Le décès d’un conjoint suisse peut mettre fin à l’autorisation de séjour accordée à un étranger. Le Tribunal fédéral (TF) récuse tout automatisme qui accorderait un droit à la prolongation de séjour après un veuvage.
Un Indien âgé de 44 ans l’a appris à ses dépens après avoir épousé une septuagénaire zurichoise décédée une année après leur mariage. En 2008, l’Office des migrations du canton de Zurich avait refusé de prolonger son autorisation de séjour.
En vain, l’homme s’était prévalu de la loi fédérale sur les étrangers. Celle-ci accorde un droit à la poursuite du séjour en Suisse, lorsque des «raisons personnelles majeures le justifient».
Pas de droit systématique
Dans un arrêt de principe, le TF refuse de reconnaître un droit systématique à la prolongation d’une autorisation de séjour après un veuvage. Il est d’avis que chaque cas doit être jugé individuellement.
Ce veuf, souligne la Haute Cour, a d’importantes attaches familiales en Inde, où vivent ses parents, ses frères et soeurs ainsi que les enfants qu’il a eus d’une précédente relation.
Brève union prévisible
Il y a passé la majeure partie de son existence et n’est arrivé en Suisse qu’à l’âge de 36 ans. Une réinsertion sociale dans son pays d’origine ne devrait pas poser de problèmes majeurs.
De plus, en raison de la différence d’âge de 34 ans entre lui et son épouse décédée, il pouvait s’attendre à ce que son mariage ne dure pas de longues années.
Source : TDG
