mercredi 3 juillet 2024 20:32

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Allemagne: Accord pour faciliter le refoulement des étrangers condamnés

Les partenaires de la coalition gouvernementale allemande sont tombés d'accord mardi pour faciliter les reconduites aux frontières de criminels étrangers, une réforme décidée à la suite des agressions attribuées à des migrants le 31 décembre.

"C'est une réponse dure mais bonne de l'Etat à ceux qui, bien qu'ils cherchent ici la protection, croient qu'ils peuvent commettre des délits sans que cela n'ait de conséquences sur leur présence en Allemagne", a jugé le ministre de l'Intérieur, le conservateur Thomas de Maizière, lors d'un point-presse.

"Les criminels doivent rendre des comptes de manière conséquente en Allemagne", a renchéri le ministre social-démocrate de la Justice, Heiko Maas. "Pour les criminels étrangers l'expulsion est l'une de ces conséquences", a-t-il ajouté.

Berlin veut ainsi que les étrangers condamnés à une peine de prison, même avec sursis, puissent être obligés de quitter l'Allemagne, une proposition émise par la chancelière Angela Merkel peu après les violences perpétrées à Cologne la nuit de la Saint-Sylvestre et qui ont scandalisé les Allemands.

Jusqu'ici deux types de procédure existent. La plus stricte prévoit que tout étranger condamné à au moins trois ans de prison doit être expulsé si sa vie ou sa santé n'est pas menacée dans son pays d'origine.
La seconde prévoit un simple ordre de quitter le territoire après une condamnation à une peine d'un an de prison ferme. C'est cette procédure qui sera facilitée pour couvrir aussi les peines avec sursis, selon les ministres.

Plus de 500 plaintes ont été déposées pour des vols et surtout pour des agressions à caractère sexuel commises la nuit de la Saint-Sylvestre à Cologne sur des femmes et attribuées à des migrants originaires du Maghreb et du monde arabe, selon les autorités.

"Si les réfugiés ont commis un délit", cela doit "avoir des conséquences, (...) cela veut dire que le droit (de séjour) doit s'arrêter s'il y a une peine de réclusion, même avec sursis", avait déclaré Mme Merkel après ces violences.

Depuis l'Allemagne est plongée dans un virulent débat sur l'accueil des demandeurs d'asile qui a atteint l'an dernier un record historique à quelque 1,1 million de personnes. Au sein de l'Union européenne, l'Allemagne est l'un des seuls pays qui a ouvert grand ses portes aux réfugiés, notamment syriens.

Toute initiative législative doit faire l'objet d'un accord entre partenaires conservateurs et sociaux-démocrates de la coalition qui gouverne le pays depuis 2013.

12 jan 2016

Source : AFP

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