C'est un combat symbolique, mais acharné, qui se prépare ce jeudi au Sénat. Les parlementaires de la haute assemblée, dont la majorité est désormais à gauche, vont débattre d'une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
Le texte stipule que "le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs". Pour accéder à ce droit de vote, la gauche souhaite établir une condition de résidence de plus de cinq ans sur le territoire national.
Le Sénat a remis à l'ordre du jour une proposition de loi votée en 2000 par l'Assemblée nationale -alors majoritairement à gauche- mais qui n'avait jamais été examinée à l'époque par le Sénat de droite. Le vote est attendu dès jeudi soir.
Le combat est surtout symbolique puisque la Constitution attribue le dernier mot aux députés en cas de désaccord entre les deux chambres. Or, l'UMP est actuellement majoritaire à l'Assemblée.
La démarche n'a d'ailleurs aucune chance d'aboutir d'ici la fin du quinquennat, puisqu'il faudrait que le Parlement, réuni en Congrès par Nicolas Sarkozy, vote la réforme pour qu'elle soit adoptée.
Le gouvernement est résolument opposé à une telle proposition. Le Premier ministre François Fillon ira lui-même mener le combat au Sénat jeudi, aux côtés des ministres de la Justice et de l'Intérieur, Michel Mercier et Claude Guéant.
"Nous refuserons qu'il y ait des possibilités de clivage et de tensions supplémentaires et le texte qui est proposé ouvre à cette perspective", a prévenu Claude Guéant mercredi lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Intérieur a rappelé "que la proposition qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire pour un étranger mais conseiller municipal oui, ce qui signifie que dans certains conseil municipaux, on peut tout à fait avoir ou une majorité ou une proportion importante d'étrangers". "Eh bien, cela je le dis, crée un véritable risque de communautarisme", a-t-il lancé. "Imaginons un débat sur les cantines scolaires. Est-ce qu'on ne risque pas d'avoir des règles qui soient contraires aux principes de laïcité?", s'est-il interrogé.
Le 23 novembre, le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé contre le droit de vote des étrangers. "Une telle proposition me semble hasardeuse", a-t-il déclaré. "Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d'être élu, dans nos territoires, doit demeurer un droit attaché à la nationalité française".
Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter aux européennes (loi du 5 février 1994) et aux municipales (loi du 25 mai 1998). Selon le chef de l'Etat, les étrangers résidant en France et souhaitant participer aux choix politiques du pays disposent d'une "voie" qui leur est "ouverte", c'est-à-dire "l'accès à la nationalité française".
"L'argument (...) selon lequel la citoyenneté serait indissociable de la nationalité n'est pas fondé dès lors que le traité de Maastricht opère une dissociation entre nationalité française et citoyenneté européenne", écrivent les sénateurs socialistes, signataires de la proposition de loi.
François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, présente ce "geste fort" comme "le symbole de la République que propose François Hollande (...): une République, rassemblée, apaisée, sûre d'elle-même, de ses valeurs et ouverte à ceux qui en respectent les règles et les devoirs", dans un communiqué.
Le Parti communiste français (PCF) estime dans un communiqué que le vote de jeudi constitue "une étape importante vers la citoyenneté de résidence; la France rejoignant en cela la plupart des pays européens qui reconnaissent aujourd'hui ce droit à leurs résidents étrangers".
Le Collectif votation citoyenne appelle à manifester jeudi à 13h devant le Sénat pour soutenir le texte. Le PCF sera présent dans le rassemblement. De son cô té, la candidate du Front national (FN) à la présidentielle Marine Le Pen doit prendre la parole lors d'une manifestation contre la proposition de loi également aux abords du palais du Luxembourg.
Selon un sondage BVA pour "Le Parisien-Aujourd'hui en France" publié lundi dernier, une majorité de 61% français se dit favorable au droit de vote des étrangers, soit une progression de six points depuis janvier 2010.
- sondage réalisé par téléphone les 25 et 26 novembre auprès d'un échantillon national représentatif de 980 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.
7/12/2011
Source : AP
