«Schengen doit être repensé», a affirmé jeudi Nicolas Sarkozy à Toulon en ajoutant : «L'Europe qui fait appliquer à l'intérieur le principe de la libre circulation et qui ne contrôle pas ses frontières extérieures, ça ne peut plus durer.» Donnant lieu à des critiques récurrentes en France et partagées par de nombreux États européens, l'accord européen de Schengen sur la libre circulation pourrait évoluer. Un projet de réforme sera abordé au cours du prochain Conseil des affaires intérieures le 13 décembre à Bruxelles. Trois mesures clés y seront examinées en vue notamment de renforcer la protection aux frontières. Un débat relancé au lendemain de la vague d'immigration tunisienne déferlant sur l'île italienne de Lampedusa (sud de la Sicile) et qui a été à l'origine en début d'année d'une minicrise entre Rome et Paris.
• Les signes de faiblesse de Schengen
Des milliers de migrants tunisiens qui avaient afflué en Italie en début d'année avaient suscité de vives tensions entre les gouvernements italien et français. Des tensions qui avaient monté d'un cran quand Silvio Berlusconi avait décidé d'accorder des permis de séjour à une partie des clandestins. Directement exposée par ce flux migratoire, la France avait réagi. En application des textes en vigueur, des contrôles «aléatoires et limités dans le temps» avaient eu lieu sur une bande frontière de 20 kilomètres. Cet épisode avait révélé les faiblesses de cet espace de libre circulation des personnes devenant une citadelle vite assiégée. Ensemble, les deux responsables français et italien avaient alors demandé à Bruxelles de réformer les accords.
• Rétablir plus souvent des contrôles aux frontières
À ce jour, le contrôle aux frontières peut être rétabli quand il y a atteinte à l'ordre public. Ce régime dérogatoire au principe de libre circulation est particulièrement strict et ne pouvait être appliqué en France pour la gestion des récents flux migratoires tunisiens arrivés en Italie. C'est pourquoi il a été demandé de créer deux clauses de sauvegarde supplémentaires. «L'une pourrait s'appliquer en cas de crise systémique d'un État en situation de défaillance ne pouvant plus contrôler ses frontières», explique-t-on au ministère de l'Intérieur. Un État pourrait également faire jouer la clause de sauvegarde en cas d'un afflux massif d'immigrants. En septembre dernier, la Commission européenne a déposé des propositions dans ce sens, débattues le 13 décembre.
• Mieux surveiller les pays de l'espace Schengen
Un pays qui adhère au traité est évalué afin de vérifier les moyens opérationnels mis en place pour protéger ses frontières extérieures à l'espace Schengen. Or la France souhaite aujourd'hui des contrôles plus fréquents et un renforcement des instances de surveillance en recourant «à des inspecteurs professionnels et permanents travaillant selon des critères plus exigeants».
• Un pilotage politique demandé
Cette demande exprimée par Nicolas Sarkozy à Toulon vaut notamment pour ce dossier. «Les questions relatives aux réglementations sont gérées de manière technocratique et totalement décalée», assure-t-on au ministère de l'Intérieur en plaidant pour une reprise en main des politiques sur ces affaires en citant par exemple le cas de Frontex. Cette Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne agit selon les décisions de son conseil d'administration. Elle devrait, selon le ministère de l'Intérieur, être en lien directe avec les ministres des pays concernés.
2/12/2011, Angélique Négroni
Source : Le Figaro
