Des réponses diverses ont été apportées jusqu'ici à la question du vote aux élections locales des étrangers non-européens.
Depuis le traité de Maastricht, en 1992, tous les citoyens de l'Union européenne peuvent voter - et se présenter - dans un autre État membre aux élections européennes et municipales. Mais en ce qui concerne les étrangers extracommunautaires, les règles sont différentes selon les États. La plupart l'autorisent, à certaines conditions.
Pionnière en la matière, l'Irlande autorise, depuis 1963, tous les résidents étrangers à voter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence. Depuis 1985, les ressortissants britanniques peuvent même voter aux législatives.
La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (en 2003) et la Belgique (en 2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années - entre deux et cinq ans. L'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont pris les mêmes dispositions. Le Danemark, la Finlande et la Suède permettent aux Islandais et aux Norvégiens de voter sans condition de durée de résidence, en vertu d'un accord au sein du Conseil nordique.
En Grèce, lors des municipales de novembre 2010, les étrangers ont pu voter pour la première fois. Mais en mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé la loi, votée en mars 2010, inconstitutionnelle. La Cour suprême va devoir trancher.
Ressortissants des anciennes colonies
L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, notamment leurs anciennes colonies. L'Espagne et le Portugal, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. La Grande-Bretagne ouvre tous ses scrutins - locaux et nationaux - aux citoyens du Commonwealth (qui compte 54 États membres) et aux Irlandais.
Comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, Chypre et Malte s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne.
En ce qui concerne l'éligibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et au Royaume-Uni sous certaines conditions. En Irlande, il n'y a aucune restriction.
Enfin, deux États accordent le droit de vote à d'autres élections que les municipales : le Danemark (pour les régionales) et la Suède (à l'équivalent des conseils généraux). En Suède, les étrangers peuvent même participer à des référendums nationaux.
8/12/2011, Stéphane Kovacs
Source : Le Figaro
