Le Conseil d’Etat a rendu une décision, lundi 29 juin, déclarant légaux les contrôles d’identité et de titres effectués à la frontière entre l’Italie et la France, que de nombreux migrants essaient de franchir.
Des associations et des migrants - le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), la Cimade, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et l'Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE) - avaient saisi le juge des référés du Conseil d’Etat, car ils affirmaient que les contrôles étaient contraires à la réglementation dans l’espace Schengen, qui prévoit que les frontières intérieures « peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité ».
Près de 200 personnes en attente devant la frontière française
Mais le Conseil d’Etat souligne dans sa décision que « cette disposition n’a pas aboli toute possibilité de contrôle à la frontière ou à proximité de la frontière ». « Ces contrôles ne sont pas équivalents à un rétablissement d’un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne », précise l’institution, contrairement à ce que soutenaient les requérants.
Entre 150 et 200 personnes se trouvaient toujours, le 29 juin, devant la frontière française, sur le littoral entre Menton et Vintimille, répartis sur des campements de fortune sur les rochers de la digue et sous les arcades de la voie ferrée. Ils sont originaires, selon la Croix-Rouge, du Soudan, d'Erythrée, du Ghana, de Somalie, de Libye et du Tchad.
29.06.2015
Source : Le Monde.fr
