu'il donne au Québec, Jean-Pierre Raffarin a beaucoup d'étudiants maghrébins. "Entre une administration canadienne accueillante et une administration française un peu fermée, ils font vite le choix", précise-t-il.

3011/2011, Benoît Floc'h

Source : Le Monde

La diversité fait de nouveau débat au Parti socialiste, au moment où les candidats aux législatives de 2012 sont en train d'être désignés. Le bureau national du PS a décidé, mardi 29 novembre, d'investir six candidats "issus de la diversité". Il s'agit de circonscriptions où "les conditions locales d'investiture étaient telles qu'il y avait des refus d'accueillir un candidat ou une candidate issue de l'immigration ou des DOM", explique Christophe Borgel, secrétaire national aux élections.

Une manière d'avouer que refléter à travers les candidats la société française telle qu'elle est reste difficile au Parti socialiste. Au total, le PS a "fléché", c'est-à-dire réservé, 22 circonscriptions pour des candidats de la diversité.

Ont ainsi été désignés d'office Kader Arif, député européen, sur la 10e circonscription de Haute-Garonne, Seybah Dagoma, conseillère de Paris, dans la 5e à Paris, Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, sur la 7e de Seine-Saint-Denis (Montreuil-Bagnolet), Yacine Djaziri, entrepreneur et blogueur du Bondy Blog, sur la 4e des Hauts-de-Seine (Nanterre-Suresnes), Farida Boudaoud, secrétaire nationale au mouvement associatif et adjointe au maire de Décines-Charpieu, dans la 13e du Rhône et, enfin, Pouria Amirshahi, secrétaire national aux droits de l'homme, sur la 9e des Français de l'étranger.

"PAS ASSEZ DE SUIVI SUR LES LÉGISLATIVES"

Pour les autres circonscriptions réservées "diversité", ce sera aux militants de départager les candidats issus de l'immigration ou des DOM les 1er et 2 décembre, lors des votes en section. La convention sur la rénovation au printemps n'avait pas fixé de nombre de candidat issus de la diversité à atteindre. Mais elle avait mis l'accent sur la nécessité "d'organiser les conditions de l'égalité réelle d'accès aux responsabilités et mandats électifs" et "de créer les conditions d'assurer la diversité en notre sein". Le texte précisait que le bureau national du parti devait définir en décembre 2010 "un nombre de circonscriptions de renouvellement/diversité (...) y compris les circonscriptions gagnables".

Cela n'a pas été fait. Les turbulences liées à la primaire socialiste ont fait passer au second plan la préparation sur le terrain des législatives. "Nous avons sensibilisé les premiers fédéraux pour les régionales mais pas assez suivi le travail sur les législatives", reconnaît Christophe Borgel, secrétaire national aux élections. Du coup, les candidats proposés naturellement par les sections étaient – presque – tous des mâles, blancs, quinquagénaires.

"IL Y A DES ENDROITS OÙ ON A DÛ TAPER SUR LA TABLE"

"Dans les fédérations, on est un peu comme aux premiers jours de la parité : la diversité, ça fait au mieux sourire, sinon ricaner. Il y a toujours d'autres priorités", raconte Malek Boutih, membre du bureau national (BN). L'état des lieux des candidatures était tel que de nombreux cadres ou candidats déboutés, tous courants confondus, ont donné de la voix. "Cette fois, les militants ont fait pression", affirme encore M. Boutih. Martine Aubry en a pris la mesure et réclamé des réajustements. Non sans mal.

"Il y a des endroits où on a dû taper sur la table", affirme M. Borgel. Et d'autres où le blocage était tel que le BN a dû imposer son choix en "fléchant" des circonscriptions réservées. "Ce n'est pas suffisant, mais ce qui est essentiel est d'avoir des candidats dans des circonscriptions sûres ou gagnables", insiste le secrétaire national. Qui ajoute : "On va avoir au moins dix élus PS issus de la diversité en juin 2012. Personne ne pensait il y a un mois qu'on y arriverait !" Le chiffre laisse Malek Boutih sceptique : "Si on a cinq, ce sera un miracle."

CONTESTÉS PAR LES DISSIDENTS

Car même désignés, les candidats peuvent être contestés par des dissidents sans trop de conséquences. M. Boutih en a fait l'amère expérience en 2007 dans la 4e circonscription de la Charente. Désigné, il a été devancé au premier tour par Martine Pinville, soutenue par la section locale et qui fut élue au second tour. La députée siège au groupe PS depuis.

"Le PS continue à avoir du mal avec ses arabes et ses noirs !", réagit Zohra Bitan, conseillère municipale à Thiais (Val-de-Marne). Cette ancienne porte-parole de Manuel Valls lors de la primaire réfute pourtant le "pack diversité" décidé par la direction socialiste : "Vingt-cinq ans après la Marche des beurs et autant d'années de militantisme au PS, on est encore obligés de mettre le pétard sur la tempe des premiers fédéraux pour avoir des femmes et des colorés."

30/11/2011, Sylvia Zappi

Source : Le Monde

L’enquête 2011 de Manpower sur la migration des talents montre qu’en raison des pénuries de main-d’œuvre, 21% des employeurs belges doivent aller chercher certains profils hors de nos frontières. Les plus recherchés sont les ouvriers (qualifiés), les spécialistes IT, le personnel administratif multilingue, le personnel médical et les ingénieurs. Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie, la France, la Pologne, le Maroc et les Pays-Bas.

3/4 des employeurs belges ne rencontrent pas d’obstacles majeurs lorsqu’ils recrutent du personnel en provenance de l’étranger. Le reste craint une fuite de nos meilleurs talents vers l’étranger, contre 34% dans le monde. En Europe, cette question de l’appauvrissement du réservoir national de main-d’œuvre préoccupe surtout les employeurs bulgares, grecs, turcs, roumains et italiens.

21% des 329 employeurs belges sondés fin août par Manpower dans son enquête sur la migration des talents menée dans 39 pays, ont choisi d'aller cherche la perle rare à l'étranger. Avec ce chiffre, les employeurs belges se situent légèrement au-dessus de la moyenne européenne (EMEA 19%). La mondialisation galopante du marché du travail favorise cette tendance.

Philippe Lacroix, Managing Director Manpower BeLux considère que dans cette nouvelle ère que Manpower appelle le "Human Age", le talent, plus que le capital, est devenu le premier facteur de croissance des entreprises.

Les entreprises, pour remédier au manque de talents disponibles, doivent donc mettre en place une stratégie de mobilité pour attirer et recruter des talents sur un marché du travail globalisé. A cet égard, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de facilitateur pour renforcer la fluidité des travailleurs sur les marchés de l’emploi. Un partenariat public-privé bien coordonné se révélerait intéressant.

Selon l’enquête de Manpower, près d’un employeur sur quatre dans le monde (24%) recrute au-delà de ses frontières nationales. Les pays les plus enclins à avoir recours à de la main-d’oeuvre étrangère pour faire face aux pénuries sont, entre autres, les Etats Unis (75%), Singapour (61%), le Japon (48%) et la Nouvelle Zélande (39%). En Europe, cette solution est surtout choisie par les employeurs en Norvège (36%), en Italie (34%) et en Autriche (29%). A l’inverse, les pays les moins ouverts à la migration de main-d’œuvre sont le Brésil (14%, la Colombie (9%), la Roumanie (9%) l’Irlande, (8%), la Chine (8%), la Pologne.(8%) l’Afrique du Sud (7%),et l’Inde (2%). Les employeurs belges se tournent principalement vers la Roumanie (12%), la France (11%), la Pologne (10%), le Maroc (10%), les Pays-Bas (7%), la République Tchèque (6%), l’Espagne (5%) ou le Royaume-Uni (3%).

Les projets des entrepreneurs belges sont variés. Manpower vient de terminer le recrutement d’un Norvégien pour travailler dans le service clientèle d’une grande marque de luxe. Au niveau mondial, c’est le métier d’ingénieurs qui fait le plus l’objet des convoitises,

La grande majorité des employeurs belges affirment ne pas rencontrer d’obstacles majeurs pour recruter des candidats en provenance de l’étranger. Cependant un employeur sur 10 évoque encore des difficultés juridiques et de visas et 5% d’entre eux pointent encore des problèmes linguistiques. En revanche, les aspects financiers et culturels ne sont pas considérés comme des freins.

1/12/2011, Arnaud Lefebvre

Source : Express.be

Hasard du calendrier, Amnesty International épingle la France sur sa politique migratoire au lendemain de la décision de l'Union européenne d'autoriser les contrôles aux frontières de l'espace Schengen, décision largement appuyée par Paris.

A l'occasion de la publication vendredi de son rapport annuel 2011, Amnesty International pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

"Malheureusement, en 2011 comme en 2010 et les années précédentes, la France met beaucoup plus l'accent sur le contrôle de l'immigration que sur la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants", a déclaré jeudi le vice-président d'Amnesty France, Francis Perrin.

Il a notamment regretté "le repli sur soi" du gouvernement face à l'arrivée de migrants tunisiens depuis le début de l'année. Or, "le traité de Lisbonne de l'Union européenne prévoit des mécanismes de solidarité et de partage équitable des responsabilités dans le domaine du traitement des flux de migrants", a-t-il tenu à souligner.

L'organisation craint que le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté mercredi par le Parlement, contribue "à fragiliser encore davantage les droits des réfugiés et des migrants".

Amnesty se dit, en outre, "préoccupée par la marginalisation des Roms, contre qui étaient dirigées des opérations d'expulsion forcée et de reconduite à la frontière" l'an dernier, malgré l'annulation d'une circulaire sur les évacuations de campements illicites du mois d'août, qui visait explicitement cette population.

Enfin, Amnesty dénonce de nouveaux signalements de violences policières en France et déplore que "les enquêtes sur ces allégations progressent lentement". L'ONG assure "faire pression sur les autorités françaises pour qu'elles choisissent de mettre l'accent sur l'insertion et non sur la voie répressive". Consulter le rapport)

30/11/2011

Source : Le Monde/AFP

Difficile, la vie que mènent les chibanis. Les services sociaux français les empêchent de profiter sereinement de leur retraite. Ils vivent sous la surveillance de ces services, qui effectuent de fréquentes descentes dans leurs foyers. Ces contrôles, à en croire les immigrés retraités, se poursuivent malgré la levée de boucliers de plusieurs associations. Les dossiers de deux chibanis marocains condamnés en Après une vie active pénible, place à une retraite de tracasseries. C’est la situation des immigrés retraités en France, d’origine maghrébine. Ces séniors ont toujours du mal à gouter aux délices de la vie. Et pour cause, les services français d’allocations sociales pourrissent leurs derniers jours. Ils sont toujours victimes des contrôles qu’effectuent ces services, notamment la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Plusieurs associations, dont le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’ « Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s » ont dénoncé ces contrôles. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les avait même qualifiés d’ « illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Mais « rien n’a bougé ». Les chibanis parlent encore de « contrôles qui se multiplient ». Ces descentes chez les chibanis sont effectuées par les services sociaux pour vérifier si ces immigrés retraités passent suffisamment de temps en France.

Deux cas devant le Tribunal

Tout retraité qui passe plus de la moitié de l’année en dehors du territoire français se voit privé d’allocations. Pis, certains d’entre eux sont même contraints de rembourser entre 1000 et 22 000 euros. Alors que leur pension s’élève pour la plupart à 200 euros par mois voire moins. Le 7 avril dernier, trois d’entre eux (des Marocains) ont ainsi été condamnés à rembourser entre 7000 et 9000 euros aux services sociaux français et payer une amende de 1000 euros avec sursis.

Les retraités avaient interjeté en appel et deux seront de nouveau devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales ce 2 décembre, indique un communiqué du Collectif parvenu à notre rédaction. Ces vieux immigrés disent compter sur le tribunal des affaires de securite sociale pour « donner raison aux chibanis et pour montrer que ces redressements sont basés sur une interprétation abusive des textes légaux ». Pour ces retraités, il est grand temps « que cesse le harcèlement » et « l'arrêt des contrôles discriminatoires opérés dans les foyers d’immigrés ».

30/11/2011, Oumar Baldé

Source : Yabiladi

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d'empirer. Explications.

Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant trouve qu'il y a «trop» d'étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l'équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l'immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l'Etat. Or aujourd'hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l'accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n'a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d'étrangers, les files d'attente se forment tôt le matin avant même l'ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s'est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d'être reçu et encore moins d'obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n'est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu'ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l'association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c'est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d'explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu'à récemment, le guichet d'accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n'est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d'information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d'attente. «Elles ont triplé en l'espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l'association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c'est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n'est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d'obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment... Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l'après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d'autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c'est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s'ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l'arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s'organiser avec des listes informelles... D'autres s'énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l'examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c'est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l'attestation de la Caisse d'allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l'en-tête il n'y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d'immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l'examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n'ont pas lieu d'être, d'autres délivrent des informations parcellaires sur l'avancée du dossier... Et variables d'un guichet à l'autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n'arrivent pas à suivre et s'emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement...), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d'un an), relève de l'exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d'enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu'à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l'intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd'hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu'on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d'un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d'argent à l'Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s'acquitter d'une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l'a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l'allongement des files d'attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu'elle soit périmée !»

30/11/2011,  MARIE PIQUEMAL

Source : Libération

La Fondation Ytto pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence organise du 1er au 15 décembre une caravane de sensibilisation des MRE aux nouvelles dispositions de la Moudawana à Barcelone en Espagne. En partenariat avec des associations marocaines et d’autres espagnoles, la Fondation Ytto a établi un programme riche en activités qui sera entamé par la tenue d’une conférence de presse le vendredi 2 décembre et une rencontre avec les élus du Pays basque et les acteurs associatifs de la région.

Une quinzaine de jours durant, la Fondation Ytto compte rencontrer des femmes, des hommes et des jeunes maghrébins, donner des consultations juridiques et animer des débats qui portent sur les droits des femmes, l’égalité, les violences faites aux femmes , la diversité culturelle, la tolérance, la mixité, les jeunes et les problèmes de l’identité et de l’intégration, entre autres.
Les membres de la Fondation comptent également effectuer des tournées d’information et de communication dans les marchés et les quartiers de la région où vivent un grand nombre de MRE et d’immigrés appartenant à la communauté maghrébine.
Cette nouvelle caravane s’inscrit dans le cadre d’autres initiées par la Fondation qui fait de la régularisation des actes de mariage, particulièrement dans les régions éloignées, et de la lutte contre la méconnaissance des dispositions du Code de la famille son cheval de bataille.

Par ailleurs, la Fondation Ytto a présenté, lors d’une conférence de presse tenue samedi dernier à Casablanca, un rapport sur la caravane qu’elle avait organisée entre les 16 et 26 juillet 2011 dans les villages d’Ait Kalla et Ait Maghlif du Grand Atlas où elle a pu constater un grand nombre de mariages non authentifiés par des adouls.

Après avoir donné lecture dudit rapport analysant la situation sociale, économique, éducative et sanitaire dans ces deux villages, jugée de catastrophique, la présidente de la Fondation Ytto, Najat Ikhich, a appelé à déployer davantage d’efforts pour le développement de toute la région et l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

30 Novembre 2011, LARBI BOUHAMIDA

Source : Libération

En publiant chaque année un rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles.

La Suisse n’a pas assoupli sa politique envers les migrants. «Nous n’avons pas constaté d’amélioration significative dans un domaine ou un autre», a relevé mercredi Philippe Nussbaum, président de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE).

«Il n’y a pratiquement eu que des restrictions ces dernières années, et les quelques progrès enregistrés sont systématiquement remis en question», a constaté Aldo Brina, chargé de l’information du secteur réfugiés au Centre social protestant (CSP) de Genève. Pour lui, le climat politique s’est «terriblement durci».

L’ODAE présentait mercredi son quatrième rapport d’observation du droit d’asile et des étrangers. Le document contient une vingtaine de cas problématiques, parmi des centaines d’autres, de demandeurs d’asile ou d’étrangers vivant en Suisse qui ont subi des décisions allant parfois à l’encontre des conventions internationales.

Application inhumaine

Les lois peuvent parfois être appliquées de façon inhumaine, a souligné Mariana Duarte, coordinatrice de l’ODAE romande. En matière de droit d’asile, les pratiques s’apparentent à de la «gestion de stocks». Les situations personnelles des demandeurs ne

sont souvent pas examinées avec soin.

Pour l’avocat Christophe Tafelmacher, membre du comité Vivre Ensemble, le risque est que le système s’automatise. «On appuie sur un bouton» pour décider du sort d’une personne. L’accord de Dublin s’apparente à une telle pratique en permettant à la Suisse de renvoyer sommairement des demandeurs d’asile vers d’autres pays.

Ce faisant, «on élimine des gens qui auraient potentiellement besoin d’une protection» en les réexpédiant vers des Etats européens qui sont moins à même de les accueillir. Des cas limites sont également constaté en matière de regroupement familial ou pour des régularisation de personnes sans statut légal.

Susciter un débat

En publiant chaque année un rapport sur le droit d’asile et des étrangers, l’ODAE romand a pour objectif de susciter le débat sur des situations réelles. Pour les responsables de l’observatoire, ce rôle d’aiguillon est nécessaire, car la politique migratoire de la Suisse est «souvent au bord de la légalité».

Berne s’est d’ailleurs fait plusieurs fois remettre en place par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a rappelé M.Tafelmacher. L’avocat a lui-même gagné devant cette juridiction deux procédures qui concernait l’interdiction faite à un jeune étranger d’entrer en Suisse parce qu’il avait commis des délits.

30/11/2011

Source : Le Matin.ch

La transparence du processus électoral laisse prévoir une réelle volonté de changement, selon les Marocains d'Espagne…Suite

Les Etats-Unis vont prolonger dans les eaux du Pacifique la barrière qui les sépare du Mexique, afin d'empêcher les immigrés clandestins d'entrer dans le pays en profitant de la marée basse, a annoncé la police des frontières.

Les autorités vont investir 4,3 millions de dollars pour remplacer une vieille barrière séparant les villes de Tijuana (Mexique) et San Diego (Etats-Unis), a indiqué à l'AFP Michael Gimenez, un responsable de la police des frontières.

Le nouvel ouvrage, de six mètres de haut, s'étendra sur près de 400 m, dont 90 m en mer. Il doit être achevé en mars prochain.
Les candidats à l'immigration parvenaient à contourner la frontière par mer en utilisant des planches de surf ou des jet-skis, voire tout simplement en marchant sur la plage à marée basse, a expliqué M. Gimenez.

29/11/2011

Source : AFP

Réunie le mardi 29 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport sur la proposition de loi constitutionnelle n° 329 (1999-2000) visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, présenté par Mme Esther Benbassa (Rattachée Soc.-EELV – Val-de-Marne).

La commission a adopté la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2000 et visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. D’une part, elle a considéré que l’extension continue du droit au suffrage était le cheminement historique de la démocratie et constituait un facteur de renforcement de la cohésion sociale ; d’autre part, elle a jugé que la réforme serait un gage d’équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires (qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales) et ceux des étrangers issus d’un État extérieur à l’Union européenne et dont la proposition de loi prévoit qu’ils s’exerceront dans les conditions prévues par une loi organique. Par ailleurs, nombre de pays européens ont d’ores et déjà mis en œuvre le droit de vote aux étrangers lors des élections locales.

Il a été rappelé que la proposition de loi exclut l’accès des étrangers aux fonctions de maire ou d’adjoint ou leur participation à l’élection des sénateurs.

La commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par sa rapporteure et rendu nécessaire par l’ancienneté de la proposition de loi constitutionnelle : en effet, celle-ci a été adoptée avant la révision constitutionnelle de 2003 et ne tient pas compte des articles créés à cette occasion.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le jeudi 8 décembre 2011.

30/11/2011

Source : Sénat

Les représentants des six partis qui négocient la formation du gouvernement ont clos le chapitre Intégration sociale après avoir scellé durant la soirée un accord en matière d'asile et de migrations en un temps record.

Les négociateurs ont scellé lundi soir un projet d'accord de dix pages en matière d'asile et de migrations. Voici les grandes lignes de l'accord.

Un seul ministre pour toutes les matières

Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l'ensemble des matières, a-t-on appris à plusieurs sources. Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l'Office des étrangers, le ministère de l'Intérieur.

Actuellement, le ministre de l'Intérieur et les secrétaires d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d'immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure sont disséminés. Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l'Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement chaque année.

Tout droit sera accompagné d'obligations

Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l'accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s'accompagne d'obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d'un Code de l'immigration.

Réponse plus rapide

En ce qui concerne la procédure d'asile, tout sera mis en oeuvre pour que le candidat puisse disposer d'une réponse dans les six mois de l'introduction de sa demande contre treize mois en moyenne aujourd'hui. Il s'agira donc d'une procédure plus rapide dont l'objectif est notamment d'éviter les appels d'air. Les demandeurs en cours de procédure bénéficieront uniquement de l'aide matérielle.

Plan de répartition

Le gouvernement sortira un plan de répartition obligatoire. Chaque commune du royaume sera donc contrainte de réaliser des efforts. Actuellement, quelque 60 communes ne participent pas à l'effort. On tiendra cependant compte des situations spécifiques. Et les localités qui n'auront pas les moyens d'agir pourront faire appel à Fedasil, aux ONG et aux autres structures fédérales.

Demandes multiples découragées

Enfin, toujours en ce qui concerne l'asile, les demandes multiples seront découragées.

Meilleur accompagnement, retour volontaire encouragé

En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d'asile seront mieux accompagnés afin d'encourager le retour volontaire.

Les familles avec mineurs d'âge ne seront plus enfermées

Les négociateurs se sont également engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères séjournant en centres fermés lors de la procédure d'éloignement du territoire. Par ailleurs, on confirme l'interdiction de principe de l'enfermement de familles avec mineurs d'âge, qui découle d'une obligation internationale.

Priorité à l'expulsion des personnes constituant un danger pour l'ordre public

Le nouveau gouvernement souhaite également accorder la priorité à l'expulsion effective des personnes arrêtées par les services de police alors qu'elles séjournent illégalement sur le territoire et qu'elles présentent un danger pour l'ordre public. Elles seront dorénavant conduites prioritairement en centre fermé par la police afin d'être éloignées du territoire par l'Office des étrangers.

Lutte contre la réseaux

L'accord prévoit aussi d'accentuer la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux.

Traque aux faux mariages

Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes de séjour, on accélérera les procédures et ont veillera à supprimer les abus notamment via la mise en place d'une banque de données centrale accessible aux communes permettant de traquer les faux mariages, les fausses cohabitations...

Restreindre le tourisme médical

Le gouvernement souhaite également restreindre le tourisme médical en permettant aux hôpitaux d'exiger des assurances ou d'autres garanties. Les régularisations pour raisons médicales feront l'objet d'une procédure accélérée. Un vote est en cours au parlement à cet égard.

Réforme de l'acquisition de la nationalité

Le parlement procédera également, avec l'appui de la majorité gouvernementale, à une réforme de l'acquisition de la nationalité. Il sera tenu compte du séjour ininterrompu (5 ans) et de l'intégration. A cet égard, la langue constituera un critère. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception.

Enfin, le gouvernement mettra en place une procédure pour les apatrides, via le Commissariat général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA).

L'accord conclu lundi en début de soirée devait encore faire l'objet d'une relecture.

29/11/2011

Source : RTL iinfo.be

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

Le conseil national des droits de l'homme (CNDH), qui a présidé la commission chargée de l'accréditation des observateurs marocains et étrangers, a publié, mardi, son rapport préliminaire sur l'observation des législatives du 25 novembre.

Le conseil a mobilisé 227 observateurs pour une période de 15 jours sous la supervision de 28 coordinateurs provinciaux et créé une cellule centrale de 12 personnes au sein du CNDH pour le suivi de l'opération électorale au niveau de 92 circonscriptions électorales, 742 communes, 926 bureaux de vote, 206 bureaux centralisateurs et 82 commissions provinciales pour le recensement.
Les observateurs du CNDH ont rempli 3.054 formulaires relatifs au déroulement de la campagne électorale, 245 sur les lieux réservés aux meetings aménagés par l'Etat où les autorités locales au profit des candidats et 1.388 formulaires sur les différentes phases du vote, de l'ouverture du scrutin à la proclamation des résultats.

Le rapport préliminaire note que sur les 5.171 cas d'enlèvements des affiches électorales constatés de visu, 80 pc ont été pratiqués par des électeurs, ajoutant que l'analyse des formulaires confirme la thèse selon laquelle cet acte traduit le rejet de ces électeurs du candidat proposé.

La même source indique par ailleurs que les actes de violence verbale et corporelle constatés de manière directe concernent 372 cas, ajoutant que la violence verbale (insultes, propos racistes, dénonciation etc.) représente 91,3 pc alors que la violence corporelle a concerné les candidats et leurs assistants lors des meetings et des rassemblements mais aussi les interventions des équipes de campagne des candidats et des forces de sécurité contre les activistes appelant au boycott des élections.

S'agissant de l'octroi de dons et autres infractions visant à influencer l'électorat, le rapport souligne que 45,42 pc des 317 cas constatés de visu concernent des dons en nature, ajoutant que le durcissement des mesures répressives sanctionnant ces actes ont contribué à diminuer le nombre de ces agissements et affecté l'opération de distribution de ces dons.

Le rapport confirme que les pratiques relatives à la distribution des dons sont favorisées par la pauvreté et la précarité socio-économique et la prédisposition d'une catégorie d'électeurs à vendre leurs voix.

Quant à l'utilisation des moyens et équipements des administrations publiques et des collectivités territoriales et les sociétés et entreprises régies par la loi 69.00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le rapport fait état de 89 cas dont 61,79 pc portent sur la mobilisation des moyens des autorités locales.

Pour ce qui est de l'utilisation de lieux publics, le rapport note que parmi les 226 cas observés, 5 cas ont connu l'interdiction d'utilisation de lieux publics, dont deux concernent des partis ayant appelé au boycott des élections.

A cet égard, le CNDH rappelle que les dispositions de l'article 37 de la loi organique relative à la chambre des Représentants ne s'appliquent que sur les partis participant aux élections, ajoutant que les autorités publiques sont appelées, conformément à leurs engagements en faveur des droits de l'Homme, à appliquer la loi 76.00 relative aux rassemblements publics et la loi 77.00 portant Code de la presse et de l'édition, afin de permettre aux parties ayant boycotté les élections d'exprimer leurs opinions.

Par ailleurs, le rapport indique que seuls 24 pc des manifestations et rassemblements publics observés ont connu des cas de troubles à l'ordre public qui ont revêtu surtout un caractère verbal à l'encontre des équipes d'assistance électorale, alors que les cas d'agression sur les personnes ou de dégradation de biens sont trop rares pour avoir une valeur statistique.

D'autre part, le document a relevé que 95 pc des bureaux de vote ayant fait l'objet de l'observation étaient situés dans des établissements publics, à part des exceptions peu signifiantes d'un point de vue statistique mais très marquantes, tels des bureaux de vote situés dans des zaouias ou dans les locaux d'une société de gestion déléguée de l'eau et de l'électricité.

Le CNDH souligne aussi que 9 pc des bureaux de vote observés étaient situés à plus de 4.000 m des habitations concernées, souvent dans des zones difficiles d'accès ou à faible densité.

Evaluant l'accessibilité des bureaux de vote, 42 pc des observateurs du conseil ont estimé que les bureaux étaient généralement accessibles du fait qu'ils se situaient au rez-de-chaussée des établissements consacrés à cet effet, mais sans toutefois être équipés pour garantir l'accès des personnes à besoins spécifiques et leur permettre d'exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions.

D'autre part, le rapport met l'accent sur l'amélioration sensible des compétences des présidents de bureaux de vote, en comparaison avec les élections de 2007, grâce à la formation appropriée assurée par l'administration chargée des élections.

Néanmoins, les observateurs ont relevé quelques dysfonctionnements, certains chefs de bureaux ayant par exemple considéré que la présentation de l'avis d'information portant le numéro du bureau de vote était une condition nécessaire pour voter, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 70 de la loi organique relative à la chambre des Représentants.

De même, des présidents de bureaux de vote ont accepté d'autres documents d'identification que la carte nationale d'identité, pourtant seule pièce d'identité recevable, ou n'ont pas vérifié l'identité des accompagnateurs des personnes handicapées.

Concernant le vote par procuration, le rapport indique que ce mécanisme n'a été utilisé que deux fois dans 847 bureaux de vote observés, ce qui relève la nécessité de réfléchir à d'autre moyens pour faciliter le vote des Marocains résidant à l'étranger, tels le vote électronique ou par courrier.

L'analyse préliminaire de l'opération de vote a permis de dégager plusieurs types d'infractions qui, pour la plus part, ont été commises par les équipes d'assistance électorale et rarement par les candidats eux-mêmes.

Le rapport enregistre notamment la distribution de tracts électoraux (4 pc des cas enregistrés), l'usage de rumeurs et de fausse informations pour influencer l'électeur (25 pc), les rassemblements ou manifestations d'intimidation (2 pc), la distribution de cadeaux ou dons (4 pc), la transgression de l'interdiction des téléphones portables et autres moyens de communication dans les bureaux de vote (10 pc) et les violence contre les membres des bureaux de vote (1 pc).

Les observateurs du CNDH ont, par ailleurs, relevé que les opérations de dépouillement et de recensement des votes se sont déroulées dans des conditions normales et dans le respect des procédures en vigueur, à l'exception de 7 pc des cas observés où les opérations de dépouillement ont connu un léger retard pour différentes raisons, telles que des coupures d'électricité.

La plupart des représentants des candidats présents dans les bureaux de votes ont reçu des copies des procès-verbaux de l'opération de dépouillement, de recensement et de proclamation des résultats, indique le rapport.

29/11/2011

Source : MAP

Le Débat final du FFMD rassemblera de nombreux États membres et Observateurs des Nations Unies pour discuter des résultats et des conclusions de 14 réunions thématiques qui se sont tenues en 2011, dédiées au thème central « Engager des actions en matière de migration et de développement : cohérence, capacité et coopération ».

Cet événement fournit l'occasion d'identifier et discuter les implications du processus du FFMD sur les initiatives politiques et de coopération aux niveaux national, régional et international. L'UNESCO, en tant que Présidente du Groupe mondial sur la migration (GMG), participera à la session d'inauguration.

Les débats seront concentrés autour de trois thèmes principaux :

1. La mobilité du travail et le développement ;

2. Aborder la migration irrégulière via des stratégies cohérentes de migration et de développement ; et
3. Développer des outils d'élaboration de politiques migratoires et de développement fondées sur des preuves.
Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FFMD), lancé en 2007, est une initiative des Etats membres des Nations Unies pour aborder l'interconnexion croissante entre la migration et le développement d'une façon pratique et tournée vers l'action. Il s'agit d'un processus informel, non contraignant, volontaire et mené par les gouvernements qui marque le point culminant de plus d'une décennie de dialogue international. Il reflète la reconnaissance progressive des limites d'une approche strictement nationale des questions migratoires et de leurs implications au niveau global dans un cadre intergouvernemental. Compte tenu des implications sociétales de ces questions, des représentants de la société civile sont associés à ce processus depuis son commencement.

29/11/2011

Source : Site de L’Unesco

Après un premier livre consacré aux discriminations subies par les Mineurs Marocains en matière de logement.  L’association  des Mineurs marocains du Nord Pas de Calais continue de témoigner et poursuit son travail de mémoire“ au service du droit” avec une nouvelle publication De“ la tête baissée à la conquête de la dignité…Suite

La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée en octobre 2007, est enfin entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Un décret publié le 24 mai 2011 par le Gouvernement français portant publication de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée le 22 octobre 2007 à Marrakech (JO du 26 mai 2011), et une circulaire du 7 novembre 2011 de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite) adressée à l’ensemble des Directeurs des caisses d’assurance retraite de France les informant des modalités d’application de la dite Convention, en précisant notamment que :

« Une nouvelle convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc a pris effet le 1er juin 2011. Elle abroge la convention du 9 juillet 1965 et ses avenants. Elle prévoit dorénavant la comparaison entre la pension nationale et la pension globale théorique réduite au prorata (éventuellement ramené à la durée maximale), l'examen individuel des droits à prestations de survivants et la répartition au prorata de la durée de chaque mariage, le droit aux soins de santé »

La nouvelle convention remplace donc celle du 9 juillet 1965, en regroupant les dispositions de cette dernière et celles de ses textes modificatifs et additifs. Elle actualise ces dispositions tout en prenant en considération l’évolution des régimes de sécurité sociale des deux pays et améliore la couverture sociale des ressortissants marocains et français.

Les nouvelles dispositions prévoient :

• L’extension de la couverture médicale au profit des titulaires de pensions ainsi qu’à leurs ayants droits résidant sur le territoire du pays d’origine ; couverture qui ne concernait avant que les salariés actifs et leurs ayants droit ;

• L’extension du champ d’application de la convention à la catégorie des fonctionnaires et agents de l’Etat ;

• L’extension du droit aux allocations familiales au profit des enfants des titulaires de pension résidants sur le territoire du pays d’origine ;

• La prise en considération des périodes d’assurance accomplies dans les Etats tiers liés avec le Maroc et la France par une convention de sécurité sociale, pour le calcul des pensions.

La convention permet aux personnes ayant adhéré à la Caisse des Français de l’Etranger et résidant au Maroc, le transfert des cotisations d’assurance volontaire à cette Caisse.

A signaler que la couverture sociale garantie par cette convention se base sur le principe :

- de l’égalité de traitement entre les travailleurs marocains et français,

- le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition,

- la totalisation des périodes d’assurances accomplies successivement au Maroc et en France

- et le transfert des prestations sociales sur le lieu de résidence du bénéficiaire.

Les prestations sociales garanties par ladite convention sont :

- les allocations familiales,

- les prestations en espèce de maladie et de maternité,

- les prestations des soins de santé pour les actifs et les retraités ainsi que pour les membres de leur famille,

- les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie,

- les prestations d'accidents du travail

- et de maladies professionnelles et les allocations de décès.

La nouvelle convention concerne les retraités marocains ayant travaillé en France et ceux qui y résident tout en bénéficiant d’une pension marocaine. De même, elle prend en compte les retraités français installés au Maroc. Une autre mesure concerne également les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne liés avec le Maroc par un instrument de coordination.

Cette mesure (limitée auparavant qu’aux salariés et leur famille demeurée au Maroc) offre des soins de santé élargis à toutes les personnes visées par la convention ainsi qu’à leurs ayants droits.

Le droit aux soins de santé :

- Les titulaires de pension ou de rente qui ont droit à l'assurance maladie selon la législation des deux Etats bénéficient des prestations de la caisse de sécurité sociale de leur résidence .

- Les titulaires qui ont droit aux prestations selon la législation d'un seul Etat et qui résident dans l'autre Etat, bénéficient des prestations servies par la caisse de sécurité sociale du lieu de résidence, ces prestations restent à la charge de l'Etat débiteur de la pension.

- Les ayants-droit du titulaire de pension ou rente, reconnus comme tels par la législation de l'Etat de résidence, bénéficient également des prestations en nature de l'assurance maladie, que ceux-ci résident ou non dans le même Etat que le titulaire.

L'instruction de la demande de soins de santé :

Le demandeur ou le titulaire de pension à la charge du régime d'un Etat et qui réside dans l'autre Etat, est tenu de se faire inscrire, ainsi que les ayants-droit qui résident avec lui, auprès de l'institution du lieu de résidence en présentant le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants-droit).

Cette attestation est délivrée en 2 exemplaires à la demande de l'intéressé ou de l'institution du lieu de sa résidence qui utilise le formulaire SE 350-22 (demande d'attestation).

Ainsi, le CNMF se félicite de ces avancées majeures comme :

- la possibilité pour les retraités de bénéficier des soins au Maroc,

- la prise en charge en cas de soins au Maroc des maladies chroniques (dialyse, diabète, maladie cardiovasculaire...).

En revanche, le CNMF continue à relever quelques difficultés figurant encore dans la convention. En effet et à titre d’exemples :

- les travailleurs marocains lors d'un séjour temporaire effectué au Maroc à l'occasion d'un congé ne peuvent bénéficier de soins qu’en cas de maladie inopinée (art.10 de la convention) ;

- les retraités ou invalides ne peuvent transférer au Maroc les minimums sociaux (versés sous condition de résidence en France), tels que le fond de solidarité invalidité ou l’aide sociale aux personnes âgées (allocation qui s'adresse aux personnes de plus de 65 ans ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d'un revenu minimal)…

LE CNMF constate que malgré les avancés majeures de cette convention, beaucoup reste à faire, en effet certains retraités marocains, compte tenu de leur très modeste retraite et de leur état de santé précaire, sont contraints de maintenir une résidence en France pour bénéficier de certaines allocations.

Enfin, CNMF demande à la CNAV (France) et à la CNSS (Maroc) de :

- Assurer leur devoir d’information et de conseil pour favoriser l’accès aux droits des retraités.

- Faciliter la liquidation des retraites pour les immigrés marocains ayant travaillé en France et qui vivent aujourd’hui au Maroc (la plupart ignorent tout !).

- Favoriser et accompagner la réinsertion des retraités qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

29/2011, Mokhtar Ferdaoussi

Source : Yabiladi

La parti majoritaire a présenté à Villeurbanne ses propositions en matière de sécurité, de justice, d'école, d'immigration et de citoyenneté en vue de la présidentielle. Il a fait le choix de la fermeté, notamment à l'égard des mineurs délinquants.

Projet UMP pour 2012, acte II. Après une première grande convention mardi dernier dans la banlieue lilloise sur les questions économiques et sociales, le parti majoritaire a dévoilé ce mardi 29 novembre à Villeurbanne le deuxième chapitre de ses propositions pour la présidentielle, consacré aux questions régaliennes. Education, justice, immigration et valeurs républicaines sont au programme de ce « rendez-vous du rassemblement ». Des questions sensibles, traitées largement depuis un an au gré des différentes conventions thématiques du parti, sur lesquelles l'UMP s'est appliquée à trouver une synthèse convenant à toutes ses sensibilités. Sans trop de difficulté, apparemment.

« Tout cela s'est fait de manière très consensuelle dans les différents comités de pilotage », assure le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, chef de file des Humanistes de l'UMP. Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, chargé du projet, « a été très à l'écoute », se félicite-t-il.

Un Code pénal spécifique pour les mineurs

Sur la justice, et en particulier, sur la réponse à apporter à la délinquance des jeunes, le parti présidentiel a pourtant ostensiblement choisi la fermeté, en proposant, entre autres, de créer un Code pénal spécifique pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans, la fin de la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés, la suppression des réductions de peine automatiques. Une attitude, qui, selon le député UMP Sébastien Huygue, rapporteur de la loi sur la réforme de la justice des mineurs, relève « du bon sens ». « Il n'y a pas de droitisation de l'UMP, les rapports Ciotti et Warsmann ont bien montré que, déjà, nombre de peines ne sont pas appliquées, qu'il faut aussi raccourcir le délai entre le jugement et l'application de la peine », affirme-t-il. « A chaque infraction, il doit y avoir une réponse pénale, le profil des délinquants a changé », souligne cet « humaniste » de l'UMP.

« Montrer de la fermeté sur l'application des peines, c'est très bien, mais c'est incomplet, il faut aussi se demander si les peines chez les jeunes sont adaptées à la réinsertion », tempère Jean Leonetti. Qui compte bien le 7 décembre prochain à l'Assemblée, « faire entendre les propositions de la droite humaniste ». « La Droite populaire a raison de parler et nous tort de se taire », lance le ministre, sans toutefois juger le projet présenté trop « droitier ».

« Il nous faut une répression éducative en France »

Sur l'immigration, avec le durcissement des conditions du regroupement familial ou de l'aide médicale d'Etat ou sur la citoyenneté avec la demande de nationalité pour les enfants nés de parents étrangers, les propositions de l'UMP sont pourtant clairement ancrées à droite. « Nous avons parlé suffisamment fort, Bruno Le Maire nous a entendus », se félicite Jacques Myard, l'un des ténors de la Droite populaire. « Il nous faut une répression éducative en France, il suffit de descendre dans les banlieues pour voir la réalité. »

Certaines propositions jugées polémiques ont été enterrées, comme le refus de la double nationalité, le serment d'allégeance aux armes évoqué un temps par Jean-François Copé ou le port de l'uniforme scolaire, demandé par la Droite populaire. Mais l'UMP donne des gages à la frange de l'électorat sarkozyste déçue et tentée de voter pour Marine Le Pen, en prônant, par exemple, « la maîtrise des flux migratoires » et l'augmentation « effective des reconduites à la frontière ».

29/11/2011, CAROLINE DERRIEN

Source : Les Echos

Depuis dix mois, le ministre de l'Intérieur ne cesse de faire de la lutte contre l'immigration, légale ou illégale, l'un des axes majeurs de sa politique. Un clin d'oeil appuyé à l'électorat du Front national.

Mardi 29 novembre

Au micro de RTL, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, réaffirme son souhait de voir l'immigration régulière reculer. "C'est plus facile de s'intégrer si on est un peu moins nombreux que si on est plus nombreux, c'est tout simple", a-t-il argumenté. "Il faut une meilleure maîtrise des flux migratoires. Pour que l'intégration se fasse (...), il faut qu'il y ait moins d'immigrés accueillis chaque année."

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a insisté Claude Guéant, affirmant qu'un tel amalgame ne lui faisait "pas plaisir".

La veille, Marine Le Pen dans un communiqué, avait indiqué: "Merci à Claude Guéant qui, par ses déclarations, permet aux Français de connaître l'effroyable bilan de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy." Selon elle, le chiffre de 200 000 est "80% plus élevé qu'en 2000 sous Lionel Jospin (114 000)".

28 novembre 2011

Dimanche, Claude Guéant a expliqué que la France accueillait chaque année 200 000 étrangers et que c'était "trop". "C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes", a comparé le ministre, une comparaison qu'utilise également volontiers Marine Le Pen.

24 août 2011

Dans une interview à L'Express, le ministre indique: "Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste! Les élites ne se soucient pas suffisamment des préoccupations de nos compatriotes au quotidien."

25 mai 2011

Ce jour-là, le ministre réaffirme comme deux semaines plus tôt que les deux tiers des personnes sortant de l'école sans qualification seraient des enfants d'immigrés."C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme". Une assertion corrigée par l'Insee: "La proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées. Si on y ajoute les enfants de familles 'mixtes', cette proportion passe à environ 22 %", lit-on dans un communiqué.

16 Avril 2011

Reprenant l'expression du président de la République en novembre 2010, Claude Guéant assure qu'en France "l'intégration est en panne". "Il faut savoir", a-t-il ajouté, "que 24 % des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi. C'est presque trois fois plus que le taux (de chômage) national".

"La question de l'immigration, c'est la question de la capacité de notre pays à intégrer les étrangers. Les étrangers qui sont admis à séjourner sur notre territoire doivent être bien accueillis, doivent trouver du travail. Et les Français doivent se sentir avec eux dans une relation paisible, c'est ça l'intégration."

4 avril 2011

"C'est vrai que l'accroissement du nombre des fidèles de cette religion [l'islam, NDLR], un certain nombre de comportements, posent problème", explique le ministre de l'Intérieur, en charge des cultes, en marge d'un déplacement à Nantes, à la veille du débat de l'UMP sur la laïcité.

24 mars 2011

Claude Guéant s'épanche longuement sur la question de la laïcité dans les lieux publics: "Par exemple, on sait qu'à l'hôpital il y a un certain nombre de personnes qui refusent, pour des femmes, des soins prodigués par des hommes. Eh bien, ce n'est pas admissible."

21 mars 2011

Le ministre suscite une vive polémique en déclarant à propos du rôle de Nicolas Sarkozy pour l'intervention en Libye : "Heureusement, le président a pris la tête de la croisade pour mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies, et puis la Ligue arabe et l'Union africaine." Le terme de "croisade" fait immédiatement polémique.

17 mars 2011

Deux jours après avoir estimé dans Le Monde que "les Français veulent que la France reste la France", il poursuit au micro d'Europe 1: "Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale."

Claude Guéant "pourrait être adhérent d'honneur du FN puisqu'il est touché par la grâce, sauf que cela n'annonce que les prochaines élections", s'empresse de commenter la présidente du FN.

29/11/2011

Source : L’Express.fr

Le nombre de profanations des lieux de culte et des cimetières s'est accru en France ces dernières années, relève le rapport d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale. Ce nombre est passé de 304 en 2008 à 474 en 2009, 621 en 2010, et de 509 de janvier à fin octobre 2011.

Pour les dix premiers mois de cette année, les profanations ont touché 434 sites chrétiens, 34 sites israélites et 41 sites musulmans.

"On assiste à une relative recrudescence des faits de profanation même si les statistiques des premiers mois de l'année 2011 donnent l'espoir du commencement d'un reflux", dit le rapport, qui parle d'un "fléau persistant, fruit d'égarements individuels et parfois d'une perte de repères collectifs".

"Compte tenu d'une implantation plus ancienne, les sites chrétiens, et en particulier ceux du rite catholique, apparaissent ainsi, en valeur absolue, parmi les lieux de culte et les cimetières les plus lourdement affectés par les profanations", soulignent toutefois les auteurs du rapport.

29/11/2011

Source : Atlas info

Accusé d'être "l'homme des basses oeuvres", de tenir des "propos nauséabonds" sur l'immigration, de "mentir" sur la délinquance, Claude Guéant a été mardi la cible de violentes attaques de la gauche dans lesquelles son entourage décèle la volonté de s'en prendre à Nicolas Sarkozy.

"Menteur! Menteur! Menteur!". Les députés socialistes, sous le regard impassible de leur candidat François Hollande, claquent leur pupitre pendant que le ministre de l'Intérieur défend son bilan et celui de Nicolas Sarkozy contre la délinquance.

Claude Guéant tente de couvrir la clameur: "Arrêtez de mentir aux Français!", répond-il avant de commettre un lapsus qui semble témoigner de son agacement: depuis 2002, "chaque année, la délinquance a recruté" (ndlr: à la place de reculé) "dans ce pays, alors que sous la gauche, elle a explosé de 17%."

Après l'avoir taxé d'"incompétence" en séance, le député PS Manuel Valls, chargé de la communication de François Hollande, poursuit l'offensive dans les couloirs de l'Assemblée: "M. Guéant est l'homme des basses oeuvres de Nicolas Sarkozy", "l'ami d'un certain nombre de personnages troubles au coeur des affaires qui touchent de loin ou de près le pouvoir".

Claude Guéant est "un homme de droite raisonnable qui dit des choses évidentes", l'a défendu le président de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) Arno Klarsfeld, avant un hommage appuyé à un "ministre de l'Intérieur extrêmement courageux" délivré en soirée par le patron de l'UMP Jean-François Copé.

Le matin, le sénateur PS Robert Badinter, présentant un rapport du "think tank" proche du PS, Terra Nova, avait ouvert les hostilités, dénonçant l'"imposture" de la baisse de la délinquance.

"Rien de commun avec le Front national"

Et à Marseille, l'élu Christophe Madrolle, secrétaire général adjoint du Modem, s'indignait de l'"indécence inouïe" du commentaire du ministre qui avait auparavant jugé que "le climat de sécurité s'améliorait" dans la cité phocéenne malgré deux faits divers sanglants.

Autre angle d'attaque, les propos sur l'immigration de Claude Guéant, selon qui la France accueille "trop" d'étrangers en situation régulière.

Avant de défendre la Une de Libération sur "Guéant, la voix de Le Pen", Manuel Valls avait dénoncé les "propos nauséabonds" du ministre tandis que le député EELV Noël Mamère jugeait qu'il parlait "le +Le Pen+ couramment".

"Je n'ai rien à voir avec le Front national, rien de commun avec le Front national", a répondu Claude Guéant.

Parle-t-il trop d'immigration? "J'en parle parce que c'est mon travail et que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Français."

Dans son entourage, on voit dans ces attaques "la volonté d'atteindre le président de la République par le biais de Claude Guéant, son plus proche collaborateur depuis dix ans".

"Il est la cible de la gauche qui cherche à faire oublier le cafouillage sur l'accord EELV-PS", poursuit-on, jugeant que "sur l'immigration et la sécurité, on ne sait pas quelles sont les propositions du PS", accusé d'"exploiter" les faits divers de Marseille.

Quant à Manuel Valls, on ironise sur un député qui, par le passé, a été jugé avec une relative aménité à l'UMP pour ses positions sur la sécurité: "Il a un peu remisé ses idées. Peut-être pour être dans une ligne plus conforme à ce que souhaite le candidat PS..."

Représentant de la mouvance centriste de l'UMP, le député Pierre Méhaignerie s'est dit "pas défavorable" à une baisse de l'immigration légale tout en demandant que ce sujet ne devienne pas "l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui".

29/11/2011,  Nicolas GAUDICHET

Source : AFP