Ce texte est le petit miraculé de la session extraordinaire du Parlement. Promis depuis 2012, présenté en conseil des ministres il y a un an, le projet de loi sur le droit des étrangers a frôlé l’abandon, avant d’être repêché de justesse dans les derniers jours du mois de juillet. Lundi 20 juillet, trois semaines après son adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le texte sera enfin examiné dans l’Hémicycle durant deux ou trois jours, avant un vote en première lecture probablement jeudi soir, mettant ainsi un terme à la session extraordinaire.
Porté par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, le projet de loi s’articule sur trois approches de l’immigration : limiter les passages en préfecture en accordant des cartes de séjour pluriannuelles, augmenter l’attractivité de la France en déroulant le tapis rouge pour les talents et créer un dispositif supplémentaire pour faciliter les renvois.
En dehors des socialistes, le projet risque en effet de ne satisfaire personne. Ni la droite qui y voit un « contresens », comme l’explique Guillaume Larrivé (Les Républicains, Yonne), ni les milieux associatifs, qui restent très inquiets, même après les clarifications apportées en commission. Le président de La Cimade, Jean-Claude Mas, résume assez bien le sentiment général, en rappelant que « ce projet de loi conserve la logique du contrôle, de la dissuasion et de l’éloignement forcé ».
« Pouvoir discrétionnaire »
Même l’une des mesures principales du texte, l’instauration de cartes de séjour pluriannuelles de deux à quatre ans, délivrées à certaines catégories d’étrangers à l’issue d’un premier titre d’un an, ne trouve pas totalement grâce à ses yeux. « Ce titre fait l’objet de tellement d’exceptions, et le texte laisse tellement de pouvoir discrétionnaire aux préfets qu’on ne peut s’en satisfaire », poursuit M. Mas qui, comme beaucoup d’associations, attendait plus. Un collectif de 160 associations, nommé Rendez-nous la carte de résident !, rappelle qu’il y a juste trente et un ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Depuis, les réformes successives ont détricoté ce dispositif auquel le projet de loi laisse une place mineure.
A droite, Guillaume Larrivé, principal (et presque seul) orateur sur ce texte, s’emploiera moins à critiquer cette mesure qu’à proposer pendant le débat un « autre projet », ayant, lui, pour visée de « définir et assumer un objectif de réduction du nombre d’immigrés ». Ce proche de Brice Hortefeux – il a été son directeur adjoint de cabinet au ministère de l’immigration et de l’identité nationale – proposera d’agir dès le pays d’origine en limitant la délivrance de visa d’immigration aux candidats faisant la « preuve de leur capacité d’intégration ». Une fois en France, les immigrés verraient ensuite leurs conditions d’accès aux prestations restreintes. Surtout, il proposera que l’Assemblée puisse définir, tous les ans, un « plafond d’immigration » appliquénotamment au regroupement familial, en fonction des besoins économiques.
De son côté, le gouvernement ne rejette d’ailleurs pas ce principe d’immigration choisie, mais propose la mise en place d’un « passeport talent », pour simplifier la venue en France des étudiants les plus brillants, des sportifs, des artistes et aussi des investisseurs.
Présence clandestine
Enfin, le texte laisse une bonne place à la lutte contre la présence clandestine et précise notamment qu’un titre de séjour peut être retiré à n’importe quel moment si une fraude est observée.
Par ailleurs, et quand cela est possible, la loi propose d’assigner à résidence les étrangers qui doivent être renvoyés, plutôt que de les enfermer en rétention administrative. Mais, pour ceux qui devraient être tout de même enfermés, le député bourguignon proposera de faire passer la durée maximale de la rétention administrative de quarante-cinq à cent quatre-vingt-cinq jours. Le gouvernement ne s’est pas avancé dans son texte sur la réduction de ces quarante-cinq jours, mais pourrait être tenté de le faire en séance, pour montrer qu’il est capable de lâcher un peu de lest à son aile gauche.
21 juillet 2015, Hélène Bekmezian
Source : Le Monde
