La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a effectué ce mardi une visite de travail à La Haye pour évaluer les effets de la nouvelle procédure d’asile qui est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er juillet 2010.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a été reçue mardi à La Haye par le ministre néerlandais de l’immigration et de l’asile, Gerd Leers, pour une visite de travail. Les ministres se sont entretenus de questions touchant à ces deux thèmes.

Gerd Leers et Simonetta Sommaruga ont plus particulièrement évoqué la nouvelle procédure d’asile qui est entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er juillet 2010, a indiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Les deux ministres ont notamment évoqué les premières expériences faites avec ce système.

La conseillère fédérale a, de son côté, exposé les projets de révision de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers qui sont en cours en Suisse. Elle a aussi visité le centre de procédure de Ter Apel.

Source d’inspiration

Le régime néerlandais de l’asile «peut être une source d’inspiration intéressante pour la réorganisation prévue du domaine suisse de l’asile», explique le DFJP dans un communiqué. Ce projet de longue haleine a pour but de permettre le traitement d’une grande partie des demandes d’asile en l’espace de 120 jours.

Les Pays-Bas ont introduit une phase préparatoire à la procédure d’asile, ainsi qu’un conseil et une représentation juridiques assurés par des professionnels pendant toute la durée de la procédure de première instance.

Le nouveau système néerlandais se distingue en outre par le fait que tous les partenaires impliqués dans le traitement des demandes d’asile, y compris les représentants juridiques et les oeuvres d’entraide, interviennent directement dans le centre de procédure. Des délais contraignants s’appliquent par ailleurs pour l’exécution de chaque étape de la procédure, souligne les services de Mme Sommaruga.

08/11/ 2011

Source : LeMatin.ch