L'Assemblée nationale entame mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'immigration, sujet à controverse sur la question de la déchéance de la nationalité. Initialement adoptée par les députés, la disposition concernant les meurtriers de policiers a été supprimée par les sénateurs.

Elaboré par l'ancien ministre de l'Immigration Eric Besson, le texte a été renforcé après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé le 30 juillet 2010.

Il a été adopté en première lecture par les députés le 12 octobre dernier, dans une version étendant la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans, qui ont été condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique (policiers, gendarmes, préfets et magistrats).

Mais les sénateurs, qui ont à leur tour voté le texte le 10 février, ont supprimé cette disposition, grâce au vote des centristes, alliés pour l'occasion à la gauche.

De retour à l'Assemblée en deuxième lecture, l'extension de la déchéance de la nationalité a été rétablie en commission. Elle doit être à nouveau discutée en séance publique, et les débats s'annoncent dores et déjà houleux.

Soixante-huit députés UMP et centristes (Nouveau centre, Radicaux, Gauche moderne et Alliance centriste), dont l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, vont en effet présenter un amendement visant à la suppression de cette extension de déchéance.

Face à eux, le nouveau ministre de l'Intérieur et de l'Immigration, Claude Guéant, va défendre le texte.

Le projet de loi doit être soumis au vote de l'Assemblée nationale le 15 mars.

Prévue par l'article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est jusque-là réservée à des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l'espionnage, ou des faits de terrorisme.

8/3/2011

Source : AP/Chellenges.fr