Les mouvements de population impliquent souvent des complications juridiques dans les pays d’accueil. Le cas des résidents marocains à l’étranger en est d’ailleurs révélateur. Mariages, divorces, successions…, dès que le droit de la famille est en jeu, les systèmes juridiques se braquent et refusent toute implication étrangère. Ainsi, les familles à double nationalité sont souvent confrontées à des imbroglios à des moments clés de leur vie privée tels que les unions, les décès des proches ou encore le versement de la pension alimentaire. Des problèmes que le ministère chargé des MRE a décidé de prendre à bras le corps.

Le 8 avril a lieu le Forum des avocats marocains résidant à l’étranger au cours duquel il a été décidé la création d’un réseau d’avocats qui pourra faciliter la coopération judiciaire entre le Maroc et les pays d’accueil, notamment la mise en place d’une cellule juridique au niveau des représentations diplomatiques et postes consulaires du Maroc. Cellule qui permettra notamment d’«assister juridiquement les ressortissants se trouvant dans une situation difficile dans les pays d’accueil de la part des bureaux d’avocats désignés par les représentations diplomatiques», selon Anis Birou, ministre chargé des MRE. Il a ajouté que «le ministère a renforcé l’écoute des préoccupations des membres de la communauté marocaine à l’étranger en s’intéressant de près à leurs besoins et attentes à travers notamment le soutien à des émissions radiotélévisées et la réalisation d’un guide afin de les informer des démarches et procédures administratives, outre la mise en place d’un portail internet interactif».

Les procédures d’exequatur des jugements seront plus rapides

Le ministre de la justice et des libertés s’est engagé pour sa part à «faciliter l’accès des avocats MRE à l’information juridico-judiciaire marocaine par le biais des TIC et avec des contenus informationnels adaptés en utilisant les langues des pays d’accueil». Mais surtout, Mustapha Ramid, dans une allocution lue en son nom, dit avoir exhorté les magistrats à plus de rapidité dans l’éxequatur des jugements de divorce, dont le retard, et parfois même le refus, débouche sur la précarisation de beaucoup de femmes qui ne touchent pas leur pension alimentaire parce que résidentes au Maroc. En effet, les jugements de divorce rendus par les juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu’après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance du lieu où l’acte est appelé à être enregistré à l’état civil marocain dans le cadre d’une procédure d’exequatur.

 19 avril 2016,  Abdessamad Naimi 

Source : lavieeco.com