L’Espagne vient d’adopter des mesures plus contraignantes concernant le regroupement familial. Un salaire mensuel de 799 euros, des revenus stables et réguliers pendant les six mois précédant la demande et les douze mois suivants sont exigés.
L’étau se resserre autour des Marocains résidents en Espagne. Le gouvernement espagnol vient d’adopter une série de mesures restrictives concernant le regroupement familial. Selon Europa Press, un accord tripartite a été paraphé dans ce sens la semaine dernière, entre les syndicats, le patronat et le gouvernement de Zapatero. Le texte exige une stabilité financière du demandeur du regroupement familial. Il lui impose des conditions de revenus jugées « très contraignantes » dans cette conjoncture de crise économique.
Désormais, pour faire venir son conjoint ou ses enfants en Espagne, le demandeur devra justifier d’un salaire mensuel minimum de 799 euros. Or, le salaire minimum professionnel est de 641,40 euros par mois. Une condition très contraignante pour les étrangers, en particulier les Marocains qui représentent la deuxième communauté étrangère en Espagne, après les Roumains. Selon Europa Press, la première mouture du texte exigeait un salaire mensuel de 931 euros, ensuite revu à la baisse pour atteindre 799 euros. Le demandeur devra en outre prouver qu’il a les moyens d’accueillir sa famille pendant une année, à compter de la date de dépôt de sa demande. Cette nouvelle réglementation stipule enfin que « l’évolution des revenus du requérant dans les six mois précédant la demande du regroupement familial sera prise en considération ». En clair, le requérant devra percevoir des revenus stables et réguliers pour ne pas voir sa demande rejetée.
Les Marocains, les plus touchés par le chômage
Ces nouvelles mesures ne font que compliquer la situation déjà dramatique pour les Marocains les plus touchés par le chômage en Espagne. Un rapport du ministère du Travail espagnol souligne que la communauté marocaine établie dans la péninsule ibérique est la plus touchée par la crise économique que traverse le pays. En ce début d’année, l’Espagne ne compte pas moins de 239.000 chômeurs marocains, dont 148.000 hommes et 81.000 femmes. En outre, les Marocains sont les plus nombreux à demander le regroupement familial.
La Belgique, suivant l’exemple espagnol, est également en passe d’adopter des mesures de durcissement des règles du regroupement familial. Selon l’agence Belga, la commission de l’intérieur du Parlement belge a adopté la semaine dernière un amendement de la réglementation en vigueur.
Le texte sera soumis au vote en plénière avant de le soumettre au Conseil de l’Etat pour avis. Ce nouveau texte impose également des conditions de revenus stables et réguliers au demandeur. « Le montant de référence à atteindre pour pouvoir se regrouper est fixé à 120 % du Revenu d’intégration sociale (RIS) au taux charge de famille, soit 1.184,5 euros », précise dans un communiqué le MR (Mouvement réformateur, parti politique belge francophone de centre-droit), rapporte Belga.
« Les moyens provenant des systèmes d’aide complémentaire tels que le RIS et les prestations familiales garantissent ainsi que de l’aide sociale financière accordée par un centre public d’action sociale (CPAS), ne seront pas pris en compte, de même que les allocations d’attente et de transition. Toutefois, l’allocation chômage pourra être prise en compte si le conjoint ou le partenaire concerné peut prouver qu’il recherche activement du travail », ajoute le MR dans son communiqué. Le nouveau texte prévoit enfin une obligation de prise en charge des personnes regroupées pendant trois ans.
Le texte exige par ailleurs, au demandeur, un délai d’un an de séjour légal en Belgique avant de pouvoir introduire une demande pour faire venir son ou sa partenaire, sauf si le couple est marié. Le nouveau texte étend la période de contrôle de deux à trois ans. Pour rappel, l’amendement a été proposé par quatre partis politiques, à savoir la Nieuw Vlaamse Alliantie (alliance flamande), le Christen-Democratisch en Vlaams, (Démocrates-chrétiens et flamands), l’Open Vld (parti flamand) et le Mouvement réformateur.
4/3/2011
Source : Le Soir
