mardi 30 avril 2024 12:11

France : La déchéance de la nationalité annulée

jeudi, 31 mars 2016

Le président François Hollande a annoncé le mercredi 30 mars 2016 la fin de la procédure parlementaire qui devait inscrire la déchéance de la nationalité pour les terroristes dans la Constitution.

«J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel», a annoncé le président Français depuis l’Elysée.  Après quatre mois de débats  intenses, M. François Hollande a ainsi définitivement mis fin au projet de  la révision constitutionnelle suite aux attentats qui ont eu lieu en novembre 2015 à Paris.

Le président Français a poursuivi lors de son allocution «qu'aujourd'hui l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes».

SG au JT de 2m: spécial programmation de la journée internationale des migrants

Les entretiens du symposium

Google+ Google+