mercredi 3 juillet 2024 20:40

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Migrants : les récentes mesures de restrictions dans les pays européens (REPERES)

Durcissement en Allemagne, annonces d'expulsions en Suède et en Finlande, confiscation des effets de valeur au Danemark: les mesures restrictives et dissuasives contre les demandeurs d'asile se sont multipliées dans l'Union européenne depuis le début de l'année.

Dans les derniers mois de 2015, six Etats membres de Schengen (sur 26) avaient déjà rétabli des contrôles provisoires aux frontières, sans les fermer pour autant. L'Allemagne, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège l'ont fait dans l'espoir de mieux contrôler les flux de populations, et la France en réaction à la menace terroriste.

Plus d'un million de migrants sont entrés en Europe en 2015, provoquant la plus grande crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. En janvier, quelque 30.000 réfugiés syriens, irakiens et afghans ont encore emprunté la route des Balkans, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

 L'ALLEMAGNE, qui a enregistré en 2015 environ 1,1 million de demandes d'asile (un chiffre approximatif en raison de doublons possibles, selon les autorités), a annoncé jeudi une limitation du rapprochement familial et un verrouillage du droit d'asile pour les Marocains, les Algériens et les Tunisiens, dont les pays sont classés "sûrs".

Les migrants qui bénéficieront de la "protection subsidiaire" (cran en dessous du statut de réfugiés) devront attendre deux ans avant de faire venir leur famille.

Depuis le 1er janvier, Berlin a réintroduit l'examen individuel des demandes, y compris pour les Syriens qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un droit d'asile quasi-automatique.

- Au DANEMARK, le Parlement a adopté le 26 janvier une réforme contestée du droit d'asile qui autorise la police à saisir l'argent liquide des migrants au-delà de 10.000 couronnes (1.340 euros) et les objets dépassant ce plafond (exceptés ceux à forte valeur sentimentale).

En ce qui concerne le regroupement familial, la nouvelle législation impose un délai d'attente de trois ans pour les réfugiés bénéficiant d'une protection moindre (c'est-à-dire ceux qui fuient la violence en général, et non en raison d'une menace les visant individuellement).

Copenhague a par ailleurs introduit le 4 janvier des contrôles d'identité aléatoires à sa frontière avec l'Allemagne.
- La SUEDE a mis en place début janvier des contrôles d'identité systématiques à sa frontière avec le Danemark.
Le ministère de l'Intérieur a indiqué récemment que la Suède entendait expulser jusqu'à 80.000 migrants sur les 163.000 accueillis l'an dernier sur son sol, soit près d'un requérant sur deux.

Par ailleurs, le Parlement a adopté le 27 janvier une loi permettant à l'État de forcer les municipalités à accueillir des demandeurs d'asile.

- La FINLANDE entend également expulser 20.000 des 32.000 demandeurs d'asile arrivés dans le pays en 2015, correspondant au taux habituel de rejet (soit 65%). Comme la Norvège, la Finlande tente de convaincre Moscou d'arrêter les migrants qui arrivent en nombre par la "route de l'Arctique" via la Russie, dans un froid polaire.

- L'AUTRICHE a annoncé le 20 janvier l'instauration d'un plafond d'accueil annuel des migrants, limité en 2016 à 37.500. Le pays a vu le nombre des demandes d'asile tripler en 2015 pour atteindre 90.000.

- Les PAYS-BAS envisagent de renvoyer en Turquie les clandestins fraîchement arrivés en Grèce, en échange de l'accueil en Europe de 250.000 réfugiés installés en Turquie, a révélé jeudi le chef de file d'un des partis de la coalition gouvernementale.

- La CROATIE, qui a mis en place en novembre un premier filtrage des migrants en n'accueillant que ceux fuyant des pays en guerre (Syriens, Afghans et Irakiens), a décidé le 20 janvier de ne laisser passer désormais que les personnes demandant l'asile en Allemagne ou en Autriche.

Cette mesure est également en vigueur en SLOVENIE mais aussi en Serbie et en Macédoine, deux pays souhaitant adhérer à l'UE.

- La NORVEGE, qui appartient à l'espace Schengen mais n'est pas membre de l'UE, étudie actuellement un train de mesures prévoyant notamment d'imposer un minimum de quatre ans dans un emploi avant un éventuel regroupement familial. Le texte, qui envisage aussi de faire passer de trois à cinq ans le délai minimum pour obtenir un permis de séjour permanent, doit cependant être encore approuvé au Parlement.

29 jan. 2016

Source : AFP

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