La cour suprême des Etats-Unis s'est saisie lundi d'une loi de l'Arizona autorisant les contrôles au faciès pour lutter contre l'immigration clandestine et que conteste l'administration Obama.
La plus haute juridiction du pays a accepté de se pencher sur ce sujet polémique aux Etats-Unis depuis qu'une poignée d'Etats ont voté des lois locales les autorisant à des contrô les d'identité aléatoires de la population immigrée.
Redoutant que ces lois ne conduisent à des abus, y compris sur les immigrés en situation légale, l'administration Obama les a contestées une à une devant la justice. Elle argumente que ces mesures empiètent sur les prérogatives du gouvernement fédéral chargé par la Constitution de mettre en place et de faire respecter la politique de l'immigration.
En Arizona (sud-ouest), Etat frontalier avec le Mexique, qui compte quelque 400.000 immigrés clandestins, selon le Pew Hispanic Center, cette loi a été votée en avril 2010, entrée en vigueur en juillet 2010 mais purgée de ses dispositions controversées par la justice à la demande de l'administration Obama.
Après avoir été déboutée de ses recours en première instance et en appel, la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, a porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays, jugeant cette loi nécessaire dans la bataille contre l'immigration illégale.
"Alors que personne ne peut nier que l'Arizona porte le fardeau de l'impact de l'immigration clandestine, le gouvernement fédéral a largement ignoré les appels au secours de l'Arizona et ses demandes de ressources supplémentaires", souligne l'Etat dans son recours devant la Cour suprême, expliquant que 17% des détenus de l'Arizona étaient des clandestins.
"L'Arizona ne peut pas prétendre +coopérer+ avec le gouvernement fédéral et en même temps poursuivre sa propre stratégie rejetant les politiques et les priorités fédérales", a argué le gouvernement, sans sa réponse à la haute Cour.
L'Arizona demande aux neuf sages de casser la décision d'appel et de l'autoriser à mettre en vigueur les dispositions suspendues par la justice fédérale.
L'une d'entre elles permet à la police à vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée même si cette interpellation était sans motif. Selon les autres mesures, tous les immigrés sont tenus de se déplacer toujours avec leurs papiers sur eux et ne sont pas autorisés à rechercher un emploi public en l'absence de documents officiels.
Dans un document rendu public lundi matin, la Cour a annoncé qu'elle se saisissait de ce recours, dont l'audience "devrait se tenir au cours de cette session" qui s'achève en juin 2012, selon une porte-parole de la Cour.
"Nous sommes impatients d'argumenter notre point de vue dans cette affaire", a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney.
Après la réforme de la santé de Barack Obama, c'est le deuxième sujet controversé dont se saisit la Cour suprême pour cette session.
Avec 11 millions de sans papiers aux Etats-Unis, selon les estimations du ministère de la Sécurité intérieure, la question de l'immigration clandestine est hautement polémique en particulier dans les Etats frontaliers.
La loi sur l'immigration d'Arizona est la première à parvenir devant la Cour suprême.
Estimant que la Constitution ne permet pas "le développement d'une mosaïque de politiques d'immigration locales", l'administration Obama a également déposé des recours devant les tribunaux inférieurs contre des lois d'Alabama (sud), de Caroline-du-Sud (sud-est) et de l'Utah (ouest). Elle examine aussi des lois adoptées dans l'Indiana (nord) et la Géorgie (sud-est).
12/12/2011
Source : AFP
