Trois nouvelles publications du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) viennent de paraître, a annoncé le Groupe basé à Paris.
Il s'agit de "La demande d'asile à l'épreuve de Dublin II", un document présenté comme un nouveau titre de la collection "cahiers juridiques" de Gisti. Il explique les règles selon lesquelles est déterminé au sein de l'Union européenne l'Etat "responsable" de l'examen d'une demande d'asile.
Ce cahier s'efforce, selon ses initiateurs, d'expliciter les conséquences et effets de ce règlement sur les migrants, en particulier sur ceux qui réclament une protection au titre du droit d'asile.
Un système "Dublin II" épaulé par un fichier "Eurodac" établit les règles de la détermination de l'Etat " responsable" et du transfert du demandeur d'asile.
Selon le Gisti, des réfugiés risquent ainsi d'être systématiquement remis à des Etats par lesquels ils ont transité, "malgré des atteintes aux droits des demandeurs d'asile constatées par de nombreuses institutions".
"En vertu d'une clause de souveraineté, chaque Etat membre peut cependant choisir d'examiner une demande d'asile qui relève de la compétence d'un autre Etat", déplore le Gisti.
La deuxième publication "Aux frontières de l'Europe : contrôle, enfermement et expulsions", représente un deuxième rapport annuel sur les frontières, basé sur plusieurs enquêtes de terrain menées par des membres de Migreurop, un réseau d'associations, de militants et de chercheurs de divers pays d'Europe, du Maghreb, d'Afrique subsaharienne et du Proche-Orient.
Créé en 2002, son objectif est d'identifier, de faire connaître et de combattre les textes et les pratiques de l'Union européenne (UE) destinés à mettre à l'écart ou à tenir à distance les étrangers jugés indésirables.
Dans ce rapport, Migreurop se consacre à l'externalisation des politiques migratoires mises en place par les pays de l'UE élargie à 27 membres. Par "externalisation", dans le cadre d'une stratégie visant à contenir les migrants hors des frontières européennes, il faut entendre cette tendance à sous-traiter aux pays tiers la responsabilité d'empêcher par tout moyen les départs vers l'Europe et à leur faire accepter l'obligation de réadmettre chez eux tous les individus jugés indésirables.
La dernière publication,"Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?", met à la disposition des éléments de réflexion sur le thème de l'immigration, en rassemblant des textes dont Gisti, ou des membres du Groupe, sont les auteurs, ou des textes émanant de personnes étrangères à Gisti.
Dans cet ouvrage, ses auteurs considèrent que la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent "l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations".
31/12/2010
Source : APS
