samedi 23 novembre 2024 14:58

La déchéance de nationalité des binationaux bafoue un principe fondamental de la République

En étendant la déchéance de nationalité des binationaux à tous les Français, on passerait, pour Patrick Weil, spécialiste de l’histoire des politiques d’immigration et de la nationalité, d’une rupture avec l’un des principes fondamentaux de la République – tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de race et de religion, c’est l’article 1 de la Constitution – à une rupture avec un des droits les plus fondamentaux de l’homme. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a proclamé de nombreux droits, mais le seul devenu effectivement universel est l’abolition de l’esclavage. Or, la conséquence de ne pas être esclave est d’être un sujet de droit. Et on ne l’est pas sans avoir une nationalité. Quand on n’en a pas, cela est si grave que la communauté internationale s’est organisée pour donner aux apatrides une protection et des droits, dans le pays où ils résident, le tout sous la protection d’une convention des Nations unies de 1954…Suite

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