La sommation adressée lundi par les autorités locales de la wilaya de Tanger à des ressortissants subsahariens pour évacuer immédiatement les appartements qu'ils squattent dans le quartier Al Irfane à Tanger, est une décision légitime et des plus normales, a indiqué le professeur des relations internationales à la Faculté de droit de Rabat Tajeddine El Houssaini.
Contacté par la MAP, M El Houssaini a précisé qu'il s'agit d'une décision logique dictée par les circonstances ayant accompagné l'occupation par ces immigrés d'appartements dans ce quartier relevant du district Boukhalef à la ville de Tanger, ajoutant qu'en agissant de la sorte, le ministère de l'Intérieur a, bel et bien, respecté tous les paramètres juridiques.
"Si les appartements ne sont pas évacués dans les 24 heures, les autorités seront dans l'obligation d'intervenir pour évacuer les occupants afin de remettre lesdits appartements à leurs propriétaires conformément à la législation en vigueur", avait averti le ministère.
Ces ressortissants subsahariens occupent des logements appartenant à des personnes physiques, dont l'inviolabilité du droit à la propriété est protégée par la constitution et la loi, a fait observer l'académicien, relevant que l'on a affaire à une "situation illégale" et un "acte criminel à tous les échelons", le Code pénal criminalisant sans équivoque l'occupation illégale de l'habitat d'autrui.
M. El Houssaini a, en outre, souligné que la démarche suivie dans cette affaire est "normale" dans une société qui régit ses relations avec ses citoyens et avec les ressortissants étrangers sur son sol, dans le cadre de la loi et de la légalité.
Le Maroc, désormais pays d'accueil des immigrés subsahariens après avoir été, jusqu'il y a quelques années, un pays de transit, a lancé une série d'initiatives audacieuses en lien avec cette question, a-t-il poursuivi, indiquant, à ce propos, que les autorités marocaines ont accordé le droit de séjour à plusieurs ressortissants subsahariens après étude de leurs dossiers.
De même, a fait remarquer M. El Houssaini, le Maroc réserve à ces individus un traitement conforme aux principes des droits de l'Homme, "sauf en cas d'actes criminels, comme c'est le cas de l'occupation d'appartements de citoyens marocains à Tanger".
Le Royaume oeuvre à mettre en application la constitution de 2011, laquelle confère aux conventions internationales et aux principes du droit international la suprématie sur les lois nationales, a-t-il ajouté, notant que le Maroc s'engage à respecter les droits de l'Homme, tel qu'universellement reconnus.
30 juin 2015
Source : MAP
