Les sénateurs ont finalement dit non, mardi 8 février, au tour de vis imposé par les députés au droit de séjour des étrangers malades. Rejeté une première fois en commission, puis réintroduit par le sénateur Louis Nègre, l'article 17 ter du projet de loi "Immigration, intégration, nationalité" prévoyait que les étrangers malades puissent être renvoyés dans leur pays d'origine si un traitement y était "disponible". Une majorité des sénateurs a refusé de le voter.
De nombreuses associations et des médecins s'étaient mobilisés contre le texte, dénonçant un impact humain mais aussi économique intolérable. Humain, car un traitement peut être "disponible" sans être "accessible" à tous les malades, notamment du fait de son prix. Economique, car la grande majorité des étrangers soignés en France ne découvrent leur maladie qu'après leur arrivée. Retarder la prise en charge tardive se révèlerait plus coûteux pour la collectivité, explique François Bourdillon, président de la Société française de santé publique.
Un collectif de cinquante associations chrétiennes, dont le Secours catholique, la Cimade, l'Acat, le CCFD et la Fédération de l'entraide protestante, s'était aussi fermement engagé contre le texte. "Si ce projet reste inchangé, des étrangers malades ne seront plus soignés, affirment-elles. Un étranger dont le pronostic vital est engagé pourra être reconduit dans son pays si un traitement y est disponible, même s'il ne lui est pas de fait accessible."
Les sénateurs ont aussi rejeté d'autres articles du projet de loi "Immigration, intégration, nationalité", notamment le durcissement de la procédure d'expulsion des sans-papiers. Le groupe centriste a également voté à l'unanimité contre le retrait de la nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et qui se sont rendues coupables de crimes à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique. Le texte doit encore faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée, prévue dès la semaine prochaine, puis au Sénat.
C'est la deuxième fois que les sénateurs s'opposent aux députés et au gouvernement sur la question des étrangers malades. En décembre dernier, ils avaient voté contre la réforme de l'Aide médicale d'Etat, mais le projet de loi avait finalement été adopté en commission mixte paritaire.
8/2/2011
Source : La Vie.fr
