samedi 23 novembre 2024 11:27

Exonération des jeunes Marocains résidant à l'étranger de moins de 18 ans des droits de timbres pour l'obtention du passeport

Les jeunes Marocains résidant à l'étranger (MRE) âgés de moins de 18 ans sont exonérés, depuis le 1er janvier 2011, des droits de timbres pour l'obtention du passeport.

Dans le cadre de la loi de fiances 2011, le gouvernement a introduit une modification, de l'alinéa 9 de l'article 250, du code général des impôts qui stipule l'exonération des mineurs de moins de 18 ans des droits de chancellerie lors de l'établissement du passeport biométrique ou provisoire, a indiqué le ministère chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger dans un communiqué.

Cette initiative intervient conformément aux hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, appelant à répondre aux besoins et attentes légitimes des MRE et à renforcer les liens des nouvelles générations avec leurs pays d'origine, précise le communiqué.

Elle a pour objectif également de renforcer les mesures prises par le gouvernement en vue d'atténuer les impacts de la crise économique mondiale sur nos concitoyens marocains à l'étranger, souligne-t-on de même source.

18/01/11

Source : MAP

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