La Commission des Relations extérieures a rejeté mercredi une proposition de loi du PS qui vise à supprimer la déclaration conservatoire de nationalité. Actuellement, un Belge né à l'étranger, résidant à l'étranger et ayant une double nationalité perd sa nationalité belge s'il n'a pas déclaré avant l'âge de vingt-huit ans qu'il voulait conserver sa nationalité belge.
Depuis une modification du Code de la nationalité en décembre 2012, cette disposition suscite un nombre croissant de problèmes administratifs. L'an passé, le médiateur fédéral l'a d'ailleurs pointée du doigt dans un rapport.
Avant cette date, un poste diplomatique pouvait dans le même temps qu'il lui annonçait la perte de nationalité, proposer au citoyen de la recouvrer rapidement et lui offrir une solution dès lors qu'il démontrait la conservation d'attaches avec la Belgique. Depuis lors, il n'est plus possible de retrouver sa nationalité à partir de l'étranger.
"Surprise, incompréhension et sentiment d'injustice dominent dans les réclamations reçues par le médiateur fédéral", indique le rapport. La majorité n'a toutefois pas suivi la proposition, que ce soit pour des raisons de fond, comme la N-VA, ou d'opportunité, comme le MR. "Certaines choses doivent parfois mûrir. C'est aussi une priorité du gouvernement", a assuré la députée Kattrin Jadin (MR).
Les représentants du SPF Affaires étrangères ont annoncé qu'un groupe de travail sera mis sur pied avec le SPF Justice pour trouver une solution. "Je ne comprends pas cette attitude de la majorité. Ce texte répond à une demande, à une difficulté et c'est en plus une simplification administrative", a affirmé Stéphane Crusnière (PS) qui a rappelé la préoccupation exprimée par le ministre des Affaires étrangères lui même en Commission.
"Simon Leys doit se retourner dans sa tombe", a lâché Benoît Hellings (Ecolo). Les enfants du célèbre sinologue belge, nés en Australie, avaient perdu leur nationalité parce qu'ils n'avaient pas fait cette déclaration.
16/03/16
Source : 7sur7.be
