Le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la nationalité révèle dans La Croix les grandes orientations de ce travail qui sera achevé d’ici à la fin mai.
Claude Goasguen: « Il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre État. »
Il proposera notamment de limiter la bi-nationalité.
Le député juge ce sujet essentiel et condamne la polémique au sein des instances du football qui vient « polluer » le débat de fond.
La Croix : Quel est l’enjeu du rapport sur la nationalité que vous rédigez ?
Claude Goasguen : L’idée qui se dégage de façon à peu près consensuelle au sein de la mission est que nous allons vers une réaffirmation de la nationalité française. Depuis vingt ans, nous nous sommes intéressés à la citoyenneté mais on a délaissé la nationalité. La citoyenneté, on le perçoit bien, c’est le respect de la vie civique, des principes généraux de la République… Mais le respect n’est pas l’adhésion. Or la nationalité qui suppose une forme d’adhésion volontaire a été complètement fragilisée par la mondialisation. Avec le président de la mission, Manuel Valls, et d’autres personnalités socialistes comme Julien Dray, nous nous sommes retrouvés sur cette idée qu’il faut redonner une signification volontariste à l’adhésion à la nationalité qui vaut autant pour ceux qui naissent Français que pour ceux qui le deviennent.
Comment doit se manifester cette adhésion ?
C.G. : Est-ce que le serment qui existe avec une connotation très religieuse aux États-Unis mais aussi sous une forme plus laïque en Italie, peut être adapté en France ? C’est difficile mais nous étudions cette piste. Dans le cadre du projet de loi sur l’immigration actuellement en débat, ma proposition de demander une démarche volontaire pour les jeunes qui n’ont pas acquis la nationalité à 16 ans, n’a pas été retenue. Mais au sein de la mission, nous allons essayer de nous mettre d’accord lors de la dernière réunion que nous aurons ces jours-ci. Entre la remise d’un titre de séjour, puis de la carte de résident et enfin de la carte d’identité, il doit y avoir une graduation qui marque l’adhésion des gens à la Nation.
Le rapport va-t-il proposer de revenir sur la bi-nationalité ?
C.G. : Notre pays est confronté à une montée du racisme. Dans ce contexte malsain, la France doit s’emparer de cette question de la bi-nationalité. On ne peut pas vouloir réussir l’intégration en l’écartant de la réflexion. Il est certes impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la bi-nationalité mais il faut la limiter. Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. En France aujourd’hui, on ne sait pas combien ils sont, sans doute 4 à 5 millions. Je souhaite aussi qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays.
Concrètement, quelles seraient les conséquences pour les personnes concernées ?
C.G. : Cela veut dire qu’on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien qu’on aille vers une limitation des droits politiques. Car il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre État. En procédant ainsi, un binational se retrouverait en quelque sorte avec « une nationalité et demie ».
Que pensez-vous de la polémique sur la bi-nationalité des joueurs de football ?
C.G. : On a mélangé les questions de nationalité et d’ethnie qui n’ont rien à voir. La France n’est pas un pays ethnique. Notre pacte républicain repose sur le dépassement de cette notion. Le débat de la Fédération a dérapé sur ces questions de couleur de peau. Dans un contexte de montée de la xénophobie, la polémique vient polluer la réflexion de fond sur la bi-nationalité qui devient un problème majeur non seulement en France mais dans tous les pays. Je pense qu’il faudra en arriver un jour à une convention internationale au niveau de l’ONU pour élaborer un droit commun de la nationalité.
La ministre des sports, Chantal Jouanno, a-t-elle bien fait de demander un rapport ?
C.G. : Les politiques n’ont pas trop à s’en mêler. Soit la Fédération s’assume comme un service public et l’État reprend la main. Soit elle est indépendante et elle se débrouille toute seule. Moi, je n’aurais pas mis le doigt dans ce débat que je trouve venimeux. Il faut condamner sans ambiguïté les propos tenus mais laisser les dirigeants régler une situation où interfèrent surtout des problèmes de personnes et des enjeux de pouvoir. Il y a déjà eu, l’an dernier, une commission parlementaire après la Coupe du monde. Il faut arrêter.
9/5/2011, BERNARD GORCE
Source : La Croix
