mercredi 3 juillet 2024 22:23

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Pays-Bas : La Justice autorise le gouvernement à ne pas prendre en charge les demandeurs d'asile déboutés

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative aux Pays-Bas, a rendu jeudi un avis autorisant le gouvernement néerlandais à ne pas prendre en charge les demandeurs d'asile déboutés, qui ne coopèrent pas pour leur rapatriement.

Environ 5.000 demandeurs d'asile, déboutés, sont abandonnés à leur triste sort chaque année aux Pays-Bas parce qu'ils refusent de coopérer avec les autorités néerlandaises en vue de leur rapatriement, selon des chiffres de l'organisation néerlandaise chargée de l'accueil des réfugiés 'Vluchtelingenwerk''.
'La Convention européenne des droits de l'Homme n'oblige pas le secrétaire d'Etat de la justice et de la sécurité à offrir un toit de manière inconditionnelle aux demandeurs d'asile déboutés'', a souligné le Conseil d'Etat.

'Si le demandeur d'asile débouté refuse de coopérer en vue de son transfèrement dans son pays d'origine, le secrétaire d'Etat peut lui refuser un abri'', a-t-il insisté.

La justice néerlandaise avait ordonné quelques mois plutôt au gouvernement, critiqué à maintes reprises par des ONG nationales et internationales, de mettre à la disposition des migrants dont la demande d'asile a été rejetée un abri sobre (un lit, une douche et la nourriture).

Environ 100.000 personnes vivent illégalement aux Pays-Bas. Près de 4.000 personnes sur les 8.000 demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à obtenir un permis de séjour aux Pays-Bas en 2015, sont rentrés dans leurs pays d'origine de manière volontaire ou dans le cadre du programme de rapatriement.

26 nov 2015

Source : MAP

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