L'initiative populaire, qui conduit les Suisses à voter dimanche sur un durcissement du renvoi des étrangers, est pratiquement un "sport national" dans la Confédération où elle constitue un des moteurs d'une démocratie considérée comme une des plus abouties au monde.

Ce vote permet ainsi à chaque électeur helvétique d'obtenir une modification de la Constitution (contrairement au référendum qui porte sur des changements de lois) à condition de récolter un minimum de 100.000 signatures dans un délai de 18 mois, explique le gouvernement suisse.

En cas de oui, la teneur du texte soumis à la population ne peut en principe être modifiée ni par le Parlement ni par le gouvernement qui n'ont qu'à prendre acte du choix populaire.

Ce système, qui fonctionne également au niveau cantonal, n'est pas spécifique à la Suisse mais il y est pratiqué avec une assiduité particulière avec en moyenne quatre votations fédérales par an portant parfois sur plusieurs sujets.

Ainsi depuis la Constitution de 1848, la population helvétique a été appelée à se prononcer 172 fois, selon les données de Berne. Reste que le taux d'acceptation est demeuré longtemps faible, malgré une légère augmentation ces dernières années.

Seules 17 initiatives ont été acceptées depuis l'interdiction en 1893 d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi, suivi de la prohibition de l'absinthe en 1908 puis de celle des maisons de jeux en 1921.

Plus récemment, les Suisses ont accepté un moratoire sur la construction de centrales nucléaires (1990) et l'imprescribilité des actes de pornographie enfantine (en 2008).

Dix-huit initiatives sont actuellement en cours, dont une réclamant de mettre un "stop à la bureaucratie" ou réclamant "l'abrogation du service militaire obligatoire". La dernière en date, du 23 novembre, propose "un moratoire sur l'adhésion à l'Union européenne.

Cette demande s'inscrit dans la lignée des initiatives anti-étrangers qui ont démarré avec l'interdiction de l'abattage rituel sur fond d'antisémitisme et se sont multipliées ces dernières années avec la montée en puissance du parti de droite populiste notoirement xénophobe, l'UDC.

Cette tendance a culminé le 29 novembre 2009 avec l'acceptation du projet de l'UDC réclamant l'interdiction de la construction de minarets sur le territoire helvétique.

L'initiative sur le renvoi de criminels étrangers pourrait bien renouveler l'essai.

Dans la crainte d'un nouveau scandale, le gouvernement helvétique a choisi une voie offerte par la Constitution qui consiste à proposer un contre-projet soumis au vote en même temps que l'initiative.

L'issue du scrutin se complique alors, car depuis 1987, le résultat peut aboutir à un double oui tant sur l'initiative populaire que sur le contre-projet. C'est alors la question subsidiaire réclamant de choisir entre les deux textes qui prend le dessus.

24.11.2010

Source : TDG/AFP