Dans les propositions destinées à alimenter le projet du futur candidat Sarkozy, figure le retour à la loi Pasqua de 1993 sur l'acquisition de la nationalité des enfants de parents étrangers. Entre autres.
L'UMP s'est prononcée jeudi pour un retour à la loi Pasqua de 1993 en conditionnant l'obtention de la nationalité française, à 18 ans, pour les enfants nés en France de parents étrangers à l'expression d'une volonté expresse. Une disposition qui avait supprimée par la loi Guigou en 1998. «Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française devra, à sa majorité, en faire la demande» écrite, préconise le parti majoritaire parmi les 15 propositions de son «atelier» sur «la nation dans la mondialisation», destinées à alimenter le projet pour 2012 du futur candidat Nicolas Sarkozy.
Actuellement, en vertu du droit du sol, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il vit en France ou a vécu en France pendant cinq ans depuis ses 11 ans. Sauf s'il refuse cette nationalité dans les six mois avant ses 18 ans ou dans les 12 mois qui suivent. L'UMP veut donc «inverser cette logique» pour privilégier «une adhésion commune porteuse d'une ambition commune nationale», via une demande de l'intéressé, déjà prévue pour les jeunes qui souhaitent anticiper l'acquisition de la nationalité française dès leurs 16 ans.
Une idée de la Droite populaire
Cette proposition avait été émise dès l'automne 2010 par la Droite populaire, l'aile droite de l'UMP, pendant les débats sur le projet de loi sur l'immigration. La question avait finalement été renvoyée à une mission d'information «sur le droit de la nationalité en France», qui avait repris cette mesure, avec l'aval des députés UMP. L'acquisition de la nationalité serait couplée à «une cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne», en mairie, qui concernerait, elle, tous les Français atteignant l'âge de 18 ans.
L'UMP souhaite aussi que la maîtrise de la langue française par tous soit une priorité du prochain quinquennat et veut supprimer les Enseignements des langues et cultures d'origine (Elco), concernant plus de 80000 élèves et qui peuvent «conforter les référentiels communautaires contraires à l'esprit d'unité de la nation».
Autre proposition de l'UMP, la création d'un Code de la nationalité pour souligner «l'importance de ce droit régalien» et renforcer «la logique des droits et des devoirs», chère au parti présidentiel.
10/11/2011
Source : Libération/AFP
