1981 La 80e proposition du programme de François Mitterrand s’engage à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales, après cinq ans de présence sur le territoire français.
1985 Dans un entretien au Monde, Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, estime qu’il est « trop tôt » pour une participation politique des immigrés aux élections municipales.
1988 Jacques Chirac, candidat à l’élection présidentielle, critique la proposition de François Mitterrand d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. Le président sortant affirme sur RTL qu’il est « personnellement favorable au droit de vote des immigrés aux élections municipales mais non à leur éligibilité ».
1990 Le PS adopte un texte sur l’immigration qui abandonne la revendication du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers.
1992 Le traité de Maastricht crée une citoyenneté européenne.
1998 La loi du 25 mai accorde aux citoyens de l’UE résidant en France le droit de vote aux municipales, en application d’une directive européenne du 19 décembre 1994. La loi n’accorde pas le droit d’être maire ou adjoint ni de participer à la désignation des sénateurs. Elle s’appliquera pour la première fois aux élections municipales de 2001.
2000 Dans la nuit du 3 au 4 avril, l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote et d’éligibilité aux non-ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. L’opposition vote contre, à l’exception de deux députés UDF (Gilles de Robien, Jean-Louis Borloo). Lionel Jospin renonce à faire inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat où il n’y a pas de majorité pour le voter.
2001 Dans son livre Libre, Nicolas Sarkozy « avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux ».
2007 Dans un entretien à La Croix, le futur président de la République explique qu’il n’a pas inclus le droit de vote aux étrangers dans son projet « car (il est) minoritaire sur cette question ».
24/11/2011
Source : La Croix
