L'arrêt de la Cour, saisie par un ressortissant pakistanais placé en rétention en Hongrie dans l'attente de son expulsion vers la Serbie, n'est pas directement lié au sommet européen qui doit s'ouvrir jeudi à Bruxelles pour discuter de la crise migratoire et de l'accord en gestation avec Ankara, a toutefois souligné une source judiciaire.

Shiraz Baig Mirza est arrivé dans l'Union européenne par la Hongrie, en provenance de Serbie, en août 2015, et il y a déposé une demande d'asile.

Mais à l'issue de deux mois d'attente, ce Pakistanais a quitté la Hongrie pour tenter de rallier l'Autriche par la République tchèque. Il a été rapidement intercepté pendant ce périple et remis à la Hongrie qui veut le renvoyer vers la Serbie que Budapest considère comme un "pays tiers sûr".

"Le 19 novembre 2015, les autorités hongroises ont rejeté sa demande (d'asile) comme irrecevable, sans en examiner le fond. Elles considéraient en effet que, pour le demandeur, la Serbie devait être qualifiée de pays tiers sûr", a expliqué la Cour de justice de l'UE dans un communiqué.

Shiraz Baig Mirza conteste cette décision, arguant qu'en le renvoyant en Hongrie, les autorités tchèques ignoraient qu'ils l'exposaient à une expulsion en dehors de l'UE, dont la Serbie n'est pas membre.
Le règlement Dublin III, qui régit les règles de demande d'asile dans l'UE, fait porter la responsabilité de l'examen de la demande d'asile au pays de première entrée dans l'Union.

Ce règlement "permet aux États membres d'envoyer un demandeur de protection internationale vers un pays tiers sûr", a jugé la Cour de justice de l'UE.

Les dirigeants européens se retrouvent jeudi et vendredi en sommet à Bruxelles pour finaliser un important accord en négociation avec Ankara pour faire cesser l'afflux de migrants vers l'UE.

Cet accord prévoit notamment que la Grèce reconnaisse la Turquie comme étant "un pays tiers sûr", afin de pouvoir y renvoyer tous les demandeurs d'asile qui arrivent en Europe en débarquant sur les côtes grecques.

17 mars 2016

Source : AFP