Colloque organisé, le 20 mai 2011 à la Maison du Barreau de Paris, par l’EILN (réseau de praticiens des Etats membres de l’Union spécialisés dans l’immigration et la libre circulation des personnes sous le régime juridique communautaire), avec le soutien du Barreau de Paris et de l’ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers).
Ce colloque s’adresse principalement aux avocats et juristes amenés à traiter du droit au regroupement familial dans le cadre normatif de l’UE, ainsi qu’aux universitaires travaillant sur ce domaine.
Le programme a été conçu de manière à permettre aux participants de mieux appréhender les problèmes que leurs clients sont susceptibles de rencontrer, afin qu’ils soient mieux armés pour défendre leurs intérêts.
Il revient plus précisément sur deux directives :
- La directive 2003/86 qui fixe les conditions de l’entrée et du séjour des membres de famille de ressortissants d’Etat tiers qui résident dans l’Union. Elle s’applique à tous les Etats membres, à l’exception du Danemark, de l’Irlande et de la Grande Bretagne. Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-578/08 Chakroun) permet d’entrevoir l’interprétation que la Cour pourra en donner concernant des problèmes concrets de mise en oeuvre dans les Etats membres.
- La directive 2004/38 et accessoirement le règlement 1612/68 traitent des conditions du regroupement familial bénéficiant aux membres de famille des citoyens UE ayant exercé leur droit de libre circulation au sein de l’UE. La directive a été transposée dans l’ensemble des Etats membres. Pourtant, selon les rapports de la Commission Européenne, la transposition de la directive est loin d’être satisfaisante. En effet, juristes et associations confirment que dans de nombreux Etats membres, les citoyens européens rencontrent encore des obstacles pour être rejoints par les membres de leur famille non communautaires.
9/5/2011
