Jusque-là imperméable aux contrats d’intégration expérimentés notamment à Zurich et à Bâle, Genève va rouvrir le débat. Les députés radicaux et libéraux ont déposé une motion devant le Grand Conseil plaidant pour que le Canton se dote de cet instrument, ainsi que l’autorise la Loi fédérale sur les étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008. Une demande que le Parti démocrate-chrétien avait en réalité déjà formulée en 2007 par le biais d’un projet de loi, ainsi que le rappelle le député PDC Guy Mettan. Depuis, ce projet de loi sommeille en Commission des droits de l’homme. Il est vrai qu’entre-temps, une étude a évalué ces contrats que six cantons alémaniques font signer à des immigrés non européens: Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Zurich, Soleure, Argovie, Saint-Gall. De plus, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral de présenter une loi-cadre sur l’intégration qui devrait mieux préciser les contours de ces contrats. Selon Hugues Hiltpold, conseiller national radical, «l’idée est de fournir ainsi aux cantons le canevas dans lequel ils devront caler leur politique d’intégration. Il existe à Berne une majorité pour aller dans ce sens.» L’élu genevois ne cache pas que la motion que devra étudier le Grand Conseil est liée à ce débat fédéral.

Droits et devoirs

«A Genève, nous avons une loi sur l’intégration, mais elle ne définit ni ce qu’est l’intégration ni comment y parvenir, précise Rolin Wavre, secrétaire général du Parti radical genevois. Notre motion propose une refonte complète de cette loi et la mise en place de conventions d’intégration.» Ces conventions devraient stipuler l’engagement des migrants à fournir l’effort nécessaire pour s’intégrer, notamment par l’apprentissage du français et leur engagement à respecter le cadre légal suisse et genevois. Ils bénéficieraient pour cela de l’appui de l’Etat, des communes et des associations partenaires qui agiront sur mandat du Canton. En récompense de ses efforts, le migrant pourrait obtenir un permis C plus rapidement que les dix ans requis. A l’opposé, une mauvaise intégration risquerait d’être pénalisante, aboutissant au pire à la révocation d’un permis B.

Qui est concerné?

Libre circulation oblige, un tel dispositif ne saurait s’appliquer aux ressortissants de l’Union européenne. Seuls seraient concernés les extra-Européens. Mais pas tous. Rolin Wavre reconnaît qu’il n’est pas question de contraindre les membres de la Genève internationale. Le secrétaire général précise que la convention d’intégration cible deux catégories d’étrangers: ceux qui sont établis depuis longtemps mais qui ne maîtrisent toujours pas le français et ceux qui sont arrivés depuis peu.

Crainte de stigmatisation

Reste que l’avenir de ces conventions à Genève n’est pas encore écrit. Lors de la présentation d’un inventaire des actions menées en faveur de l’intégration, en novembre 2007, l’ancien conseiller d’Etat Laurent Moutinot avait fermement écarté l’idée de les utiliser car ils concerneraient finalement très peu de gens. La députée Verte Brigitte Schneider-Bidaux assure de son côté être favorable à des cours de français. «Mais, ajoute-t-elle, je refuserais des examens qui donneraient accès ou non à un permis.» Quant à la députée socialiste Anne Emery-Torracinta, elle dénonce les intentions cachées de la motion: «Il s’agit visiblement de créer deux catégories d’étrangers: ceux qui viennent des pays riches et ceux en provenance de pays pauvres, souvent musulmans.»

Source : TDG