La Suisse, qui doit se prononcer, dimanche 28 novembre, sur un durcissement de sa politique de renvoi des criminels étrangers, est loin d'être le seul pays en Europe à pratiquer les renvois. C'est même une pratique assez répandue sur le continent confronté à une forte immigration.
FRANCE
Une peine pénale peut être accompagnée d'une interdiction du territoire français (ITF) à titre définitif ou temporaire, prononcée par le juge.
Le parlement examine actuellement la possibilité d'étendre la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, une mesure réclamée par le président Nicolas Sarkozy.
PAYS-BAS
L'expulsion des étrangers criminels dépend du principe de la "pente glissante": plus la durée du séjour est longue, plus l'infraction doit être grave pour que la personne d'origine étrangère puisse être expulsée.
Le nouveau gouvernement de centre-droit prévoit de durcir la loi en vigueur et "d'expulser plus vite et plus souvent les étrangers criminels".
ALLEMAGNE
Le droit allemand contient une clause sur le renvoi des étrangers criminels dans leur pays d'origine, au cas par cas, un processus qui peut durer plusieurs années. Quant au renvoi, il dépend de la situation dans le pays d'origine.
GRECE
Le code pénal grec prévoit la possibilité pour les tribunaux d'ordonner l'expulsion d'étrangers condamnés pour des crimes ou délits, sans automatisme.
La mesure concerne aussi les ressortissants communautaires, à condition qu'ils constituent un danger pour la sécurité publique. Dans les faits, elle a surtout visé ces dernières années des immigrés non-UE, selon les ONG.
NORVEGE
La Norvège pratique des expulsions de criminels étrangers pour différents crimes et délits, qui vont de la détention d'une certaine de quantité de stupéfiants à des infractions routières considérées comme graves.
Il n'y a pas d'automatisme et sont décidées au cas par cas par les autorités de l'immigration. Conformément à ses obligations internationales, la Norvège n'expulse pas d'étrangers qui pourraient encourir la peine de mort dans leur pays d'origine.
DANEMARK
Le code pénal danois contient trois articles de loi précisant les motifs d'expulsion des étrangers criminels, y compris ceux de l'Union européenne, même pour des délits mineurs. Elles ne peuvent avoir lieu si les étrangers risquent une nouvelle condamnation dans leurs pays d'origine ou la torture.
FINLANDE
La police finlandaise peut recommander le renvoi d'un étranger reconnu coupable d'un délit donnant lieu à une peine d'au moins un an de prison. La décision ultime est prise au cas par cas par les services d'immigration du pays.
SUEDE
La loi suédoise prévoit des expulsions d'étrangers délinquants et criminels, sous conditions, notamment quant les faits incriminés sont punis de prison, en cas de récidives ou nouvelle condamnation après une peine de sursis. La décision est prise par le procureur ou le juge.
Source : Nouvelobs/AFP
