En juin 2014, il n’y avait bien que Manuel Valls, à gauche, pour lancer un «nous verrons bien» et un «il n’y a pas de tabou» pour déchoir de leur nationalité des binationaux «nés français» jugés coupables de terrorisme. Moins d’un an plus tard, après deux vagues d’attentats en France, le gouvernement est prêt à inscrire cette réforme en bonne place dans la Constitution après avoir combattu une proposition portée depuis des années par l’extrême droite.

Que veut faire l’exécutif ?

Insérer un «article 3-1» dans la Constitution qui dirait : «Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.» C’est ce qu’on peut lire dans l’avant-projet de loi constitutionnelle transmis mardi par le gouvernement au Conseil d’Etat. Le 16 novembre, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, François Hollande avait, à la surprise générale, proposé cette mesure en insistant : «Je dis bien "même s’il est né français".» Mais, au Congrès, Hollande n’avait pas précisé s’il mettait cette réforme au menu de la révision constitutionnelle. Matignon a ensuite assuré, dans une note, que cette question en ferait bien partie, avec l’état d’urgence (lire encadré). Ont suivi plusieurs jours de flottement durant lesquels personne au sein de l’exécutif n’a pu expliquer pourquoi il fallait toucher à la Constitution et non pas seulement changer la loi. Une fois l’avis du Conseil d’Etat rendu, le projet de loi constitutionnel est prévu en Conseil des ministres pour le 23 décembre.

Que dit le droit ?

La déchéance ne concerne que les personnes possédant une double nationalité et naturalisées françaises. Selon l’article 25 du code civil, ces binationaux peuvent se voir retirer la nationalité française s’ils sont condamnés pour un crime ou délit portant atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation», notamment pour des actes de terrorisme. La mesure, prise par décret, doit être prononcée dans un délai de dix ans après l’acquisition de la nationalité française, quinze ans en cas de terrorisme. Pour les binationaux «nés français», il existe déjà dans le code civil un vieil article, le 23-7, prévoyant que «le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays», perdre sa qualité de Français. Utilisé seulement trois fois sous la Ve, il ne couvrirait pas les actes de terrorisme, l’Etat islamique n’étant pas un Etat reconnu comme tel.

Aujourd’hui, la déchéance ne peut pas non plus frapper les «seuls» Français puisqu’elle les rendrait apatrides. Ce qui est contraire à la Convention européenne sur la nationalité et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Pourquoi changer la Constitution ?

C’est le point qui fait débat auprès des constitutionnalistes. L’exécutif lui-même hésite et s’en remet au Conseil d’Etat pour tester la robustesse constitutionnelle de cette réforme. D’après Matignon, un simple ajout au code civil ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. «Il avait mis des bornes, des conditions très strictes», rappelle-t-on à la tête du gouvernement. Une allusion à la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015. Celui-ci était alors saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant une déchéance de nationalité. Les «sages» avaient estimé qu’il existait bien, entre les binationaux ayant acquis la nationalité française et ceux auxquelles cette nationalité avait été attribuée à la naissance, une «différence de traitement», tout en jugeant que celle-ci, «dans un but de lutte contre le terrorisme, ne viol[ait] pas le principe d’égalité». Et ce deux poids-deux mesures était acceptable seulement parce que la loi fixe un délai entre l’acquisition de la nationalité et les faits de terrorisme. Cet encadrement strict fait craindre au gouvernement un veto des sages s’agissant des binationaux nés français.

Mais l’argument peut être renversé. Puisque «le Conseil constitutionnel n’a admis cette inégalité que du bout des lèvres», l’élargissement de la déchéance de nationalité «rétablirait finalement une sorte d’égalité» entre tous les binationaux nés ou naturalisés français, explique Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Rouen. Du coup, lui ne voit pas «l’utilité d’une révision constitutionnelle».

D’autres pointent la nouvelle rupture d’égalité que créerait la réforme voulue par l’exécutif, cette fois entre Français binationaux et «seuls» Français. Ils y voient une entorse à l’article premier de la Constitution qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine». Alors pourquoi cet acharnement à vouloir toucher à la Loi fondamentale ? D’aucuns soupçonnent plus prosaïquement le Président d’avoir surtout tenté un coup tactique en offrant ce «cadeau» à la droite pour s’assurer une majorité des trois cinquièmes à Versailles et faire ainsi passer le reste de sa panoplie constitutionnelle. Un calcul risqué : l’opposition fait la fine bouche et la gauche est troublée.

Qui l’a portée ?

Vieille lune du FN, la déchéance de nationalité a ensuite été brandie par la droite. Lors du discours de Grenoble en 2010, Nicolas Sarkozy veut créer un nouveau motif de déchéance pour les binationaux naturalisés condamnés pour meurtre ou tentative de meurtre sur des agents dépositaires de l’autorité publique. Le projet du chef de l’Etat est abandonné quelques mois plus tard. Depuis un an, deux propositions de loi du très droitier Philippe Meunier (Les Républicains) ont été débattues à l’Assemblée, fin avril 2014 et en avril 2015, pour priver de la nationalité tout binational participant «à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises». Des initiatives que la majorité balayait d’un revers de main, Patrick Mennucci (PS) n’y voyant qu’un moyen «d’envoyer des signaux au FN, de faire des clins d’œil au vieux chef et à ses deux héritières». Cette semaine, les députés LR se réjouissaient de voir leurs collègues PS forcés d’«avaler de si grosses couleuvres».

Une gauche gênée ?

Au lendemain du Congrès, seuls quelques écologistes, le Front de gauche et des frondeurs du PS étaient sortis pour dénoncer le caractère «scandaleux» et «extrêmement inquiétant» de cette réforme. «Je suis entré au PS pour combattre le FN, pas pour voter l’une de ses mesures phares. C’est un débat de principe, d’identité politique», prévenait ainsi le député Pascal Cherki, classé «frondeur». Depuis dimanche, d’autres socialistes retrouvent leurs esprits. Dont le premier d’entre eux : «La déchéance de nationalité, ce n’est pas ma préoccupation première, ni le cœur du combat à mener contre le terrorisme», a avancé Jean-Christophe Cambadélis devant la presse jeudi. De nombreux députés loyaux à l’égard de l’exécutif se disent, hors micro, «mal dans leurs pompes». Non seulement ils doutent de l’efficacité de la mesure en matière de lutte antiterroriste, mais ils s’inquiètent aussi de la stigmatisation des binationaux. «Nous, socialistes, on va installer l’idée que les binationaux ne sont pas vraiment français, c’est Le Pen qui va se gondoler», fulmine l’un d’eux. «La seule fois où l’on a retiré la nationalité à des nés français, c’était sous Vichy…» rappelle Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis.

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, campe, lui, sur la ligne de l’exécutif : «Retourner les armes contre son pays et les citoyens de son pays mérite pour le moins une réflexion quand on possède la double nationalité. C’est un symbole.» Pourtant, en 2010, Le Roux avait signé une pétition lancée par Libération qui affirmait : «Pour nous, la nation, ce n’est pas la recherche frénétique de la mise au ban de citoyens.» Un appel signé par plusieurs socialistes aujourd’hui ministres et par… François Hollande. «Tant que le texte n’est pas revenu du Conseil d’Etat, c’est prématuré, tempère Dominique Raimbourg, vice-président PS de la commission des lois. Si celui-ci juge que c’est contraire aux principes généraux du droit ou aux textes internationaux, c’est réglé.» De quoi éviter à François Hollande, après avoir voulu piéger la droite, de déchirer un peu plus sa majorité. Et d’échouer au Congrès.

3 décembre 2015, Laure Equy et Lilian Alemagna

Source : Libération