Jeudi 8 décembre, le Sénat examinera une proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. Selon Hervé Andrès, politologue, «refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie».
La question du droit de vote des résidents étrangers est débattue en France depuis de longues années et elle arrive probablement à un tournant avec la possibilité d'une révision constitutionnelle dans les mois à venir, en fonction des votes du Sénat en décembre 2011, puis des élections en 2012.
L'enjeu central de ce débat est la démocratie. Bien sûr, la démocratie ne se limite pas au droit de vote. Mais aujourd'hui, dans un cadre démocratique, le vote est le principal outil à la fois instrumental et symbolique de la citoyenneté. Il est l'instrument par lequel chaque citoyen exprime sa voix et contribue effectivement aux décisions qui concernent l'ensemble de la société. Et il est également l'outil symbolique par lequel chaque citoyen se manifeste en tant que membre d'une communauté politique, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un ensemble plus vaste comme la France ou encore l'Europe. Le vote est l'acte qui légitime les décisions prises au nom de l'intérêt général, et il vaut consentement à ces décisions. Il est un acte individuel qui n'a de sens que dans une collectivité et il marque donc l'appartenance à une communauté de destin.
Quelle communauté politique ?
Ainsi, la question de savoir qui sont les citoyens est importante. Tracer d'une façon ou d'une autre les frontières de la citoyenneté n'est pas anodin, et cela revient à construire d'une façon ou d'une autre la communauté politique elle-même. La communauté politique est un certain type de communauté, qui se distingue de toute autre communauté (culturelle, religieuse, économique, etc.) par le type de lien qui est tissé entre ses membres. La communauté politique est définie par le lien politique, c'est-à-dire, celui de l'engagement dans la Cité, espace où sont mis en commun les intérêts particuliers et où la résolution des problèmes tente de dépasser la violence. Fondamentalement, participer à la communauté politique, en démocratie, c'est reconnaître l'égalité entre tous les citoyens, c'est reconnaître leur diversité et leur liberté. C'est accepter les règles du vivre-ensemble sans lesquelles il n'est pas de société démocratique.
Dans le débat sur le droit de vote des résidents étrangers, deux conceptions de la communauté politique s'affrontent.
D'un côté, on prétend définir la communauté des citoyens par la nationalité. La nationalité comporte une dimension d'identité individuelle et collective, ethnique et culturelle. D'un point de vue juridique, il s'agit avant tout d'un statut liant une personne à un Etat souverain. L'étranger, juridiquement, c'est celui qui n'a pas la nationalité. C'est l'Etat qui définit unilatéralement les normes par lesquelles une personne est un ressortissant de cet Etat ou un étranger. C'est le hasard de la naissance (sur le sol de tel ou tel ou pays, ou avec des parents de telle ou telle nationalité) qui impose à une personne sa nationalité. L'immense majorité des Français doivent leur nationalité au hasard de leur naissance et ce n'est donc pas un choix libre. C'est l'Etat qui attribue à chacun sa nationalité, et c'est lui qui désigne les étrangers. Cette désignation est une assignation à un statut particulier et précaire. Marquée par l'expérience du 20e siècle, où des millions de personnes apatrides se sont retrouvées sans droit, la philosophe Hannah Arendt a averti des dangers qu'il y avait à faire dépendre des Etats le « droit d'avoir des droits ». Cela a conduit à faire émerger des droits universels de l'être humain par-delà les Etats, pour protéger l'humanité toute entière. Aujourd'hui, la position consistant à exclure les étrangers hors de la citoyenneté, au nom d'une souveraineté sourcilleuse, revient à les assigner dans une position inférieure, hors de la communauté politique. Tant que des Etats existent, il est sans doute inéluctable que les Etats tracent la frontière entre leurs ressortissants et les étrangers. Il ne s'agit pas de nier les identités particulières ou les nationalités. Mais on peut tout de même s'interroger sur la légitimité d'une exclusion des droits politiques (et en particulier, du droit de vote). A partir du moment où la citoyenneté se manifeste à différentes échelles, l'on peut notamment s'interroger sur la pertinence d'une exclusion (au nom de la souveraineté étatique) de la vie politique locale.
C'est pour répondre de façon ouverte à cette interrogation qu'une autre vision est apparue, qui consiste à ne pas enfermer la citoyenneté dans la nationalité étatique, mais à la refonder à partir d'un autre type d'appartenance, et en l'occurrence, à partir de la résidence. La citoyenneté de résidence consiste à définir la communauté politique non pas à partir de la seule définition de l'Etat (étrangers / nationaux), mais à partir de l'appartenance à une communauté de destin. C'est parce que les résidents (quelle que soit leur nationalité) sont soumis aux mêmes règles qu'ils doivent tous pouvoir participer à leur légitimation, à leur consentement. Ainsi, si les étrangers doivent pouvoir voter (au bout d'une certaine durée de résidence), ce n'est pas par charité, c'est tout simplement parce qu'ils sont déjà, d'une certaine façon, des citoyens. Du coup, c'est une certaine vision de la démocratie qui s'affirme là, qui ne peut jamais être circonscrite par la souveraineté de l'Etat, et qui demande sans cesse à être réinventée, à partir de la participation des citoyens eux-mêmes. Cette perspective revient à l'essence de la démocratie (la démocratie, c'est le pouvoir du peuple !). Elle s'inscrit dans l'héritage universaliste des révolutions du 18esiècle.
L'histoire montre que les limites du corps électoral ne sont pas naturelles mais qu'elles sont le fruit des luttes et des constructions politiques (en France : instauration d'un suffrage « universel » en 1848, droit de vote des femmes en 1944, abaissement à l'âge de 18 ans en 1974, puis extension du droit de vote municipal et européen aux citoyens de l'Union européenne en 1992, par exemple). Rien n'est naturel. Dans l'empire colonial français, la nationalité était distincte de la citoyenneté (les indigènes avaient globalement les devoirs des Français sans avoir les droits de citoyens), et aujourd'hui, on prétend refuser le droit de vote des étrangers au nom d'une équivalence proclamée entre les deux concepts (« la citoyenneté, c'est la nationalité », nous dit-on). Et alors que les Européens pouvaient, dans l'empire colonial, devenir citoyens plus facilement que les indigènes colonisés, aujourd'hui, les citoyens européens bénéficient du droit de vote municipal et européen, dès le début de leur résidence en France, sans aucune condition d'assimilation et sans naturalisation. Cette double discrimination (entre Français et étrangers, et entre étrangers européens et extracommunautaires) est intenable politiquement : « Comment peut-on expliquer qu'un Finlandais qui vient d'arriver dans la commune puisse voter, alors qu'un Marocain qui y a construit les routes depuis 30 ans ne le peut pas ? », entend-on régulièrement.
« Ils n'ont qu'à demander la naturalisation »
Dans ce débat, on a longtemps affirmé que la nationalité, c'était la citoyenneté de l'Etat-nation. Cette opinion est respectable. Mais outre que cette affirmation n'est pas conforme à la réalité historique et à la situation politique d'aujourd'hui, elle est surtout porteuse de dangers pour la cohésion sociale. Le refus du droit de vote des résidents étrangers construit d'une certaine façon la France d'aujourd'hui, en renvoyant l'étranger à son altérité indépassable et menaçante, au lieu de reconnaître la réalité d'une participation déjà effective à la vie publique. De fait, les fantasmes agités par les dirigeants de l'extrême-droite alimentent la xénophobie. Il suffit de parcourir les commentaires de certains internautes et de lire les propos de certains dirigeants politiques pour voir combien dans le refus du vote des étrangers, s'affirme le refus de l'étranger tout court.
Certains opposants au droit de vote local des résidents étrangers s'inquiètent du risque de « saucissonnage » de la citoyenneté, ou de « citoyenneté à deux vitesses ». Leur objection ne vise pas à accorder aux étrangers une citoyenneté pleine et entière (en étendant le droit de vote à toutes les élections), mais à leur dénier toute citoyenneté. Bref, à la citoyenneté à deux vitesses, ils préfèrent« pas de citoyenneté du tout ».Ou alors, ils préfèrent que l'étranger ne soit plus étranger, qu'il disparaisse comme tel. « S'ils veulent voter, ils n'ont qu'à demander la naturalisation », affirme-t-on sincèrement ou de façon péremptoire. Observons tout d'abord que les deux propositions (droit de vote des résidents étrangers, et acquisition de la nationalité) ne s'opposent pas, ni en droit, ni dans la réalité politique. Elles cohabitent dans de nombreux pays et ne sont pas antinomiques comme on l'affirme souvent. Ce n'est pas parce que l'acquisition de la nationalité serait difficile dans certains pays qu'on y aurait accordé le droit de vote aux étrangers. Au contraire, certains pays ont simultanément ouvert leur nationalité et accordé le droit de vote des étrangers. Et ces dernières années en France, non seulement on a continué à refuser le droit de vote des résidents étrangers, mais on a durci les conditions d'accès à la nationalité. Les impératifs d'assimilation exigée opèrent une sélection naturelle des candidats à la naturalisation, privilégiant ceux qui sont les plus diplômés, qui ont le capital culturel le plus important et ceux qui sont arrivés les plus jeunes ou depuis le plus longtemps. Selon le sociologue Abdelmalek Sayad, la « naturalisation » s'apparente à une« opération de magie politico-sociale », à « un rite de transsubstantiation », qui consiste à transformer les étrangers (véritables « corps étrangers ») en « naturels »d'un pays. Cette opération s'adresse aux potentiels naturalisés, en exigeant d'eux qu'ils abandonnent leur propre nature, mais aussi aux nationaux (en leur disant qu'ils participent d'un corps collectif déjà donné). Ce qui s'affirme là, dans l'exigence de naturalisation, c'est une conception essentialiste de l'Etat-nation, donné comme une nature, et non comme une construction politique. Et d'ailleurs, cette opération magique échoue à faire de l'étranger naturalisé un Français comme les autres, quand son nom, son apparence physique ou son appartenance religieuse l'exclut du groupe majoritaire et l'expose aux discriminations systémiques. Ainsi, la naturalisation est loin de« résoudre les problèmes » et ne peut être présentée comme la voie royale à l'intégration. Par contre, l'exigence de cette procédure, qui est loin d'être aussi simple que l'affirment ceux qui commencent leur phrase par « ils n'ont qu'à », contribue à renforcer l'altérité de l'étranger, qui finalement, « s'il est étranger, c'est parce qu'il le veut bien ». Une position raisonnable consiste sans doute à proposer les deux voies (acquisition de la nationalité et droit des résidents étrangers) comme complémentaires et contribuant à une meilleure intégration de toute la société. Accompagner ses parents au bureau de vote constitue assurément la meilleure façon de se préparer à la vie démocratique.
A condition de réciprocité ?
L'exigence de réciprocité est également souvent avancée dans le débat sur le droit de vote des étrangers, notamment pour fermer à l'avance la porte à toute ouverture en la matière. Mais est-ce que ceux qui réclament cette réciprocité sont prêts à ouvrir le droit de vote aux ressortissants des pays qui accordent le droit de vote aux Français ?
C'est le principe suivi par l'Espagne, qui a mené une offensive diplomatique en 2009-2010 aboutissant à accorder le droit de vote municipal à la majorité des résidents étrangers (notamment, les originaires d'Amérique du Sud, très nombreux en Espagne). Du fait de l'importance numérique des Marocains en Espagne, cela a eu pour effet d'entraîner le Maroc à ouvrir également son droit de vote municipal aux étrangers. L'article 30 de la nouvelle constitution marocaine adoptée par referendum en juin 2011 dispose que « (...) les étrangers (...) qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ».Est-ce que, en France, ceux qui s'abritent derrière la réciprocité sont prêts à accorder le droit de vote aux ressortissants des Etats qui l'accordent déjà aux Français ou se déclarent prêts à le faire sur la base de la réciprocité ? Il s'agit des citoyens marocains, mais aussi sud-américains, burkinabés, capverdiens, guinéens, malawites, ougandais, rwandais, zambiens, sud-coréens, néo-zélandais, islandais, norvégiens, trinidadiens, sans parler des ressortissants de certains cantons suisses, de quelques Etats australiens, de quelques villes des Etats-Unis ou encore de Hong Kong ?... Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de vote des étrangers n'est pas une exception européenne. Il est généralisé en Amérique du Sud, et il est répandu dans de nombreux autres Etats sur la planète. Et différents modèles coexistent. D'une part, certains pays ouvrent leur droit de vote sur la base de la résidence (ce qui est aujourd'hui proposé en France), d'autres l'ouvrent sur la base des liens coloniaux ou culturels, la communauté de langue ou encore la réciprocité. Le Royaume-Uni, quant à lui, reconnaît le droit de vote et l'éligibilité, y compris lors des élections nationales, aux citoyens du Commonwealth (54 Etats indépendants comme l'Inde et le Pakistan, dont les ressortissants sont les plus nombreux).
La réciprocité est un mécanisme classique de relations entre Etats souverains, dans une certaine conception du monde, héritée des traités de Westphalie en 1648, où seuls les Etats étaient sujets du droit international. Les droits des personnes dépendaient uniquement des droits internes de chaque Etat et des accords entre Etats. Mécanisme lié par excellence au principe de souveraineté, il en montre les limites par l'absurde : comment un Etat souverain peut-il accepter que ses propres lois électorales dépendent des autres Etats ? Faire dépendre les droits des gens ici de la situation dans leur pays d'origine, plus ou moins démocratique, plus ou moins stable revient à donner des clés de sa propre démocratie aux pays d'émigration.
De facto, la réciprocité est une voie qui permet d'avancer (qui permet à des Etats d'ouvrir des droits à de nouvelles catégories de personnes), voire de lancer une dynamique (l'ouverture du droit de vote au Maroc ainsi qu'en Equateur ou à Trinidad-et-Tobago est liée à la démarche de l'Espagne). L'application de la réciprocité pose de nombreux problèmes pratiques. Faut-il la formaliser comme l'Espagne dans des accords bilatéraux, ou l'adopter de façon plus souple ? Faut-il actualiser régulièrement la liste de pays dont les ressortissants peuvent voter en France, et donc, éventuellement, retirer le droit de vote à certains si la législation évolue ? Même si la tendance est plutôt à une généralisation lente de la pratique du vote des résidents étrangers, l'hypothèse d'un retour en arrière ne peut être écartée. Comment traiter les ressortissants des pays où la législation en vigueur ne dépend pas de l'Etat central mais varie selon les régions ou les communes ? Faut-il l'appliquer strictement à l'éligibilité et aux élections nationales ?
En tout cas, si on brandit comme un étendard l'absence de réciprocité pour récuser le droit de vote des étrangers, alors, il faudrait être cohérent avec ce principe et ouvrir effectivement le droit de vote sur cette base, quand ce principe est effectif.
Un choix crucial
En conclusion, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers place la société française devant un choix crucial en matière de cohésion sociale. Si on refuse le droit de vote des étrangers, on renforce l'idée que les étrangers ne peuvent être pas « assimilés »,et au fond, qu'ils n'ont pas leur place dans la société. C'est un signe négatif adressé à toute la société. Ouvrir le droit de vote déjà accordé aux Européens aux autres résidents étrangers, c'est prendre acte de la présence effective et active de ces résidents dans la vie de la Cité. Ce n'est pas qu'un choix de société, c'est un choix politique. Restreindre la citoyenneté à la nationalité revient à brandir de façon dérisoire les oripeaux d'une souveraineté d'autant plus revendiquée qu'elle est tous les jours niée par les gouvernements devant les agences de notation et les marchés financiers. Reconnaître la pluralité des formes de citoyenneté, refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie.
5/12/2011, Hervé Andrès
Source : Médiapart
