La frontière entre la Grèce et la Turquie est officiellement fermée depuis hier, tant aux immigrés économiques qu’aux demandeurs d’asile. Tous ceux qui arrivent dans les îles grecques sont désormais censés être renvoyés manu militari vers les côtes turques, en vertu de l’accord conclu vendredi entre l’Union européenne et Ankara, accord qui met fin au droit d’asile en Europe, au moins temporairement. Mais ça, c’est la théorie.
· Les renvois ont-ils commencés ?
Evidemment, non. « L’accord sur le renvoi des nouveaux arrivants sur les îles devrait, selon le texte, entrer en vigueur le 20 mars, mais un tel plan ne peut pas être mis en place en seulement 24 heures », a reconnu Girogos Kyritsis, le coordinateur de la politique migratoire grecque. La Grèce, pays en faillite et à l’Etat déficient, a déjà montré qu’elle n’avait pas les moyens de contrôler ses frontières, alors organiser aussi rapidement le renvoi systématique des arrivants, c’est tout simplement une tâche impossible.
« Il faudra des semaines, voire un miracle, pour que ces expulsions de masse se mettent en place », explique un diplomate. « Avec 1000 demandes par jour, le bureau d’asile grec est totalement débordé. Alors avec 2 ou 3000 par jour, il vaut mieux oublier », s’amuse un policier européen présent sur place. C’est pour cela qu’une aide européenne est prévue : forces de police, officiers de protection du droit d’asile chargés de faire le tri, interprètes, voire juges pour statuer sur les recours des déboutés du droit d’asile (ce qui posera un problème juridique sur la validité d’une décision rendue en Grèce par un juge étranger). Selon la Commission, 4000 agents devront être mobilisés, dont un millier de « personnel de sécurité et militaire » et environ 1500 policiers grecs et européens pour un budget de 280 millions d’euros sur les six prochains mois. Paris et Berlin ont promis d’envoyer dans les îles grecques 600 policiers et experts de l’asile : pour l’instant, la France n’a dépêché sur place que trois officiers de l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides…
Alors, pourquoi avoir proclamé que l’accord du 18 mars entrerait en vigueur le 20 mars ? « Pour éviter un temps de latence qui aurait conduit à un appel d’air », explique un fonctionnaire européen. A l’heure du net, l’information va vite et beaucoup de candidats à l’immigration ou à l’asile se seraient précipités en Europe pour éviter de trouver porte close. D’ailleurs, plusieurs centaines de personnes ont gagné les iles grecques samedi, soulagées d’être arrivée avant le gong fatal. « L’effet d’annonce peut marcher. Depuis décembre dernier, les Grecs placent à nouveau en centre de rétention les Algériens et les Marocains qui arrivent en Grèce et le flux s’est brutalement tari », raconte un diplomate présent en Grèce.
· Qui sera concerné par ces expulsions ?
Tous ceux qui arrivent à partir de dimanche. Les quelques 50.000 personnes coincées en Grèce (dont un cinquième à Idoménie, à la frontière macédonienne), à la suite de la fermeture de la route des Balkans, sont exclus de l’accord UE-Turquie, tout comme le million de migrants et de réfugiés se trouvant dans d’autres pays européens. Pour libérer de la place dans les îles du Dodécanèse, le gouvernement grec a entrepris d’évacuer vers le continent tous les migrants qui s’y trouvent encore. Leur sort sera tranché selon les anciennes règles qui ne prévoient aucune automaticité du refus des demandes d’asile et aucun engagement de réadmission par les autorités turques.
Tous ceux qui arriveront désormais seront accueillis dans l’un des cinq hotspots (centre d’accueil) situés à Lesvos, Leros, Chios, Samos et Kos. Pour l’instant, ils n’offrent que 6000 places, mais 20.000 sont prévues au total. Tout le monde sera enregistré dans le fichier européen des empreintes digitales (EURODAC). Si l’étranger veut demander l’asile (presque personne ne le fait actuellement en Grèce pour pouvoir continuer sa route), sa demande sera « examinée » sur le champ : s’il est passé par la Turquie (désormais « pays sûr ») ou un pays de « premier asile » qui pourra lui offrir une « protection suffisante », sa demande sera jugée « irrecevable » et il sera renvoyé en Turquie. Il pourra faire appel devant un juge de cette décision (par exemple en expliquant qu’en tant que Kurde, la Turquie n’est pas un pays sûr pour lui) qui tranchera sur place. La procédure est censée être express afin que le séjour ne s’éternise pas. Ceux qui ne demanderont pas l’asile (la moitié du flux actuel ne demande pas l’asile) seront immédiatement rembarqués. « Mais pour gagner quelques jours, tout le monde va demander l’asile, l’information circule vite », ironise un policier européen.
· Techniquement, comment vont avoir lieu ces expulsions ?
Frontex, l’agence européenne chargée de coordonnées le contrôle des frontières extérieures de l’Union, a annoncé qu’elle allait mettre à disposition huit navires d’une capacité de 300 à 400 places. Ce qui est insuffisant au rythme actuel des arrivées (environ 60.000 par mois). Le problème est que, pour l’instant, les Turcs n’ont désigné qu’un seul point de débarquement en face de l’île de Lesbos... En outre, « pour l’instant, rien n’est prévu en cas de résistance », soupire un policier européen. Les scènes de rembarquement risque d’offrir quelques images brutales quand on voit ce qui se passe sur la route des Balkans.
* L’accord UE-Turquie pourra-t-il être invalidé par la justice européenne?
La forme juridique de l’accord est pour le moins étrange: il s’agit d’un engagement du Conseil européen auprès de la Turquie, ce qui constitue une base fragile pour renvoyer tous les demandeurs d’asile en Turquie: il ne s’agit ni d’une loi européenne, ni d’un accord international, ce qui privent les Parlements (nationaux et européen) de leur pouvoir de contrôle. Beaucoup de juristes estiment qu’il ne faudra pas attendre très longtemps pour qu’un juge saisisse la Cour européenne de justice pour statuer sur sa validité, mais aussi sur le statut de pays «sûr» reconnu à la Turquie. La Cour européenne des droits de l’homme pourra aussi être saisi par un réfugié renvoyé en Turquie. Il faut se rappeler que ces deux juridictions ont estimé que le règlement de Dublin, qui pose en principe que le premier pays d’entrée est responsable du traitement de la demande d’asile, ne pouvait pas s’appliquer à la Grèce, car ce pays n’avait pas les moyens de remplir correctement ses obligations. Un renvoi systématique basé sur une irrecevabilité de principe est-il une réponse adéquate à une demande d’asile? On peut en douter.
21 mars 2016, Jean Quatremer
Source : Libération
