mercredi 3 juillet 2024 20:39

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Rupture définitive de l'accord sur la sécurité sociale Maroc-Pays-Basa

Le bras de fer opposant le gouvernement néerlandais et son homologue marocain suite à la menace du premier d’annuler l’accord sur la sécurité sociale, vient de prendre fin. Un projet de loi approuvant la rupture de l’accord vient d’être voté au Parlement néerlandais et a recueilli 91 voix pour et 56 contre.

Coup de théâtre au Parlement néerlandais. Les parlementaires viennent de voter un projet de loi approuvant la rupture de l’accord de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas. Le projet de loi a recueilli 91 voix pour et 56 contre. Un sérieux coup dur pour la diplomatie marocaine qui, après 4 années de négociations, n’aurait pas été aussi efficace que le prétendait Anis Birou, ministre des Marocains résidant à l'étranger sur nos colonnes. «Le projet de loi était en gestation l’année dernière au niveau du Parlement pour rompre carrément ce contrat qui date des années 70. Des négociations ont été entamées fin 2015, mais ont bloqué à cause de quelques divergences d’ordre politique», regrette Abdou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement (EMCEMO), basé à Amsterdam.

De même, selon lui, la mouture présentée par la partie marocaine ne défendait pas les droits et acquis des Marocains basés aux Pays-Bas ou ceux qui ont choisi de revenir au Maroc. Malgré cette décision unilatérale du Parlement néerlandais, pourtant irréversible, les acteurs associatifs ne comptent pas baisser les bras.

La coordination nationale de lutte contre la suspension des allocations, menée par Menebhi, a l'intention de lancer une pétition pour bloquer cette décision. Sauf que le minimum de 300.000 signatures n’a pas pu être réuni. Un recours à la justice s’impose donc comme l’une des meilleures options. Rappelons-nous que ce sont les mêmes représentants associatifs des MRE qui avaient porté plainte contre le gouvernement néerlandais lorsqu’il avait décidé de réduire de 40% les pensions des veuves notamment. Ils avaient eu gain de cause.

Cette fois-ci, les plaignants comptent brandir la carte des conventions internationales et européennes relatives à la protection des droits des travailleurs migrants et des droits de l'enfant. Des avocats auraient été contactés et la procédure ne devrait pas tarder à voir le jour pour déposer une plainte ces prochains jours.

Toutefois, une rencontre serait prévue entre les représentants de la communauté des MRE lésés et la ministre des Affaires sociales et de l'emploi néerlandaise, Lodewij Asscher. Si cette rencontre n’aboutit à aucun résultat, c’est l’option justice qui devrait prévaloir. «Ce sont des dizaines de milliers de Marocains qui sont concernés par l’annulation de ce contrat. Les conséquences seront dramatiques. C’est injuste et nous allons faire pression sur le gouvernement néerlandais pour défendre nos droits. Nous avons perdu espoir par rapport aux éventuelles actions du gouvernement marocain. Nous nous sentons trahis et nous ne comptons pas sur leur soutien qui jusqu’à maintenant ne nous a pas été bénéfique», s’insurge Menebhi. Nous aurions souhaité avoir la réaction du gouvernement marocain, mais le ministre des MRE, Anis Birou, n’a pas donné suite à nos demandes d’informations.

Les Turcs ont eu gain de cause, mais pas les Marocains…

Si les Marocains n’ont pas pu préserver leurs acquis et droits contenus dans la convention bilatérale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, les Turcs, eux, semblent avoir eu gain de cause. «Au tout début de l’éclatement de cette affaire, les Turcs étaient aussi concernés par cette éventuelle rupture de l’accord social. Aujourd’hui, le gouvernement néerlandais a abandonné son projet, face aux pressions du gouvernement turc. Ce dernier a remis en cause plusieurs autres accords signés entre les deux pays. Chose que le gouvernement marocain n’a pas entreprise», nous déclare Abdou Menebhi, président du EMCEMO.

27/1/2016

Source : Le Matin

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