Le tribunal administratif de Marseille (Sud-Est de la France) vient de donner gain de cause à cinq anciens combattants marocains qui l'avaient saisi en urgence en réclamant "la décristallisation" de leur pension militaire.
Selon le quotidien régional français "La Provence", cette décision donne droit à ces anciens soldats marocains ayant combattu pour la France à une "pension alignée sur celle de leurs frères d'armes français" jusqu'à ce que l'affaire soit ultérieurement jugée au fond.
Le juge des référés a reconnu "l'urgence" de la requête en se fondant notamment sur leur situation économique précaire ainsi que sur leur âge avancé, précise la même source.
A rappeler que le tribunal administratif de Bordeaux (Sud-Ouest) avait examiné en 2008 les premiers dossiers et accordé à six Marocains l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des Français.
Les pensions des combattants "indigènes" avaient été gelées en 1958 dans le contexte de décolonisation. Cette "cristallisation" avait entraîné une injustice et une discrimination d'une ampleur intolérable dans la mesure où ces combattants ont depuis lors touché de 8 à 10 fois moins de pension que leurs frères d'armes français.
Le film "Indigènes" avait posé cette problématique et l'ancien président français, M. Jacques Chirac, s'était alors engagé à résoudre cette inégalité dans le cadre de la Loi de finances 2007.
MAP
Selon le quotidien régional français "La Provence", cette décision donne droit à ces anciens soldats marocains ayant combattu pour la France à une "pension alignée sur celle de leurs frères d'armes français" jusqu'à ce que l'affaire soit ultérieurement jugée au fond.
Le juge des référés a reconnu "l'urgence" de la requête en se fondant notamment sur leur situation économique précaire ainsi que sur leur âge avancé, précise la même source.
A rappeler que le tribunal administratif de Bordeaux (Sud-Ouest) avait examiné en 2008 les premiers dossiers et accordé à six Marocains l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des Français.
Les pensions des combattants "indigènes" avaient été gelées en 1958 dans le contexte de décolonisation. Cette "cristallisation" avait entraîné une injustice et une discrimination d'une ampleur intolérable dans la mesure où ces combattants ont depuis lors touché de 8 à 10 fois moins de pension que leurs frères d'armes français.
Le film "Indigènes" avait posé cette problématique et l'ancien président français, M. Jacques Chirac, s'était alors engagé à résoudre cette inégalité dans le cadre de la Loi de finances 2007.
MAP
