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27 octobre - Bruxelles - Circulaire en Belgique pour lutter contre les mariages blancs

mardi, 27 octobre 2009
Le collège des procureurs généraux de Belgique a publié récemment une circulaire destinée à tous les parquets et services de police du pays, dans le but de s'attaquer à la problématique des "mariages blancs", rapporte mardi l'agence de presse Belga.

La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre et signée par les cinq procureurs généraux, précise que "les mariages simulés sont de plus en plus fréquents" en Belgique.

La loi permet de sanctionner les deux époux, y compris le partenaire belge qui accepte de se marier, contre rémunération ou non, pour régulariser la situation d'un étranger, signale-t-on de même source.

Selon Belga, les procureurs généraux demandent aux 27 parquets de confier les enquêtes aux agents de quartier "précisant aussi des astuces pour vérifier si les deux conjoints forment bel et bien un véritable couple".

La circulaire, souligne la même source, "préconise aussi d'interroger les époux séparément".

MAP

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